16 ORG-0001 SDIS DES ARDENNES 42 Bis Route de Warnécourt PRIX-LES-MEZIERES 08000 FRF21 FRA 28080001200021 0324324600 marche@sdis08.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Chalons En Champagne 25 Rue du Lycée Chalons En Champagne 51000 FRF23 FRA 17510005600019 0326668687 greffe.ta-chalons-en-champagne@juradmin.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 b0ba7fb6-07e8-46f8-b1b1-d8f58e2be265 17629fc9-7dc7-4718-bf9b-6002febcc83e 2026-06-24+02:00 11:36:25.322+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.achatpublic.com body-pl pub-os ORG-0001 epo-procurement-document 16 16 open false 27AO01 Fourniture de carburant en vrac et cartes accréditives pour l’approvisionnement de carburant et d’électricité par un fournisseur d’énergie pétrolière, de badges télépéages et prestations associées Fourniture de carburant en vrac et cartes accréditives pour l’approvisionnement de carburant et d’électricité par un fournisseur d’énergie pétrolière, de badges télépéages et prestations associées supplies 4727800 3249400 09000000 63712210 FRF21 FRA LOT-0001 no-eu-funds 27AO01 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_bNOsUBl-fY&v=1&selected=0 epo-procurement-document none no performance required not-allowed Critère 1 : 13 POINTS Prix « franco de port », au regard du DQE (avec un prix au litre au 17 août 2026 en tenant compte de la remise sur les prix publics Critère 2 : 4 POINTS Délai de livraison Critère 3 : 3 POINTS Politique liée au transport http://www.achatpublic.com 180 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2026-08-31+01:00 18:00:00+01:00 false 150 buyer-categories fa-wo-rc none LOT 1 Fourniture et livraison de gazole en vrac dans les cuves du S.D.I.S. (pour véhicules et engins) Fourniture et livraison de gazole en vrac dans les cuves du S.D.I.S. (pour véhicules et engins) supplies La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique 2800000 2198000 09000000 FRF21 FRA 4 LOT-0002 no-eu-funds 27AO01 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_bNOsUBl-fY&v=1&selected=0 epo-procurement-document none no performance required not-allowed Critère 1 : 13 POINTS Prix « franco de port », au regard du DQE (avec un prix au litre au 17 août 2026 en tenant compte de la remise sur les prix publics Critère 2 : 4 POINTS Délai de livraison Critère 3 : 3 POINTS Politique liée au transport http://www.achatpublic.com 180 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2026-08-31+01:00 18:00:00+01:00 false 150 buyer-categories fa-wo-rc none LOT 2 Fourniture et livraison sans plomb 95 et 98 en vrac dans les cuves du SDIS (pour véhicules et engins) Fourniture et livraison sans plomb 95 et 98 en vrac dans les cuves du SDIS (pour véhicules et engins) supplies La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique 350000 182000 09000000 FRF21 FRA 4 LOT-0003 no-eu-funds 27AO01 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_bNOsUBl-fY&v=1&selected=0 epo-procurement-document none no performance required not-allowed Critère 1 / 15 POINTS : Importance du réseau en nombre de stations -densité d’offres départementales en nombre de stations-service du candidat desservies 4 points -densité d’offres nationales en nombre de stations-service du candidat desservies 9 points -densité d’offres internationales en nombre de stations-service du candidat desservies notamment la Belgique 2 points Critère 2 / 9 POINTS : Coût global d’utilisation du service -Prix, au regard du DQE (3 points), -Coût global de gestion du système de carte pour une flotte simulée de 30 cartes, 30 000 litres de carburants et 10 000 € de frais de péage (3 points), -Montant en euro de la remise fixe appliquée sur chaque retrait de carburant ou recharge électrique dans le réseau (3 points), Critère 3 / 3 POINTS : Qualité des services proposés dans la note technique Critère 4 / 3 POINTS : Performance en matière de protection de l’environnement des cartes accréditives Le détail des critères figure dans les pièces du marché http://www.achatpublic.com 180 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2026-08-31+01:00 18:00:00+01:00 false 150 buyer-categories fa-wo-rc none LOT 3 Approvisionnement en tous carburants, recharge électrique et péages des véhicules de l’État-Major du S.D.I.S. par cartes accréditives multi-enseignes et télébadges Approvisionnement en tous carburants, recharge électrique et péages des véhicules de l’État-Major du S.D.I.S. par cartes accréditives multi-enseignes et télébadges supplies La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique 490000 224000 09000000 63712210 FRF21 FRA 4 LOT-0004 no-eu-funds 27AO01 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_bNOsUBl-fY&v=1&selected=0 epo-procurement-document none no performance required not-allowed Critère 1 / 6 POINTS : Prix au regard du DQE (avec un prix au litre au 17 août 2026, en tenant compte de la remise sur les prix publics) à la station réputée la plus proche par rapport au Centre de Secours Critère 2 / 6 POINTS : Éloignement de la station par rapport au Centre de Secours La station la plus proche en kilomètre du Centre de Secours obtiendra le maximum de points (en cas de Centre de Secours multi-sites, le siège du Centre de Secours) -0 à 10 km : 6 points -11 à 20 km : 4 points -21 à 30 km : 2 points Critère 3 / 5 POINTS :Facilités offertes pour le retrait de carburants •Nature des voies d’accès de la voirie à la pompe (1 point), •Nombre de pompes (1 point), •Amplitude hebdomadaire d’ouverture (2 points), •Modalités de distribution (carte accréditive ou non, relevé mensuel, site internet) (1 point), Critère 4 / 3 POINTS : Performance en matière de protection de l’environnement des cartes accréditives Le détail des critères figure dans les documents du marché http://www.achatpublic.com 180 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2026-08-31+01:00 18:00:00+01:00 false 150 buyer-categories fa-wo-rc none LOT 4 Approvisionnement en tous carburants des véhicules du centre de secours de SIGNY L’ABBAYE + site de THIN LE MOUTIER Approvisionnement en tous carburants des véhicules du centre de secours de SIGNY L’ABBAYE + site de THIN LE MOUTIER supplies La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique 70000 37800 09000000 FRF21 FRA 4 LOT-0005 no-eu-funds 27AO01 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_bNOsUBl-fY&v=1&selected=0 epo-procurement-document none no performance required not-allowed Critère 1 / 6 POINTS : Prix au regard du DQE (avec un prix au litre au 17 août 2026, en tenant compte de la remise sur les prix publics) à la station réputée la plus proche par rapport au Centre