16 http://www.ameli.fr/ ORG-0001 CPAM DU RHÔNE 276 COURS EMILE ZOLA VILLEURBANNE 69100 FRK26 FRA 51746592800011 Unité Marchés Publics Juriste marché 69 +33 658990072 unitemarches.cpam-rhone@assurance-maladie.fr http://www.justice.gouv.fr/ ORG-0002 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67 rue Servient LYON 69433 FR101 FRA 17690111400403 69 +33 472607012 tj-lyon@justice.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 e3740403-598c-4154-8cce-3d33553143bc a155eaaa-5b81-4ec5-a9a8-e31efb8f1df5 2026-06-24+02:00 11:16:17+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl soc-pro ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 open false PPP200-114/6108/26-2817 Nettoyage des locaux Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage et d'entretien des locaux de la CPAM du Rhône ainsi que du site de la Fédération d'Aubigny. Les prestations comprennent notamment : - le nettoyage et l'entretien courant des locaux ; - l'enlèvement des déchets, - la fourniture, l'approvisionnement, le stockage et la mise en place des consommables sanitaires (savon, essuie-mains, papier hygiénique, produits d'hygiène féminine, etc.) ; - Le nettoyage des surfaces vitrées intérieures de l’ensemble des bâtiments et des surfaces vitrées extérieures des bâtiments de certains bâtiments, exécuté sur émission de bons de commande. Les caractéristiques techniques et les modalités d'exécution des prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les conditions prévues au présent CCAP sont applicables à l'ensemble des lots. services En complément de la rubrique 1.1 Forme juridique de l'acheteur : La CPAM du Rhône n'est pas un organisme de droit public mais un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public. En complément de la section 5.1.2 les lieux d'exécution sont précisés au CCTP 3925000.00 90919200 FRK26 FRA FRK26 FRA FRK26 FRA FRK26 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-publics.gouv.fr none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 30 cost Prix Ce critère sera noté au regard du montant mensuel € TTC, du lot concerné, indiqué dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF)avec la formule suivante : ( Prix du moins disant / Prix du candidat analysé) x 30 Note sur 30 valant 30% de la note finale. poi-exa 70 quality Valeur technique ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 180 Toute décision faisant grief pourra faire l’objet : a. d’un référé précontractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, devant le TJ de Lyon, jusqu’à la signature du marché en application des articles 1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile ; b. d’un référé contractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, devant le TJ de Lyon : - si publication d’un avis d’intention de conclure au Journal Officiel de l’Union Européenne avant la signature du marché, dans un délai de 11 jours à compter de sa publication en application de l’article 13 de l’ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009, - si publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne, dans un délai de 31 jours à compter cette publication, en application de l’article 1441-3 du Code de Procédure Civile ; - si aucun des deux avis précités n’a été publié, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, en application de l’article 1441-3 du Code de Procédure Civile ; c. d’un recours au fond devant le TJ de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du TJ de Lyon (adresse identique à celle précitée). ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-31+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-31+02:00 14:00:00+02:00 false none none 26-2817-01_1 FEDERATION D'AUBIGNY Pour la Fédération immobilière d'Aubigny, les prestations décrites au CCAP et CCTP sont les suivantes : • Le nettoyage des locaux, • L’enlèvement des déchets, • La fourniture, l’approvisionnement et la mise en place des consommables sanitaires (savon, essuie-mains, papier hygiénique, hygiène féminine…). • Le nettoyage des surfaces vitrées intérieures de l’ensemble des bâtiments et des surfaces vitrées extérieures (sur bon de commande) services 837500.00 90919200 CPAM DU RHÔNE 276 COURS EMILE ZOLA VILLEURBANNE 69100 FRK26 FRA 60 4 Le lot 1 comporte quatre reconductions. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-publics.gouv.fr none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 30 cost Prix Ce critère sera noté au regard du montant mensuel € TTC, du lot concerné, indiqué dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF)avec la formule suivante : ( Prix du moins disant / Prix du candidat analysé) x 30 Note sur 30 valant 30% de la note finale. poi-exa 70 quality Valeur technique ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 180 Toute décision faisant grief pourra faire l’objet : a. d’un référé précontractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, devant le TJ de Lyon, jusqu’à la signature du marché en application des articles 1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile ; b. d’un référé contractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, devant le TJ de Lyon : - si publication d’un avis d’intention de conclure au Journal Officiel de l’Union Européenne avant la signature du marché, dans un délai de 11 jours à compter de sa publication en application de l’article 13 de l’ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009, - si publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne, dans un délai de 31 jours à compter cette publication, en application de l’article 1441-3 du Code de Procédure Civile ; - si aucun des deux avis précités n’a été publié, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, en application de l’article 1441-3 du Code de Procédure Civile ; c. d’un recours au fond devant le TJ de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du TJ de Lyon (adresse identique à celle précitée). ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-31+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-31+02:00 14:00:00+02:00 false none none 26-2817-02_2 ZOLA & PRESSENSE (CPAM DU RHONE) Pour la CPAM du Rhône, les prestations décrites au CCAP et CCTP sont les suivantes : • Le nettoyage des locaux, • L’enlèvement des déchets, • La fourniture, l’approvisionnement et la mise en place des consommables sanitaires (savon, essuie-mains, papier hygiénique, hygiène féminine…). • Le nettoyage des surfaces vitrées intérieures de l’ensemble des bâtiments et des surfaces vitrées extérieures (sur bon de commande) services 1087500.00 90919200 CPAM DU RHÔNE 276 COURS EMILE ZOLA VILLEURBANNE 69100 FRK26 FRA 60 4 Le lot 2 comporte quatre reconductions. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-publics.gouv.fr none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 30 cost Prix Ce critère sera noté au regard du montant mensuel € TTC, du lot concerné, indiqué dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF)avec la formule suivante : ( Prix du moins disant / Prix du candidat analysé) x 30 Note sur 30 valant 30% de la note finale. poi-exa 70 quality Valeur technique ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 180 Toute décision faisant grief pourra faire l’objet : a. d’un référé précontractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, devant le TJ de Lyon, jusqu’à la signature du marché en application des articles 1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile ; b. d’un référé contractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, devant le TJ de Lyon : - si publication d’un avis d’intention de conclure au Journal Officiel de l’Union Européenne avant la signature du marché, dans un délai de 11 jours à compter de sa publication en application de l’article 13 de l’ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009, - si publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne, dans un délai de 31 jours à compter cette publication, en application de l’article 1441-3 du Code de Procédure Civile ; - si aucun des deux avis précités n’a été publié, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, en application de l’article 1441-3 du Code de Procédure Civile ; c. d’un recours au fond devant le TJ de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du TJ de Lyon (adresse identique à celle précitée). ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-31+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-31+02:00 14:00:00+02:00 false none none 26-2817-03_3 AUTRES SITES DE LA CPAM DU RHONE Pour la CPAM du Rhône, les prestations décrites au CCAP et CCTP sont les suivantes : • Le nettoyage des locaux, • L’enlèvement des déchets, • La fourniture, l’approvisionnement et la mise en place des consommables sanitaires (savon, essuie-mains, papier hygiénique, hygiène féminine…). • Le nettoyage des surfaces vitrées intérieures de l’ensemble des bâtiments et des surfaces vitrées extérieures (sur bon de commande) services 2000000.00 90919200 CPAM DU RHÔNE 276 COURS EMILE ZOLA VILLEURBANNE 69100 FRK26 FRA 60 4 Le lot 3 comporte quatre reconductions. 26-62487 3.2.5 CPAM DU RHÔNE 2026-06-25 2026-07-31T12:00:00+02:00 2026-08-23 363 Vitrerie 239 Nettoyage de locaux 69 Nettoyage des locaux Avis de marché - Avis n° 26-62487 du 24/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 26-62487
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CPAM DU RHÔNE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Nettoyage des locaux
Description : Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage et d'entretien des locaux de la CPAM du Rhône ainsi que du site de la Fédération d'Aubigny. Les prestations comprennent notamment : - le nettoyage et l'entretien courant des locaux ; - l'enlèvement des déchets, - la fourniture, l'approvisionnement, le stockage et la mise en place des consommables sanitaires (savon, essuie-mains, papier hygiénique, produits d'hygiène féminine, etc.) ; - Le nettoyage des surfaces vitrées intérieures de l’ensemble des bâtiments et des surfaces vitrées extérieures des bâtiments de certains bâtiments, exécuté sur émission de bons de commande. Les caractéristiques techniques et les modalités d'exécution des prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les conditions prévues au présent CCAP sont applicables à l'ensemble des lots.
