5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture de veste et sur-pantalon d'intervention textile pour le SDIS 36
Description
:
Fourniture de veste et sur-pantalon d'intervention textile pour le SDIS 36
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
35811100
Uniformes de pompiers
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Indre
(
FRB03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
L'accord- cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 1 an et 36 mois.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations : 40 % - 40 points Le jugement est effectué sur le total du prix € TTC mentionné sur l'état d'indication. La note la plus élevée correspond au prix recevable le plus bas proposé. La notation des autres propositions de prix est effectuée en divisant le prix recevable le bas par le prix proposé et en multipliant par la meilleure note.
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique : 60 % - 60 points Sous critères : Performances : analyse des données du rapport d'essai par un organisme certifié avec mise en évidence des valeurs obtenues par le candidat pour chacun des indicateurs pondérés : 22 points ; Qualité des parties et accessoires de la tenue : analyse des échantillons : matière et performance : 6 points ; Qualité de confection de la veste : analyse de la veste (selon l'échantillon) : 8 points ; Qualité de confection du sur-pantalon : analyse du sur-pantalon (selon l'échantillon) : 8 points ; Test au porté : analyse des retours des porteurs suite aux tests d'effort : 8 points ; Test de nettoyage : analyse comparative avec les échantillons témoins : 8 points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours
:
• Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) • Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) • Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). • Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir • Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale. Montant maximum annuel : 120 000 € HT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Limoges
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
:
Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Indre (SDIS 36)
Organisation qui signe le marché
:
Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Indre (SDIS 36)