de Secours Critère 2 / 6 POINTS : Éloignement de la station par rapport au Centre de Secours La station la plus proche en kilomètre du Centre de Secours obtiendra le maximum de points (en cas de Centre de Secours multi-sites, le siège du Centre de Secours) -0 à 10 km : 6 points -11 à 20 km : 4 points -21 à 30 km : 2 points Critère 3 / 5 POINTS :Facilités offertes pour le retrait de carburants •Nature des voies d’accès de la voirie à la pompe (1 point), •Nombre de pompes (1 point), •Amplitude hebdomadaire d’ouverture (2 points), •Modalités de distribution (carte accréditive ou non, relevé mensuel, site internet) (1 point), Critère 4 / 3 POINTS : Performance en matière de protection de l’environnement des cartes accréditives Le détail des critères figure dans les documents du marché http://www.achatpublic.com 180 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2026-08-31+01:00 18:00:00+01:00 false 150 buyer-categories fa-wo-rc none LOT 5 Approvisionnement en tous carburants des véhicules du centre de secours de BOGNY SUR MEUSE Approvisionnement en tous carburants des véhicules du centre de secours de BOGNY SUR MEUSE supplies La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique 98000 67200 09000000 FRF21 FRA 4 LOT-0006 no-eu-funds 27AO01 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_bNOsUBl-fY&v=1&selected=0 epo-procurement-document none no performance required not-allowed Critère 1 / 6 POINTS : Prix au regard du DQE (avec un prix au litre au 17 août 2026, en tenant compte de la remise sur les prix publics) à la station réputée la plus proche par rapport au Centre de Secours Critère 2 / 6 POINTS : Éloignement de la station par rapport au Centre de Secours La station la plus proche en kilomètre du Centre de Secours obtiendra le maximum de points (en cas de Centre de Secours multi-sites, le siège du Centre de Secours) -0 à 10 km : 6 points -11 à 20 km : 4 points -21 à 30 km : 2 points Critère 3 / 5 POINTS :Facilités offertes pour le retrait de carburants •Nature des voies d’accès de la voirie à la pompe (1 point), •Nombre de pompes (1 point), •Amplitude hebdomadaire d’ouverture (2 points), •Modalités de distribution (carte accréditive ou non, relevé mensuel, site internet) (1 point), Critère 4 / 3 POINTS : Performance en matière de protection de l’environnement des cartes accréditives Le détail des critères figure dans les documents du marché http://www.achatpublic.com 180 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2026-08-31+01:00 18:00:00+01:00 false 150 buyer-categories fa-wo-rc none LOT 6 Approvisionnement en tous carburants des véhicules du centre de secours de LIART + site d’AUBIGNY LES POTHEES Approvisionnement en tous carburants des véhicules du centre de secours de LIART + site d’AUBIGNY LES POTHEES supplies La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique 84000 46200 09000000 FRF21 FRA 4 LOT-0007 no-eu-funds 27AO01 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_bNOsUBl-fY&v=1&selected=0 epo-procurement-document none no performance required not-allowed Critère 1 / 6 POINTS : Prix au regard du DQE (avec un prix au litre au 17 août 2026, en tenant compte de la remise sur les prix publics) à la station réputée la plus proche par rapport au Centre de Secours Critère 2 / 6 POINTS : Éloignement de la station par rapport au Centre de Secours La station la plus proche en kilomètre du Centre de Secours obtiendra le maximum de points (en cas de Centre de Secours multi-sites, le siège du Centre de Secours) -0 à 10 km : 6 points -11 à 20 km : 4 points -21 à 30 km : 2 points Critère 3 / 5 POINTS :Facilités offertes pour le retrait de carburants •Nature des voies d’accès de la voirie à la pompe (1 point), •Nombre de pompes (1 point), •Amplitude hebdomadaire d’ouverture (2 points), •Modalités de distribution (carte accréditive ou non, relevé mensuel, site internet) (1 point), Critère 4 / 3 POINTS : Performance en matière de protection de l’environnement des cartes accréditives Le détail des critères figure dans les documents du marché http://www.achatpublic.com 180 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2026-08-31+01:00 18:00:00+01:00 false 150 buyer-categories fa-wo-rc none LOT 7 Approvisionnement en tous carburants des véhicules du centre de secours de MONTHERME Approvisionnement en tous carburants des véhicules du centre de secours de MONTHERME supplies La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique 98000 56000 09000000 FRF21 FRA 4 LOT-0008 no-eu-funds 27AO01 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_bNOsUBl-fY&v=1&selected=0 epo-procurement-document none no performance required not-allowed Critère 1 / 6 POINTS : Prix au regard du DQE (avec un prix au litre au 17 août 2026, en tenant compte de la remise sur les prix publics) à la station réputée la plus proche par rapport au Centre de Secours Critère 2 / 6 POINTS : Éloignement de la station par rapport au Centre de Secours La station la plus proche en kilomètre du Centre de Secours obtiendra le maximum de points (en cas de Centre de Secours multi-sites, le siège du Centre de Secours) -0 à 10 km : 6 points -11 à 20 km : 4 points -21 à 30 km : 2 points Critère 3 / 5 POINTS :Facilités offertes pour le retrait de carburants •Nature des voies d’accès de la voirie à la pompe (1 point), •Nombre de pompes (1 point), •Amplitude hebdomadaire d’ouverture (2 points), •Modalités de distribution (carte accréditive ou non, relevé mensuel, site internet) (1 point), Critère 4 / 3 POINTS : Performance en matière de protection de l’environnement des cartes accréditives Le détail des critères figure dans les documents du marché http://www.achatpublic.com 180 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2026-08-31+01:00 18:00:00+01:00 false 150 buyer-categories fa-wo-rc none LOT 8 Approvisionnement en tous carburants des véhicules du centre de secours de RENWEZ Approvisionnement en tous carburants des véhicules du centre de secours de RENWEZ supplies La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique 84000 51800 09000000 FRF21 FRA 4 LOT-0009 no-eu-funds 27AO01 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_bNOsUBl-fY&v=1&selected=0 epo-procurement-document none no performance required not-allowed Critère 1 / 6 POINTS : Prix au regard du DQE (avec un prix au litre au 17 août 2026, en tenant compte de la remise sur les prix publics) à la station réputée la plus proche par rapport au Centre de Secours Critère 2 / 6 POINTS : Éloignement de la station par rapport au Centre de Secours La station la plus proche en kilomètre du Centre de Secours obtiendra le maximum de points (en cas de Centre de Secours multi-sites, le siège du Centre de Secours) -0 à 10 km : 6 points -11 à 20 km : 4 points -21 à 30 km : 2 points Critère 3 / 5 POINTS :Facilités offertes pour le retrait de carburants •Nature des voies d’accès de la voirie à la pompe (1 point), •Nombre de pompes (1 point), •Amplitude hebdomadaire d’ouverture (2 points), •Modalités de distribution (carte accréditive ou non, relevé mensuel, site internet) (1 point), Critère 4 / 3 POINTS : Performance en matière de protection de l’environnement des cartes accréditives Le détail des critères figure dans les documents du marché http://www.achatpublic.com 180 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2026-08-31+01:00 18:00:00+01:00 false 150 buyer-categories fa-wo-rc none LOT 9 Approvisionnement en tous carburants des véhicules du centre de secours de ASFELD Approvisionnement en tous carburants des véhicules du centre de secours de ASFELD supplies La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique 98000 67200 09000000 FRF21 FRA 4 LOT-0010 no-eu-funds 27AO01 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_bNOsUBl-fY&v=1&selected=0 epo-procurement-document none no performance required not-allowed Critère 1 / 6 POINTS : Prix au regard du DQE (avec un prix au litre au 17 août 2026, en tenant compte de la remise sur les prix publics) à la station réputée la plus proche par rapport au Centre de Secours Critère 2 / 6 POINTS : Éloignement de la station par rapport au Centre de Secours La station la plus proche en kilomètre du Centre de Secours obtiendra le maximum de points (en cas de Centre de Secours multi-sites, le siège du Centre de Secours) -0 à 10 km : 6 points -11 à 20 km : 4 points -21 à 30 km : 2 points Critère 3 / 5 POINTS :Facilités offertes pour le retrait de carburants •Nature des voies d’accès de la voirie à la pompe (1 point), •Nombre de pompes (1 point), •Amplitude hebdomadaire d’ouverture (2 points), •Modalités de distribution (carte accréditive ou non, relevé mensuel, site internet) (1 point), Critère 4 / 3 POINTS : Performance en matière de protection de l’environnement des cartes accréditives Le détail des critères figure dans les documents du marché http://www.achatpublic.com 180 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2026-08-31+01:00 18:00:00+01:00 false 150 buyer-categories fa-wo-rc none LOT 10 Approvisionnement en tous carburants des véhicules du centre de secours de JUNIVILLE + site de LA NEUVILLE EN TAF + site du CHATELET SUR RETOURNE Approvisionnement en tous carburants des véhicules du centre de secours de JUNIVILLE + site de LA NEUVILLE EN TAF + site du CHATELET SUR RETOURNE supplies La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique 70000 36400 09000000 FRF21 FRA 4 LOT-0011 no-eu-funds 27AO01 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_bNOsUBl-fY&v=1&selected=0 epo-procurement-document none no performance required not-allowed Critère 1 / 6 POINTS : Prix au regard du DQE (avec un prix au litre au 17 août 2026, en tenant compte de la remise sur les prix publics) à la station réputée la plus proche par rapport au Centre de Secours Critère 2 / 6 POINTS : Éloignement de la station par rapport au Centre de Secours La station la plus proche en kilomètre du Centre de Secours obtiendra le maximum de points (en cas de Centre de Secours multi-sites, le siège du Centre de Secours) -0 à 10 km : 6 points -11 à 20 km : 4 points -21 à 30 km : 2 points Critère 3 / 5 POINTS :Facilités offertes pour le retrait de carburants •Nature des voies d’accès de la voirie à la pompe (1 point), •Nombre de pompes (1 point), •Amplitude hebdomadaire d’ouverture (2 points), •Modalités de distribution (carte accréditive ou non, relevé mensuel, site internet) (1 point), Critère 4 / 3 POINTS : Performance en matière de protection de l’environnement des cartes accréditives Le détail des critères figure dans les documents du marché http://www.achatpublic.com 180 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2026-08-31+01:00 18:00:00+01:00 false 150 buyer-categories fa-wo-rc none LOT 11 Approvisionnement en tous carburants des véhicules du centre de secours de ATTIGNY Approvisionnement en tous carburants des véhicules du centre de secours de ATTIGNY supplies La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique 84000 43400 09000000 FRF21 FRA 4 LOT-0012 no-eu-funds 27AO01 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_bNOsUBl-fY&v=1&selected=0 epo-procurement-document none no performance required not-allowed Critère 1 / 6 POINTS : Prix au regard du DQE (avec un prix au litre au 17 août 2026, en tenant compte de la remise sur les prix publics) à la station réputée la plus proche par rapport au Centre de Secours Critère 2 / 6 POINTS : Éloignement de la station par rapport au Centre de Secours La station la plus proche en kilomètre du Centre de Secours obtiendra le maximum de points (en cas de Centre de Secours multi-sites, le siège du Centre de Secours) -0 à 10 km : 6 points -11 à 20 km : 4 points -21 à 30 km : 2 points Critère 3 / 5 POINTS :Facilités offertes pour le retrait de carburants •Nature des voies d’accès de la voirie à la pompe (1 point), •Nombre de pompes (1 point), •Amplitude hebdomadaire d’ouverture (2 points), •Modalités de distribution (carte accréditive ou non, relevé mensuel, site internet) (1 point), Critère 4 / 3 POINTS : Performance en matière de protection de l’environnement des cartes accréditives Le détail des critères figure dans les documents du marché http://www.achatpublic.com 180 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2026-08-31+01:00 18:00:00+01:00 false 150 buyer-categories fa-wo-rc none LOT 12 Approvisionnement en tous carburants des véhicules du centre de secours de BUZANCY Approvisionnement en tous carburants des véhicules du centre de secours de BUZANCY supplies La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique 70000 33600 09000000 FRF21 FRA 4 LOT-0013 no-eu-funds 27AO01 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_bNOsUBl-fY&v=1&selected=0 epo-procurement-document none no performance required not-allowed Critère 1 / 6 POINTS : Prix au regard du DQE (avec un prix au litre au 17 août 2026, en tenant compte de la remise sur les prix publics) à la station réputée la plus proche par rapport au Centre de Secours Critère 2 / 6 POINTS : Éloignement de la station par rapport au Centre de Secours La station la plus proche en kilomètre du Centre de Secours obtiendra le maximum de points (en cas de Centre de Secours multi-sites, le siège du Centre de Secours) -0 à 10 km : 6 points -11 à 20 km : 4 points -21 à 30 km : 2 