260000 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 1 CON-0001 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0001 TEN-0001 true false 260000 no TPA-0001 LOT-0001 Offre 1 CON-0001 2026-04-28+01:00 2026-05-19+01:00 SOUSCRIPTION DE DONNÉES OU BASES DE DONNÉES POUR L’ANALYSE PAR LA HAS DE LA PRISE EN CHARGE ET DU SUIVI DES PATIENTS TRAITÉS POUR UNE PATHOLOGIE EN MÉDECINE DE VILLE EN FRANCE ORG-0001 2025-31 TEN-0001 TPA-0001 GERS SA ORG-0003 29 https://www.has-sante.fr ORG-0001 Haute Autorité de santé 5 Avenue du Stade de France Saint-Denis La Plaine 93218 FR106 FRA 11000044500020 Pôle Achats et marchés publics 0155933796 marche.public@has-sante.fr http://montreuil.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig Montreuil 93100 FR106 FRA 13000686900015 Greffe du tribunal 0149202000 greffe.ta-montreuil@juradm.fr sme ORG-0003 GERS SA 137 rue d’Aguesseau Boulogne-Billancourt 92100 FR105 FRA 52162558200015 M. David Syr 06 64 06 50 09 david.syr@gers-sas.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 2bc5599e-53c2-4214-adf2-b40c9b5576b0 1c2b118d-8f51-4b6b-8eb9-e36a3ba8bd04 2026-06-24+02:00 11:02:25.13+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA http://www.marches-publics.gouv.fr body-pl health ORG-0001 false open fdff918b-da74-43e3-bc6c-c3d54fd8d939-01 false 2025-31 SOUSCRIPTION DE DONNÉES OU BASES DE DONNÉES POUR L’ANALYSE PAR LA HAS DE LA PRISE EN CHARGE ET DU SUIVI DES PATIENTS TRAITÉS POUR UNE PATHOLOGIE EN MÉDECINE DE VILLE EN FRANCE Le marché a pour objet la souscription à des données ou des bases de données concernant les produits de santé. Ces données ont pour objectif d’alimenter les différentes productions de la HAS, notamment les avis de la Commission de la Transparence ou de la Commission Nationale d’Evaluation des Dispositifs Médicaux, et éventuellement des publications telles que les recommandations de santé publique, de bonne pratique ou la pertinence des actes. Ces données doivent permettre : • de connaître les pratiques de prescriptions des médecins (médicaments, dispositifs médicaux, actes, vaccins) en France ; • d’estimer les populations traitées par un produit de santé (médicaments, dispositifs médicaux...) en France ; • d’étudier la prise en charge et le suivi des patients en médecine de ville en France. services 260000 72319000 Saint-Denis La Plaine FR106 FRA LOT-0001 no-eu-funds Les critères détaillés figurent dans le DCE joint à l’appel d’offres (Annonce n° 26-13598) price part à commande : 30 points quality technique : 70 points Deux mois à compter de la notification du marché ORG-0002 false false buyer-categories none none 2025-31 SOUSCRIPTION DE DONNÉES OU BASES DE DONNÉES POUR L’ANALYSE PAR LA HAS DE LA PRISE EN CHARGE ET DU SUIVI DES PATIENTS TRAITÉS POUR UNE PATHOLOGIE EN MÉDECINE DE VILLE EN FRANCE Le marché a pour objet la souscription à des données ou des bases de données concernant les produits de santé. Ces données ont pour objectif d’alimenter les différentes productions de la HAS, notamment les avis de la Commission de la Transparence ou de la Commission Nationale d’Evaluation des Dispositifs Médicaux, et éventuellement des publications telles que les recommandations de santé publique, de bonne pratique ou la pertinence des actes. Ces données doivent permettre : • de connaître les pratiques de prescriptions des médecins (médicaments, dispositifs médicaux, actes, vaccins) en France ; • d’estimer les populations traitées par un produit de santé (médicaments, dispositifs médicaux...) en France ; • d’étudier la prise en charge et le suivi des patients en médecine de ville en France. services Le marché est conclu sous la forme d’un marché à bons de commandes. La part à commandes est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 260 000 € HT sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Les prix unitaires sont détaillés dans le bordereau des prix unitaires (BPU). 260000 72319000 Saint-Denis La Plaine FR106 FRA 12 Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. À la date anniversaire du marché, la durée pourra être reconduite tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois supplémentaires, soit une durée totale de 48 mois. 3 2000-01-01Z 26-62447 26-13598 3.2.5 HAUTE AUTORITE DE SANTE GERS SA 2026-06-25 2026-07-31 274 Prestations de services 93 Souscription à des données ou des bases de données concernant les produits de santé Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-62447 du 24/06/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 26-62447
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Haute Autorité de santé
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : SOUSCRIPTION DE DONNÉES OU BASES DE DONNÉES POUR L’ANALYSE PAR LA HAS DE LA PRISE EN CHARGE ET DU SUIVI DES PATIENTS TRAITÉS POUR UNE PATHOLOGIE EN MÉDECINE DE VILLE EN FRANCE
Description : Le marché a pour objet la souscription à des données ou des bases de données concernant les produits de santé. Ces données ont pour objectif d’alimenter les différentes productions de la HAS, notamment les avis de la Commission de la Transparence ou de la Commission Nationale d’Evaluation des Dispositifs Médicaux, et éventuellement des publications telles que les recommandations de santé publique, de bonne pratique ou la pertinence des actes. Ces données doivent permettre : • de connaître les pratiques de prescriptions des médecins (médicaments, dispositifs médicaux, actes, vaccins) en France ; • d’estimer les populations traitées par un produit de santé (médicaments, dispositifs médicaux...) en France ; • d’étudier la prise en charge et le suivi des patients en médecine de ville en France.
