120000 RES-0001 selec-w TEN-0001 120000 tenders 3 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 120000 not-known TPA-0001 LOT-0000 TEN-0001 CON-0001 2026-06-01+02:00 Fourniture De Carburants Par Cartes Accreditives false 2026003carb TEN-0001 TPA-0001 ORG-0006 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA B8EFCAEE-C40A-7D24-2ED2A8713B9ACE7A +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://ville-pamiers.fr/ ORG-0002 Mairie de Pamiers 70167 1, place du Mercadal Pamiers 09101 FRJ21 FRA 4358 SANNAC Jean-Philippe Maire 0561609500 commande.publique@ccpap.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRJ23 FRA B8EFCB10-F3BF-61B1-D70F75F101964EAA 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr ORG-0004 Pôle C CCIRA de Bordeaux Cité Administrative 2, rue Jules Ferry Bordeaux 33090 FRI12 FRA B8EFCB20-E0F9-1C81-1AD4CFEA4BA5F98F 0554689956 dreets-na.polec@dreets.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRJ23 FRA B8EFCB2F-08BD-F085-88CD54716C81CFDE 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr false UBO-0006 large ORG-0006 TOTAL MARKETING FRANCE 562 Av Du Parc De L'Ile Nanterre 92000 FR105 FRA 41501-1-0-1 01 57 84 00 07 ms.appelsoffres-mobility@totalenergies.com UBO-0006 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 2252bc79-6623-4cc3-ae16-d38e3f493259 1897ba9a-5619-4a4c-92ba-8e8cd8d408f4 2026-06-24+02:00 11:10:03+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA http://www.ladepeche-marchespublics.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 2026003CARB FOURNITURE DE CARBURANTS PAR CARTES ACCREDITIVES Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 200 000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburants à la pompe des véhicules de service de la mairie de Pamiers supplies 480000 30163100 30163100 LOT-0000 no-eu-funds per-exa 60 quality Valeur technique de l'offre per-exa 10 quality Prise en compte de la notion de développement durable per-exa 30 price Prix ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 true 212513-2026 false fa-wo-rc none F-PF-41501 FOURNITURE DE CARBURANTS PAR CARTES ACCREDITIVES Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 200 000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburants à la pompe des véhicules de service de la mairie de Pamiers supplies 30163100 30163100 2026-05-11+02:00 2027-05-11+02:00 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges 2000-01-01Z 26-62455 26-31162 3.2.5 Mairie de Pamiers TOTAL MARKETING FRANCE 2026-06-25 2026-09-21 52 Carburant, hydrocarbure 403 Carte magnétique, carte à puce 09 FOURNITURE DE CARBURANTS PAR CARTES ACCREDITIVES Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-62455 du 24/06/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 09
Annonce n° 26-62455
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Pamiers
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE CARBURANTS PAR CARTES ACCREDITIVES
Description : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 200 000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburants à la pompe des véhicules de service de la mairie de Pamiers
Identifiant de la procédure : 1897ba9a-5619-4a4c-92ba-8e8cd8d408f4
Identifiant interne : 2026003CARB
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 480,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : FOURNITURE DE CARBURANTS PAR CARTES ACCREDITIVES
Description : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 200 000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburants à la pompe des véhicules de service de la mairie de Pamiers
Identifiant interne : F-PF-41501
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 11/05/2026
Date de fin de durée : 11/05/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 212513-2026
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Pôle C CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 120,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : TOTAL MARKETING FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 120,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026003carb
Titre : Fourniture De Carburants Par Cartes Accreditives
Date de conclusion du marché : 01/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B8EFCAEE-C40A-7D24-2ED2A8713B9ACE7A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Mairie de Pamiers
Numéro d’enregistrement : 4358
Adresse postale : 1, place du Mercadal
Ville : Pamiers
Code postal : 09101
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Point de contact : SANNAC Jean-Philippe
Adresse électronique : commande.publique@ccpap.fr
Téléphone : 0561609500
Adresse internet : https://ville-pamiers.fr/
Profil de l’acheteur : http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : B8EFCB10-F3BF-61B1-D70F75F101964EAA
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Pôle C CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : B8EFCB20-E0F9-1C81-1AD4CFEA4BA5F98F
Adresse postale : Cité Administrative 2, rue Jules Ferry
Ville : Bordeaux
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.fr
Téléphone : 0554689956
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : B8EFCB2F-08BD-F085-88CD54716C81CFDE
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0006
Nom officiel : TOTAL MARKETING FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 41501-1-0-1
Adresse postale : 562 Av Du Parc De L'Ile
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : ms.appelsoffres-mobility@totalenergies.com
Téléphone : 01 57 84 00 07
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2252bc79-6623-4cc3-ae16-d38e3f493259 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/06/2026 à 11:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/06/2026
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L’essentiel du marché

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