points Critère 3 / 5 POINTS :Facilités offertes pour le retrait de carburants •Nature des voies d’accès de la voirie à la pompe (1 point), •Nombre de pompes (1 point), •Amplitude hebdomadaire d’ouverture (2 points), •Modalités de distribution (carte accréditive ou non, relevé mensuel, site internet) (1 point), Critère 4 / 3 POINTS : Performance en matière de protection de l’environnement des cartes accréditives Le détail des critères figure dans les documents du marché http://www.achatpublic.com 180 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2026-08-31+01:00 18:00:00+01:00 false 150 buyer-categories fa-wo-rc none LOT 13 Approvisionnement en tous carburants des véhicules du centre de secours de GRANDPRE Approvisionnement en tous carburants des véhicules du centre de secours de GRANDPRE supplies La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique 70000 33600 09000000 FRF21 FRA 4 LOT-0014 no-eu-funds 27AO01 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_bNOsUBl-fY&v=1&selected=0 epo-procurement-document none no performance required not-allowed Critère 1 / 6 POINTS : Prix au regard du DQE (avec un prix au litre au 17 août 2026, en tenant compte de la remise sur les prix publics) à la station réputée la plus proche par rapport au Centre de Secours Critère 2 / 6 POINTS : Éloignement de la station par rapport au Centre de Secours La station la plus proche en kilomètre du Centre de Secours obtiendra le maximum de points (en cas de Centre de Secours multi-sites, le siège du Centre de Secours) -0 à 10 km : 6 points -11 à 20 km : 4 points -21 à 30 km : 2 points Critère 3 / 5 POINTS :Facilités offertes pour le retrait de carburants •Nature des voies d’accès de la voirie à la pompe (1 point), •Nombre de pompes (1 point), •Amplitude hebdomadaire d’ouverture (2 points), •Modalités de distribution (carte accréditive ou non, relevé mensuel, site internet) (1 point), Critère 4 / 3 POINTS : Performance en matière de protection de l’environnement des cartes accréditives Le détail des critères figure dans les documents du marché http://www.achatpublic.com 180 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2026-08-31+01:00 18:00:00+01:00 false 150 buyer-categories fa-wo-rc none LOT 14 Approvisionnement en tous carburants des véhicules du centre de secours de LE CHESNE Approvisionnement en tous carburants des véhicules du centre de secours de LE CHESNE supplies La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique 84000 47600 09000000 FRF21 FRA 4 LOT-0015 no-eu-funds 27AO01 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_bNOsUBl-fY&v=1&selected=0 epo-procurement-document none no performance required not-allowed Critère 1 / 6 POINTS : Prix au regard du DQE (avec un prix au litre au 17 août 2026, en tenant compte de la remise sur les prix publics) à la station réputée la plus proche par rapport au Centre de Secours Critère 2 / 6 POINTS : Éloignement de la station par rapport au Centre de Secours La station la plus proche en kilomètre du Centre de Secours obtiendra le maximum de points (en cas de Centre de Secours multi-sites, le siège du Centre de Secours) -0 à 10 km : 6 points -11 à 20 km : 4 points -21 à 30 km : 2 points Critère 3 / 5 POINTS :Facilités offertes pour le retrait de carburants •Nature des voies d’accès de la voirie à la pompe (1 point), •Nombre de pompes (1 point), •Amplitude hebdomadaire d’ouverture (2 points), •Modalités de distribution (carte accréditive ou non, relevé mensuel, site internet) (1 point), Critère 4 / 3 POINTS : Performance en matière de protection de l’environnement des cartes accréditives Le détail des critères figure dans les documents du marché http://www.achatpublic.com 180 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2026-08-31+01:00 18:00:00+01:00 false 150 buyer-categories fa-wo-rc none LOT 15 Approvisionnement en tous carburants des véhicules du centre de secours de ROCROI Approvisionnement en tous carburants des véhicules du centre de secours de ROCROI supplies La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique 79800 53900 09000000 FRF21 FRA 4 LOT-0016 no-eu-funds 27AO01 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_bNOsUBl-fY&v=1&selected=0 epo-procurement-document none no performance required not-allowed Critère 1 / 6 POINTS : Prix au regard du DQE (avec un prix au litre au 17 août 2026, en tenant compte de la remise sur les prix publics) à la station réputée la plus proche par rapport au Centre de Secours Critère 2 / 6 POINTS : Éloignement de la station par rapport au Centre de Secours La station la plus proche en kilomètre du Centre de Secours obtiendra le maximum de points (en cas de Centre de Secours multi-sites, le siège du Centre de Secours) -0 à 10 km : 6 points -11 à 20 km : 4 points -21 à 30 km : 2 points Critère 3 / 5 POINTS :Facilités offertes pour le retrait de carburants •Nature des voies d’accès de la voirie à la pompe (1 point), •Nombre de pompes (1 point), •Amplitude hebdomadaire d’ouverture (2 points), •Modalités de distribution (carte accréditive ou non, relevé mensuel, site internet) (1 point), Critère 4 / 3 POINTS : Performance en matière de protection de l’environnement des cartes accréditives Le détail des critères figure dans les documents du marché http://www.achatpublic.com 180 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2026-08-31+01:00 18:00:00+01:00 false 150 buyer-categories fa-wo-rc none LOT 16 Approvisionnement en tous carburants des véhicules du centre de secours de POIX-TERRON + Sites Boulzicourt et Launois sur Vence Approvisionnement en tous carburants des véhicules du centre de secours de POIX-TERRON + Sites Boulzicourt et Launois sur Vence supplies La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique 98000 70700 09000000 FRF21 FRA 4 26-62493 3.2.5 SDIS des Ardennes 2026-06-25 2026-08-31T18:00:00+01:00 2026-09-30 52 Carburant, hydrocarbure 08 Fourniture de carburant en vrac et cartes accréditives pour l’approvisionnement de carburant et d’électricité par un fournisseur d’énergie pétrolière, de badges télépéages et prestations associées Avis de marché - Avis n° 26-62493 du 24/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 08
Annonce n° 26-62493
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SDIS DES ARDENNES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de carburant en vrac et cartes accréditives pour l’approvisionnement de carburant et d’électricité par un fournisseur d’énergie pétrolière, de badges télépéages et prestations associées
Description : Fourniture de carburant en vrac et cartes accréditives pour l’approvisionnement de carburant et d’électricité par un fournisseur d’énergie pétrolière, de badges télépéages et prestations associées
Identifiant de la procédure : 17629fc9-7dc7-4718-bf9b-6002febcc83e
Identifiant interne : 27AO01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63712210 Services de péage autoroutier
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,249,400 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,727,800 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 16
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 16
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et livraison de gazole en vrac dans les cuves du S.D.I.S. (pour véhicules et engins)
Description : Fourniture et livraison de gazole en vrac dans les cuves du S.D.I.S. (pour véhicules et engins)
Identifiant interne : LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,198,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère 1 : 13 POINTS Prix « franco de port », au regard du DQE (avec un prix au litre au 17 août 2026 en tenant compte de la remise sur les prix publics Critère 2 : 4 POINTS Délai de livraison Critère 3 : 3 POINTS Politique liée au transport
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_bNOsUBl-fY&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/08/2026 à 18:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Chalons En Champagne
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture et livraison sans plomb 95 et 98 en vrac dans les cuves du SDIS (pour véhicules et engins)
Description : Fourniture et livraison sans plomb 95 et 98 en vrac dans les cuves du SDIS (pour véhicules et engins)
Identifiant interne : LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 182,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 350,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère 1 : 13 POINTS Prix « franco de port », au regard du DQE (avec un prix au litre au 17 août 2026 en tenant compte de la remise sur les prix publics Critère 2 : 4 POINTS Délai de livraison Critère 3 : 3 POINTS Politique liée au transport
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_bNOsUBl-fY&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/08/2026 à 18:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Chalons En Champagne
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Approvisionnement en tous carburants, recharge électrique et péages des véhicules de l’État-Major du S.D.I.S. par cartes accréditives multi-enseignes et télébadges
Description : Approvisionnement en tous carburants, recharge électrique et péages des véhicules de l’État-Major du S.D.I.S. par cartes accréditives multi-enseignes et télébadges
Identifiant interne : LOT 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63712210 Services de péage autoroutier
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 224,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 490,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère 1 / 15 POINTS : Importance du réseau en nombre de stations -densité d’offres départementales en nombre de stations-service du candidat desservies 4 points -densité d’offres nationales en nombre de stations-service du candidat desservies 9 points -densité d’offres internationales en nombre de stations-service du candidat desservies notamment la Belgique 2 points Critère 2 / 9 POINTS : Coût global d’utilisation du service -Prix, au regard du DQE (3 points), -Coût global de gestion du système de carte pour une flotte simulée de 30 cartes, 30 000 litres de carburants et 10 000 € de frais de péage (3 points), -Montant en euro de la remise fixe appliquée sur chaque retrait de carburant ou recharge électrique dans le réseau (3 points), Critère 3 / 3 POINTS : Qualité des services proposés dans la note technique Critère 4 / 3 POINTS : Performance en matière de protection de l’environnement des cartes accréditives Le détail des critères figure dans les pièces du marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_bNOsUBl-fY&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/08/2026 à 18:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Chalons En Champagne
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Approvisionnement en tous carburants des véhicules du centre de secours de SIGNY L’ABBAYE + site de THIN LE MOUTIER
Description : Approvisionnement en tous carburants des véhicules du centre de secours de SIGNY L’ABBAYE + site de THIN LE MOUTIER
Identifiant interne : LOT 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 37,800 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 70,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère 1 / 6 POINTS : Prix au regard du DQE (avec un prix au litre au 17 août 2026, en tenant compte de la remise sur les prix publics) à la station réputée la plus proche par rapport au Centre de Secours Critère 2 / 6 POINTS : Éloignement de la station par rapport au Centre de Secours La station la plus proche en kilomètre du Centre de Secours obtiendra le maximum de points (en cas de Centre de Secours multi-sites, le siège du Centre de Secours) -0 à 10 km : 6 points -11 à 20 km : 4 points -21 à 30 km : 2 points Critère 3 / 5 POINTS :Facilités offertes pour le retrait de carburants •Nature des voies d’accès de la voirie à la pompe (1 point), •Nombre de pompes (1 point), •Amplitude hebdomadaire d’ouverture (2 points), •Modalités de distribution (carte accréditive ou non, relevé mensuel, site internet) (1 point), Critère 4 / 3 POINTS : Performance en matière de protection de l’environnement des cartes accréditives Le détail des critères figure dans les documents du marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_bNOsUBl-fY&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/08/2026 à 18:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Chalons En Champagne
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Approvisionnement en tous carburants des véhicules du centre de secours de BOGNY SUR MEUSE
Description : Approvisionnement en tous carburants des véhicules du centre de secours de BOGNY SUR MEUSE