Identifiant de la procédure : 1c2b118d-8f51-4b6b-8eb9-e36a3ba8bd04
Avis précédent : fdff918b-da74-43e3-bc6c-c3d54fd8d939-01
Identifiant interne : 2025-31
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72319000 Services de fourniture de données
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint-Denis La Plaine
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 260,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : SOUSCRIPTION DE DONNÉES OU BASES DE DONNÉES POUR L’ANALYSE PAR LA HAS DE LA PRISE EN CHARGE ET DU SUIVI DES PATIENTS TRAITÉS POUR UNE PATHOLOGIE EN MÉDECINE DE VILLE EN FRANCE
Description : Le marché a pour objet la souscription à des données ou des bases de données concernant les produits de santé. Ces données ont pour objectif d’alimenter les différentes productions de la HAS, notamment les avis de la Commission de la Transparence ou de la Commission Nationale d’Evaluation des Dispositifs Médicaux, et éventuellement des publications telles que les recommandations de santé publique, de bonne pratique ou la pertinence des actes. Ces données doivent permettre : • de connaître les pratiques de prescriptions des médecins (médicaments, dispositifs médicaux, actes, vaccins) en France ; • d’estimer les populations traitées par un produit de santé (médicaments, dispositifs médicaux...) en France ; • d’étudier la prise en charge et le suivi des patients en médecine de ville en France.
Identifiant interne : 2025-31
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72319000 Services de fourniture de données
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. À la date anniversaire du marché, la durée pourra être reconduite tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois supplémentaires, soit une durée totale de 48 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint-Denis La Plaine
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 260,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché est conclu sous la forme d’un marché à bons de commandes. La part à commandes est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 260 000 € HT sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Les prix unitaires sont détaillés dans le bordereau des prix unitaires (BPU).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : part à commande : 30 points
Critère :
Type : Qualité
Description : technique : 70 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères détaillés figurent dans le DCE joint à l’appel d’offres (Annonce n° 26-13598)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Deux mois à compter de la notification du marché
Organisation qui signe le marché : Haute Autorité de santé
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 260,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : GERS SA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 260,000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-31
Titre : SOUSCRIPTION DE DONNÉES OU BASES DE DONNÉES POUR L’ANALYSE PAR LA HAS DE LA PRISE EN CHARGE ET DU SUIVI DES PATIENTS TRAITÉS POUR UNE PATHOLOGIE EN MÉDECINE DE VILLE EN FRANCE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/04/2026
Date de conclusion du marché : 19/05/2026
Organisation qui signe le marché : Haute Autorité de santé
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Haute Autorité de santé
Numéro d’enregistrement : 11000044500020
Adresse postale : 5 Avenue du Stade de France
Ville : Saint-Denis La Plaine
Code postal : 93218
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Achats et marchés publics
Adresse électronique : marche.public@has-sante.fr
Téléphone : 0155933796
Adresse internet : https://www.has-sante.fr
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : GERS SA
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 52162558200015
Adresse postale : 137 rue d’Aguesseau
Ville : Boulogne-Billancourt
Code postal : 92100
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : M. David Syr
Adresse électronique : david.syr@gers-sas.fr
Téléphone : 06 64 06 50 09
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2bc5599e-53c2-4214-adf2-b40c9b5576b0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/06/2026 à 11:02
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/06/2026
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L’essentiel du marché

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