Identifiant de la procédure : a155eaaa-5b81-4ec5-a9a8-e31efb8f1df5
Identifiant interne : PPP200-114/6108/26-2817
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,925,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : En complément de la rubrique 1.1 Forme juridique de l'acheteur : La CPAM du Rhône n'est pas un organisme de droit public mais un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public. En complément de la section 5.1.2 les lieux d'exécution sont précisés au CCTP
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FEDERATION D'AUBIGNY
Description : Pour la Fédération immobilière d'Aubigny, les prestations décrites au CCAP et CCTP sont les suivantes : • Le nettoyage des locaux, • L’enlèvement des déchets, • La fourniture, l’approvisionnement et la mise en place des consommables sanitaires (savon, essuie-mains, papier hygiénique, hygiène féminine…). • Le nettoyage des surfaces vitrées intérieures de l’ensemble des bâtiments et des surfaces vitrées extérieures (sur bon de commande)
Identifiant interne : 26-2817-01_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 276 COURS EMILE ZOLA
Ville : VILLEURBANNE
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : CPAM DU RHÔNE
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte quatre reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 837,500 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/07/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Informations relatives aux délais de recours : Toute décision faisant grief pourra faire l’objet : a. d’un référé précontractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, devant le TJ de Lyon, jusqu’à la signature du marché en application des articles 1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile ; b. d’un référé contractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, devant le TJ de Lyon : - si publication d’un avis d’intention de conclure au Journal Officiel de l’Union Européenne avant la signature du marché, dans un délai de 11 jours à compter de sa publication en application de l’article 13 de l’ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009, - si publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne, dans un délai de 31 jours à compter cette publication, en application de l’article 1441-3 du Code de Procédure Civile ; - si aucun des deux avis précités n’a été publié, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, en application de l’article 1441-3 du Code de Procédure Civile ; c. d’un recours au fond devant le TJ de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du TJ de Lyon (adresse identique à celle précitée).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM DU RHÔNE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CPAM DU RHÔNE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : ZOLA & PRESSENSE (CPAM DU RHONE)
Description : Pour la CPAM du Rhône, les prestations décrites au CCAP et CCTP sont les suivantes : • Le nettoyage des locaux, • L’enlèvement des déchets, • La fourniture, l’approvisionnement et la mise en place des consommables sanitaires (savon, essuie-mains, papier hygiénique, hygiène féminine…). • Le nettoyage des surfaces vitrées intérieures de l’ensemble des bâtiments et des surfaces vitrées extérieures (sur bon de commande)
Identifiant interne : 26-2817-02_2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 276 COURS EMILE ZOLA
Ville : VILLEURBANNE
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : CPAM DU RHÔNE
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte quatre reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,087,500 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/07/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Informations relatives aux délais de recours : Toute décision faisant grief pourra faire l’objet : a. d’un référé précontractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, devant le TJ de Lyon, jusqu’à la signature du marché en application des articles 1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile ; b. d’un référé contractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, devant le TJ de Lyon : - si publication d’un avis d’intention de conclure au Journal Officiel de l’Union Européenne avant la signature du marché, dans un délai de 11 jours à compter de sa publication en application de l’article 13 de l’ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009, - si publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne, dans un délai de 31 jours à compter cette publication, en application de l’article 1441-3 du Code de Procédure Civile ; - si aucun des deux avis précités n’a été publié, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, en application de l’article 1441-3 du Code de Procédure Civile ; c. d’un recours au fond devant le TJ de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du TJ de Lyon (adresse identique à celle précitée).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM DU RHÔNE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CPAM DU RHÔNE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : AUTRES SITES DE LA CPAM DU RHONE
Description : Pour la CPAM du Rhône, les prestations décrites au CCAP et CCTP sont les suivantes : • Le nettoyage des locaux, • L’enlèvement des déchets, • La fourniture, l’approvisionnement et la mise en place des consommables sanitaires (savon, essuie-mains, papier hygiénique, hygiène féminine…). • Le nettoyage des surfaces vitrées intérieures de l’ensemble des bâtiments et des surfaces vitrées extérieures (sur bon de commande)
Identifiant interne : 26-2817-03_3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 276 COURS EMILE ZOLA
Ville : VILLEURBANNE
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : CPAM DU RHÔNE
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 3 comporte quatre reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/07/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Informations relatives aux délais de recours : Toute décision faisant grief pourra faire l’objet : a. d’un référé précontractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, devant le TJ de Lyon, jusqu’à la signature du marché en application des articles 1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile ; b. d’un référé contractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, devant le TJ de Lyon : - si publication d’un avis d’intention de conclure au Journal Officiel de l’Union Européenne avant la signature du marché, dans un délai de 11 jours à compter de sa publication en application de l’article 13 de l’ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009, - si publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne, dans un délai de 31 jours à compter cette publication, en application de l’article 1441-3 du Code de Procédure Civile ; - si aucun des deux avis précités n’a été publié, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, en application de l’article 1441-3 du Code de Procédure Civile ; c. d’un recours au fond devant le TJ de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du TJ de Lyon (adresse identique à celle précitée).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM DU RHÔNE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CPAM DU RHÔNE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CPAM DU RHÔNE
Numéro d’enregistrement : 51746592800011
Adresse postale : 276 COURS EMILE ZOLA
Ville : VILLEURBANNE
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Unité Marchés Publics
Adresse électronique : unitemarches.cpam-rhone@assurance-maladie.fr
Téléphone : +33 658990072
Adresse internet : http://www.ameli.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d’enregistrement : 17690111400403
Adresse postale : 67 rue Servient
Ville : LYON
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-lyon@justice.fr
Téléphone : +33 472607012
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e3740403-598c-4154-8cce-3d33553143bc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/06/2026 à 11:16
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/06/2026
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L’essentiel du marché

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