Identifiant interne : LOT 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 67,200 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 98,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère 1 / 6 POINTS : Prix au regard du DQE (avec un prix au litre au 17 août 2026, en tenant compte de la remise sur les prix publics) à la station réputée la plus proche par rapport au Centre de Secours Critère 2 / 6 POINTS : Éloignement de la station par rapport au Centre de Secours La station la plus proche en kilomètre du Centre de Secours obtiendra le maximum de points (en cas de Centre de Secours multi-sites, le siège du Centre de Secours) -0 à 10 km : 6 points -11 à 20 km : 4 points -21 à 30 km : 2 points Critère 3 / 5 POINTS :Facilités offertes pour le retrait de carburants •Nature des voies d’accès de la voirie à la pompe (1 point), •Nombre de pompes (1 point), •Amplitude hebdomadaire d’ouverture (2 points), •Modalités de distribution (carte accréditive ou non, relevé mensuel, site internet) (1 point), Critère 4 / 3 POINTS : Performance en matière de protection de l’environnement des cartes accréditives Le détail des critères figure dans les documents du marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_bNOsUBl-fY&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/08/2026 à 18:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Chalons En Champagne
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Approvisionnement en tous carburants des véhicules du centre de secours de LIART + site d’AUBIGNY LES POTHEES
Description : Approvisionnement en tous carburants des véhicules du centre de secours de LIART + site d’AUBIGNY LES POTHEES
Identifiant interne : LOT 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 46,200 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 84,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère 1 / 6 POINTS : Prix au regard du DQE (avec un prix au litre au 17 août 2026, en tenant compte de la remise sur les prix publics) à la station réputée la plus proche par rapport au Centre de Secours Critère 2 / 6 POINTS : Éloignement de la station par rapport au Centre de Secours La station la plus proche en kilomètre du Centre de Secours obtiendra le maximum de points (en cas de Centre de Secours multi-sites, le siège du Centre de Secours) -0 à 10 km : 6 points -11 à 20 km : 4 points -21 à 30 km : 2 points Critère 3 / 5 POINTS :Facilités offertes pour le retrait de carburants •Nature des voies d’accès de la voirie à la pompe (1 point), •Nombre de pompes (1 point), •Amplitude hebdomadaire d’ouverture (2 points), •Modalités de distribution (carte accréditive ou non, relevé mensuel, site internet) (1 point), Critère 4 / 3 POINTS : Performance en matière de protection de l’environnement des cartes accréditives Le détail des critères figure dans les documents du marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_bNOsUBl-fY&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/08/2026 à 18:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Chalons En Champagne
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Approvisionnement en tous carburants des véhicules du centre de secours de MONTHERME
Description : Approvisionnement en tous carburants des véhicules du centre de secours de MONTHERME
Identifiant interne : LOT 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 56,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 98,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère 1 / 6 POINTS : Prix au regard du DQE (avec un prix au litre au 17 août 2026, en tenant compte de la remise sur les prix publics) à la station réputée la plus proche par rapport au Centre de Secours Critère 2 / 6 POINTS : Éloignement de la station par rapport au Centre de Secours La station la plus proche en kilomètre du Centre de Secours obtiendra le maximum de points (en cas de Centre de Secours multi-sites, le siège du Centre de Secours) -0 à 10 km : 6 points -11 à 20 km : 4 points -21 à 30 km : 2 points Critère 3 / 5 POINTS :Facilités offertes pour le retrait de carburants •Nature des voies d’accès de la voirie à la pompe (1 point), •Nombre de pompes (1 point), •Amplitude hebdomadaire d’ouverture (2 points), •Modalités de distribution (carte accréditive ou non, relevé mensuel, site internet) (1 point), Critère 4 / 3 POINTS : Performance en matière de protection de l’environnement des cartes accréditives Le détail des critères figure dans les documents du marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_bNOsUBl-fY&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/08/2026 à 18:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Chalons En Champagne
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Approvisionnement en tous carburants des véhicules du centre de secours de RENWEZ
Description : Approvisionnement en tous carburants des véhicules du centre de secours de RENWEZ
Identifiant interne : LOT 8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 51,800 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 84,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère 1 / 6 POINTS : Prix au regard du DQE (avec un prix au litre au 17 août 2026, en tenant compte de la remise sur les prix publics) à la station réputée la plus proche par rapport au Centre de Secours Critère 2 / 6 POINTS : Éloignement de la station par rapport au Centre de Secours La station la plus proche en kilomètre du Centre de Secours obtiendra le maximum de points (en cas de Centre de Secours multi-sites, le siège du Centre de Secours) -0 à 10 km : 6 points -11 à 20 km : 4 points -21 à 30 km : 2 points Critère 3 / 5 POINTS :Facilités offertes pour le retrait de carburants •Nature des voies d’accès de la voirie à la pompe (1 point), •Nombre de pompes (1 point), •Amplitude hebdomadaire d’ouverture (2 points), •Modalités de distribution (carte accréditive ou non, relevé mensuel, site internet) (1 point), Critère 4 / 3 POINTS : Performance en matière de protection de l’environnement des cartes accréditives Le détail des critères figure dans les documents du marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_bNOsUBl-fY&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/08/2026 à 18:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Chalons En Champagne
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Approvisionnement en tous carburants des véhicules du centre de secours de ASFELD
Description : Approvisionnement en tous carburants des véhicules du centre de secours de ASFELD
Identifiant interne : LOT 9
