5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé dans le cadre de la réalisation de travaux bâtimentaires d'investissement au sein de l'Opéra Bastille
Description
:
Le présent marché a pour objet des missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé dans le cadre de la réalisation de travaux bâtimentaires d'investissement au sein de l'Opéra Bastille. Le périmètre de l'accord-cadre comprend l'ensemble des travaux bâtimentaires d'investissement de l'Opéra Bastille nécessitant l'intervention d'un CSPS de niveau 1, 2 ou 3. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 850 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché
Identifiant interne
:
S-PF-1840864
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71631300
Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71317200
Services de santé et de sécurité
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
120 rue de Lyon
Ville
:
Paris
Code postal
:
75012
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/10/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
6
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché prend effet à compter de sa date notification pour une durée ferme d'un (1) an, reconductible tacitement six (6) fois un (1) an, sans que le Titulaire ne puisse s'y opposer
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1840864
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1840864
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
31/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
31/07/2026
à 14:00
Lieu
:
Opéra Bastille
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Les candidats devront justifier des capacités minimums suivantes : -Chiffre d'affaires minimum annuel : 850 000 euro(s) HT -Qualification attendue : OPQIBI SPS niveaux 1 et 2 ou équivalents
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris