16 https://agence.eau-loire-bretagne.fr ORG-0001 Agence de l'eau Loire-Bretagne 9 avenue Buffon ORLEANS CEDEX 2 45063 FRB06 FRA 18450301900012 +33 238517373 marches-publics@eau-loire-bretagne.fr https://orleans.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie ORLEANS CEDEX 1 45057 FRB06 FRA 17450005800022 +33 238775900 greffe.ta-orleans@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 50d9da72-335f-47b0-ab98-2bae6ff97685 56251a79-0031-4147-b83e-93f710623afc 2026-06-24+02:00 12:03:37.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl env-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document open false 26S007 Solution de gestion, d’impression et d’envoi de courriers multicanal Le présent marché a pour objet la mise en place d’une solution de gestion, d'impression et d’envoi de courriers par voie postale comprenant l’édition et l’envoi de courriers recommandés ou simples, massifiés ou égrenés. La prestation comprend également le suivi et l’archivage de ces envois. services 169000 64121000 9 Avenue Buffon ORLEANS CEDEX 2 45063 FRB06 FRA LOT-0001 no-eu-funds 26S007 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/ 5 Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : ­- Référé  précontractuel prévu aux articles L. 551­-1 à L. 551­-12 et R.551­-1 à R.551­-6 du Code de justice administrative (CJA),  et pouvant être exercé avant la signature du contrat. ­ - Référé contractuel prévu aux articles L.551­-13 à L.551-­23  et R.551­-7 à 551­-10 du CJA, et pouvant être exer­cé dans les délais prévus à l'article R. 551­-7 du CJA, après la  signature du contrat. ­- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le  délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-08-07+02:00 19:00:00.000+02:00 false 50 buyer-categories fa-wo-rc none 26S007 Solution de gestion, d’impression et d’envoi de courriers multicanal Le présent marché a pour objet la mise en place d’une solution de gestion, d'impression et d’envoi de courriers par voie postale comprenant l’édition et l’envoi de courriers recommandés ou simples, massifiés ou égrenés. La prestation comprend également le suivi et l’archivage de ces envois. services 200000 64121000 9 avenue Buffon ORLEANS CEDEX 2 45063 FRB06 FRA 12 3 Le marché est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois. La durée de l’accord-cadre avec les 3 reconductions est de 48 mois. 26-62506 3.2.5 AELB 2026-06-25 2026-08-07T19:00:00.000+02:00 2026-08-28 274 Prestations de services 45 Solution de gestion, d’impression et d’envoi de courriers multicanal Avis de marché - Avis n° 26-62506 du 24/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 45
Annonce n° 26-62506
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Agence de l'eau Loire-Bretagne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Solution de gestion, d’impression et d’envoi de courriers multicanal
Description : Le présent marché a pour objet la mise en place d’une solution de gestion, d'impression et d’envoi de courriers par voie postale comprenant l’édition et l’envoi de courriers recommandés ou simples, massifiés ou égrenés. La prestation comprend également le suivi et l’archivage de ces envois.
Identifiant de la procédure : 56251a79-0031-4147-b83e-93f710623afc
Identifiant interne : 26S007
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64121000 Services multimodaux de courrier
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 9 Avenue Buffon
Ville : ORLEANS CEDEX 2
Code postal : 45063
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 169,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Solution de gestion, d’impression et d’envoi de courriers multicanal
Description : Le présent marché a pour objet la mise en place d’une solution de gestion, d'impression et d’envoi de courriers par voie postale comprenant l’édition et l’envoi de courriers recommandés ou simples, massifiés ou égrenés. La prestation comprend également le suivi et l’archivage de ces envois.
Identifiant interne : 26S007
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64121000 Services multimodaux de courrier
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 9 avenue Buffon
Ville : ORLEANS CEDEX 2
Code postal : 45063
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois. La durée de l’accord-cadre avec les 3 reconductions est de 48 mois.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/08/2026 à 19:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : ­- Référé  précontractuel prévu aux articles L. 551­-1 à L. 551­-12 et R.551­-1 à R.551­-6 du Code de justice administrative (CJA),  et pouvant être exercé avant la signature du contrat. ­ - Référé contractuel prévu aux articles L.551­-13 à L.551-­23  et R.551­-7 à 551­-10 du CJA, et pouvant être exer­cé dans les délais prévus à l'article R. 551­-7 du CJA, après la  signature du contrat. ­- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le  délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Agence de l'eau Loire-Bretagne
Numéro d’enregistrement : 18450301900012
Adresse postale : 9 avenue Buffon
Ville : ORLEANS CEDEX 2
Code postal : 45063
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@eau-loire-bretagne.fr
Téléphone : +33 238517373
Adresse internet : https://agence.eau-loire-bretagne.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : ORLEANS CEDEX 1
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : +33 238775900
Adresse internet : https://orleans.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 50d9da72-335f-47b0-ab98-2bae6ff97685 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/06/2026 à 12:03
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/06/2026
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L’essentiel du marché

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