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 67,200 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 98,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère 1 / 6 POINTS : Prix au regard du DQE (avec un prix au litre au 17 août 2026, en tenant compte de la remise sur les prix publics) à la station réputée la plus proche par rapport au Centre de Secours Critère 2 / 6 POINTS : Éloignement de la station par rapport au Centre de Secours La station la plus proche en kilomètre du Centre de Secours obtiendra le maximum de points (en cas de Centre de Secours multi-sites, le siège du Centre de Secours) -0 à 10 km : 6 points -11 à 20 km : 4 points -21 à 30 km : 2 points Critère 3 / 5 POINTS :Facilités offertes pour le retrait de carburants •Nature des voies d’accès de la voirie à la pompe (1 point), •Nombre de pompes (1 point), •Amplitude hebdomadaire d’ouverture (2 points), •Modalités de distribution (carte accréditive ou non, relevé mensuel, site internet) (1 point), Critère 4 / 3 POINTS : Performance en matière de protection de l’environnement des cartes accréditives Le détail des critères figure dans les documents du marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_bNOsUBl-fY&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/08/2026 à 18:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Chalons En Champagne
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Approvisionnement en tous carburants des véhicules du centre de secours de JUNIVILLE + site de LA NEUVILLE EN TAF + site du CHATELET SUR RETOURNE
Description : Approvisionnement en tous carburants des véhicules du centre de secours de JUNIVILLE + site de LA NEUVILLE EN TAF + site du CHATELET SUR RETOURNE
Identifiant interne : LOT 10
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 36,400 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 70,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère 1 / 6 POINTS : Prix au regard du DQE (avec un prix au litre au 17 août 2026, en tenant compte de la remise sur les prix publics) à la station réputée la plus proche par rapport au Centre de Secours Critère 2 / 6 POINTS : Éloignement de la station par rapport au Centre de Secours La station la plus proche en kilomètre du Centre de Secours obtiendra le maximum de points (en cas de Centre de Secours multi-sites, le siège du Centre de Secours) -0 à 10 km : 6 points -11 à 20 km : 4 points -21 à 30 km : 2 points Critère 3 / 5 POINTS :Facilités offertes pour le retrait de carburants •Nature des voies d’accès de la voirie à la pompe (1 point), •Nombre de pompes (1 point), •Amplitude hebdomadaire d’ouverture (2 points), •Modalités de distribution (carte accréditive ou non, relevé mensuel, site internet) (1 point), Critère 4 / 3 POINTS : Performance en matière de protection de l’environnement des cartes accréditives Le détail des critères figure dans les documents du marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_bNOsUBl-fY&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/08/2026 à 18:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Chalons En Champagne
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : Approvisionnement en tous carburants des véhicules du centre de secours de ATTIGNY
Description : Approvisionnement en tous carburants des véhicules du centre de secours de ATTIGNY
Identifiant interne : LOT 11
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 43,400 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 84,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère 1 / 6 POINTS : Prix au regard du DQE (avec un prix au litre au 17 août 2026, en tenant compte de la remise sur les prix publics) à la station réputée la plus proche par rapport au Centre de Secours Critère 2 / 6 POINTS : Éloignement de la station par rapport au Centre de Secours La station la plus proche en kilomètre du Centre de Secours obtiendra le maximum de points (en cas de Centre de Secours multi-sites, le siège du Centre de Secours) -0 à 10 km : 6 points -11 à 20 km : 4 points -21 à 30 km : 2 points Critère 3 / 5 POINTS :Facilités offertes pour le retrait de carburants •Nature des voies d’accès de la voirie à la pompe (1 point), •Nombre de pompes (1 point), •Amplitude hebdomadaire d’ouverture (2 points), •Modalités de distribution (carte accréditive ou non, relevé mensuel, site internet) (1 point), Critère 4 / 3 POINTS : Performance en matière de protection de l’environnement des cartes accréditives Le détail des critères figure dans les documents du marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_bNOsUBl-fY&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/08/2026 à 18:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Chalons En Champagne
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : Approvisionnement en tous carburants des véhicules du centre de secours de BUZANCY
Description : Approvisionnement en tous carburants des véhicules du centre de secours de BUZANCY
Identifiant interne : LOT 12
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 33,600 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 70,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère 1 / 6 POINTS : Prix au regard du DQE (avec un prix au litre au 17 août 2026, en tenant compte de la remise sur les prix publics) à la station réputée la plus proche par rapport au Centre de Secours Critère 2 / 6 POINTS : Éloignement de la station par rapport au Centre de Secours La station la plus proche en kilomètre du Centre de Secours obtiendra le maximum de points (en cas de Centre de Secours multi-sites, le siège du Centre de Secours) -0 à 10 km : 6 points -11 à 20 km : 4 points -21 à 30 km : 2 points Critère 3 / 5 POINTS :Facilités offertes pour le retrait de carburants •Nature des voies d’accès de la voirie à la pompe (1 point), •Nombre de pompes (1 point), •Amplitude hebdomadaire d’ouverture (2 points), •Modalités de distribution (carte accréditive ou non, relevé mensuel, site internet) (1 point), Critère 4 / 3 POINTS : Performance en matière de protection de l’environnement des cartes accréditives Le détail des critères figure dans les documents du marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_bNOsUBl-fY&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/08/2026 à 18:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Chalons En Champagne
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013
Titre : Approvisionnement en tous carburants des véhicules du centre de secours de GRANDPRE
Description : Approvisionnement en tous carburants des véhicules du centre de secours de GRANDPRE
Identifiant interne : LOT 13
