2.1
Procédure
Titre
:
Renouvellement du MCO du produit SAVA Orly
Description
:
Le système SAVA Orly est un système de visualisation des pistes et des parking de l'aeroport d'Orly. La procédure concerne le maintien en conditions opérationnelles de ce système installé sur la plate-forme d'Orly. Le facilitateur ne préconise pas de clause sociale
Identifiant de la procédure
:
2b5dfd5a-a60e-414b-baf7-f30b956f46e0
Avis précédent
:
580000-2025
Identifiant interne
:
MPF-25-21072
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72267000
Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
a- conditions de remise des candidatures et des offres : 1°) L'Acheteur impose la transmission des dossiers de candidature et d'offre des candidats par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr Si le candidat devait remettre un pli en support papier, ce pli sera qualifié d'irrégulier. 2°) Les candidats peuvent aussi utiliser un DUME 3°) Pour la phase offre, le Règlement de la Consultation et le Dossier de la Consultation (Dc) seront disponibles et téléchargeables sur la plate-forme de la Place à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr [Référence MPF-25-21072]. Nota : Il est recommandé aux candidats de s'authentifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. 4°) Le détail de notation des critères de sélection des offres est fixé dans le Règlement de la Consultation. Nota : Toute offre, dont la note, avant pondération, pour le critère de la valeur technique, sera inférieure à 50/100 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée. 5°) Le délai minimum de validité des offres est de 210 jours calendaires à compter de la date limite de réception des offres FINALES. 6°) Le présent marché peut donner lieu à cofinancement européen. 7°) Le présent marché ne comporte pas de clauses d'insertion sociales B- autres Modalités : Financement : Prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens. Paiement : Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article R2192-12 du Code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40euros. Avance : Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance dans les conditions prévues aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la commande publique. Acomptes : en application des articles R 2191-20 à R2191-22 du Code de la commande publique, le titulaire peut recevoir des acomptes. Forme juridique des candidats : Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas de groupement d'entreprises, toutes les précisions sont à consulter à l'article 3-4 du Règlement d'Appel Public à la Candidature.
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,000,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/25/UE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet