20 https://www.maine-et-loire.fr ORG-0001 DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE CS 94104 ANGERS 49100 FRG02 FRA 22490001900015 0241814429 commande-publique@maine-et-loire.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Île Gloriette CS 24111 NANTES 44041 FRG01 FRA 17440005100010 0255101002 0255101003 greffe.ta-nantes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 1a3430be-f43e-4715-9139-19459cfc2e9e bc8c218a-c916-4c12-8991-cc6c4485006e 2026-06-24+02:00 10:36:41+02:00 01 32014L0024 cn-social FRA https://www.anjoumarchespublics.fr la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document Procédure adaptée en application des dispositions du 2° de l'article L2123-1 et du 3° de l'article R2123-1 du Code de la commande publique (marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques) oth-single Accompagnement des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) travailleurs indépendants dans le cadre de la référence RSA Accompagnement des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) travailleurs indépendants dans le cadre de la référence RSA services En cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire garantissant le remboursement total de cette avance - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité.- Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité ; la mise en ligne des documents de la consultation est totale - la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais recommandée - unité de compte : euros 85320000 FRG02 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-allowed FRA FCS_2026_35 non-restricted-document https://www.anjoumarchespublics.fr epo-procurement-document none false performance no required per-exa 30 price Les modalités d'appréciation de ce critère sont précisées dans les documents de la consultation. per-exa 70 quality Les critères autres que le prix sont détaillés dans les documents de la consultation. ORG-0001 ORG-0001 https://www.anjoumarchespublics.fr ORG-0001 ORG-0001 3 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required 2026-08-14+02:00 12:00:00+02:00 fa-wo-rc none FCS_2026_35 Accompagnement des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) travailleurs indépendants dans le cadre de la référence RSA Accompagnement des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) travailleurs indépendants dans le cadre de la référence RSA services La durée de validité initiale de l'accord-cadre, période durant laquelle les bons de commande peuvent être émis, est de 3 ans à compter de sa date de prise d'effet. L'accord-cadre est ensuite reconductible une fois, pour une période d'un an, par reconduction expresse. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction. Si l'acheteur souhaite reconduire l'accord-cadre, il notifie au titulaire sa décision avant la fin de la durée de validité initiale. - Accord-cadre avec minimum et maximum fixés en quantités. *Période initiale ferme d'une durée de trois ans : Quantité minimum : 12 ETP - Quantité maximum : 18 ETP. - 1 ETP = un « équivalent temps plein » annuel pour l'accompagnement de 120 bénéficiaires du RSA en file active. Les quantités minimum et maximum indiquées sont des quantités d'ETP cumulés sur la durée totale de la période (3 ans). Il convient de diviser cette quantité par 3 pour obtenir le nombre estimatif d'ETP que cela représente par an. *Période complémentaire facultative d’une durée d’un an (reconduction) : Quantité minimum : 4 ETP - Quantité maximum : 12 ETP. - 1 ETP = un « équivalent temps plein » annuel pour l'accompagnement de 120 bénéficiaires du RSA en file active. true none 85320000 FRG02 FRA 4 1 26-62435 3.2.5 DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE 2026-06-25 2026-08-14T12:00:00+02:00 2026-08-14 274 Prestations de services 49 Accompagnement des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) travailleurs indépendants dans le cadre de la référence RSA Avis de marché - Avis n° 26-62435 du 24/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 26-62435
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accompagnement des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) travailleurs indépendants dans le cadre de la référence RSA
Description : Accompagnement des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) travailleurs indépendants dans le cadre de la référence RSA
Identifiant de la procédure : bc8c218a-c916-4c12-8991-cc6c4485006e
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée en application des dispositions du 2° de l'article L2123-1 et du 3° de l'article R2123-1 du Code de la commande publique (marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques)
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85320000 Services sociaux
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : En cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire garantissant le remboursement total de cette avance - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité.- Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité ; la mise en ligne des documents de la consultation est totale - la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais recommandée - unité de compte : euros
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accompagnement des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) travailleurs indépendants dans le cadre de la référence RSA
Description : Accompagnement des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) travailleurs indépendants dans le cadre de la référence RSA
Identifiant interne : FCS_2026_35
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85320000 Services sociaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La durée de validité initiale de l'accord-cadre, période durant laquelle les bons de commande peuvent être émis, est de 3 ans à compter de sa date de prise d'effet. L'accord-cadre est ensuite reconductible une fois, pour une période d'un an, par reconduction expresse. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction. Si l'acheteur souhaite reconduire l'accord-cadre, il notifie au titulaire sa décision avant la fin de la durée de validité initiale. - Accord-cadre avec minimum et maximum fixés en quantités. *Période initiale ferme d'une durée de trois ans : Quantité minimum : 12 ETP - Quantité maximum : 18 ETP. - 1 ETP = un « équivalent temps plein » annuel pour l'accompagnement de 120 bénéficiaires du RSA en file active. Les quantités minimum et maximum indiquées sont des quantités d'ETP cumulés sur la durée totale de la période (3 ans). Il convient de diviser cette quantité par 3 pour obtenir le nombre estimatif d'ETP que cela représente par an. *Période complémentaire facultative d’une durée d’un an (reconduction) : Quantité minimum : 4 ETP - Quantité maximum : 12 ETP. - 1 ETP = un « équivalent temps plein » annuel pour l'accompagnement de 120 bénéficiaires du RSA en file active.
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les modalités d'appréciation de ce critère sont précisées dans les documents de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères autres que le prix sont détaillés dans les documents de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.anjoumarchespublics.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.anjoumarchespublics.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
Organisation qui traite les offres : DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
Numéro d’enregistrement : 22490001900015
Adresse postale : CS 94104
Ville : ANGERS
Code postal : 49100
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : commande-publique@maine-et-loire.fr
Téléphone : 0241814429
Adresse internet : https://www.maine-et-loire.fr
Profil de l’acheteur : https://www.anjoumarchespublics.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6, allée de l'Île Gloriette CS 24111
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Télécopieur : 0255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1a3430be-f43e-4715-9139-19459cfc2e9e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 24/06/2026 à 10:36
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/06/2026
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L’essentiel du marché

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