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 33,600 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 70,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère 1 / 6 POINTS : Prix au regard du DQE (avec un prix au litre au 17 août 2026, en tenant compte de la remise sur les prix publics) à la station réputée la plus proche par rapport au Centre de Secours Critère 2 / 6 POINTS : Éloignement de la station par rapport au Centre de Secours La station la plus proche en kilomètre du Centre de Secours obtiendra le maximum de points (en cas de Centre de Secours multi-sites, le siège du Centre de Secours) -0 à 10 km : 6 points -11 à 20 km : 4 points -21 à 30 km : 2 points Critère 3 / 5 POINTS :Facilités offertes pour le retrait de carburants •Nature des voies d’accès de la voirie à la pompe (1 point), •Nombre de pompes (1 point), •Amplitude hebdomadaire d’ouverture (2 points), •Modalités de distribution (carte accréditive ou non, relevé mensuel, site internet) (1 point), Critère 4 / 3 POINTS : Performance en matière de protection de l’environnement des cartes accréditives Le détail des critères figure dans les documents du marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_bNOsUBl-fY&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/08/2026 à 18:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Chalons En Champagne
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014
Titre : Approvisionnement en tous carburants des véhicules du centre de secours de LE CHESNE
Description : Approvisionnement en tous carburants des véhicules du centre de secours de LE CHESNE
Identifiant interne : LOT 14
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 47,600 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 84,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère 1 / 6 POINTS : Prix au regard du DQE (avec un prix au litre au 17 août 2026, en tenant compte de la remise sur les prix publics) à la station réputée la plus proche par rapport au Centre de Secours Critère 2 / 6 POINTS : Éloignement de la station par rapport au Centre de Secours La station la plus proche en kilomètre du Centre de Secours obtiendra le maximum de points (en cas de Centre de Secours multi-sites, le siège du Centre de Secours) -0 à 10 km : 6 points -11 à 20 km : 4 points -21 à 30 km : 2 points Critère 3 / 5 POINTS :Facilités offertes pour le retrait de carburants •Nature des voies d’accès de la voirie à la pompe (1 point), •Nombre de pompes (1 point), •Amplitude hebdomadaire d’ouverture (2 points), •Modalités de distribution (carte accréditive ou non, relevé mensuel, site internet) (1 point), Critère 4 / 3 POINTS : Performance en matière de protection de l’environnement des cartes accréditives Le détail des critères figure dans les documents du marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_bNOsUBl-fY&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/08/2026 à 18:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Chalons En Champagne
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015
Titre : Approvisionnement en tous carburants des véhicules du centre de secours de ROCROI
Description : Approvisionnement en tous carburants des véhicules du centre de secours de ROCROI
Identifiant interne : LOT 15
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 53,900 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 79,800 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère 1 / 6 POINTS : Prix au regard du DQE (avec un prix au litre au 17 août 2026, en tenant compte de la remise sur les prix publics) à la station réputée la plus proche par rapport au Centre de Secours Critère 2 / 6 POINTS : Éloignement de la station par rapport au Centre de Secours La station la plus proche en kilomètre du Centre de Secours obtiendra le maximum de points (en cas de Centre de Secours multi-sites, le siège du Centre de Secours) -0 à 10 km : 6 points -11 à 20 km : 4 points -21 à 30 km : 2 points Critère 3 / 5 POINTS :Facilités offertes pour le retrait de carburants •Nature des voies d’accès de la voirie à la pompe (1 point), •Nombre de pompes (1 point), •Amplitude hebdomadaire d’ouverture (2 points), •Modalités de distribution (carte accréditive ou non, relevé mensuel, site internet) (1 point), Critère 4 / 3 POINTS : Performance en matière de protection de l’environnement des cartes accréditives Le détail des critères figure dans les documents du marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_bNOsUBl-fY&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/08/2026 à 18:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Chalons En Champagne
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016
Titre : Approvisionnement en tous carburants des véhicules du centre de secours de POIX-TERRON + Sites Boulzicourt et Launois sur Vence
Description : Approvisionnement en tous carburants des véhicules du centre de secours de POIX-TERRON + Sites Boulzicourt et Launois sur Vence
Identifiant interne : LOT 16
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 70,700 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 98,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère 1 / 6 POINTS : Prix au regard du DQE (avec un prix au litre au 17 août 2026, en tenant compte de la remise sur les prix publics) à la station réputée la plus proche par rapport au Centre de Secours Critère 2 / 6 POINTS : Éloignement de la station par rapport au Centre de Secours La station la plus proche en kilomètre du Centre de Secours obtiendra le maximum de points (en cas de Centre de Secours multi-sites, le siège du Centre de Secours) -0 à 10 km : 6 points -11 à 20 km : 4 points -21 à 30 km : 2 points Critère 3 / 5 POINTS :Facilités offertes pour le retrait de carburants •Nature des voies d’accès de la voirie à la pompe (1 point), •Nombre de pompes (1 point), •Amplitude hebdomadaire d’ouverture (2 points), •Modalités de distribution (carte accréditive ou non, relevé mensuel, site internet) (1 point), Critère 4 / 3 POINTS : Performance en matière de protection de l’environnement des cartes accréditives Le détail des critères figure dans les documents du marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_bNOsUBl-fY&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/08/2026 à 18:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Chalons En Champagne
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SDIS DES ARDENNES
Numéro d’enregistrement : 28080001200021
Adresse postale : 42 Bis Route de Warnécourt
Ville : PRIX-LES-MEZIERES
Code postal : 08000
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Adresse électronique : marche@sdis08.fr
Téléphone : 0324324600
Profil de l’acheteur : http://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Chalons En Champagne
Numéro d’enregistrement : 17510005600019
Adresse postale : 25 Rue du Lycée
Ville : Chalons En Champagne
Code postal : 51000
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradmin.fr
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b0ba7fb6-07e8-46f8-b1b1-d8f58e2be265 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/06/2026 à 11:36
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/06/2026
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L’essentiel du marché

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