16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_d_tkLAhVqy ORG-0001 UNEDIC 4 rue traversiere DRH Pole Marchés Unedic Paris 75012 FR101 4 rue Traversière FRA 77567187800707 Pole Marches +33144876491 marches@unedic.fr https://www.achatpublic.com/ TPO-0001 Pole Marchés Unédic Marchés Unédic disponible sur la plateforme achatpublic.com Toutes demandes relatives à ce marché doivent être formulées via la plateforme à l'adresse ci dessous ORG-0002 Tribunal judicaire de paris Parvis du Tribunal Tribunal Paris 75017 FR101 FRA 17750111101763 Service des requêtes au greffe 01 44 32 51 51 civil-rc.tj-paris@justice.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 cb7d2d14-a6d3-443e-9b49-24d2a83fdf6e 4b2b0e27-d1de-4c8a-b909-3ad88025739b 2026-06-24+02:00 12:13:22+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_d_tkLAhVqy body-pl soc-pro ORG-0001 epo-procurement-document false Principales caractéristiques de la procédure: Le marché est passé selon la procédure avec négociation prévue par les dispositions des articles L.2124-3, R.2124-3 à R. 2124-4 du Code de la commande publique. La procédure avec négociation, prévue par les dispositions des articles L.2124-3, R.2124-3 à R. 2124-4 du Code de la commande publique., qui se déroulera uniquement en français, est décomposée en deux phases distinctes à savoir : 1. une phase candidature au terme de laquelle le Pouvoir adjudicateur désigne les candidats admis à présenter une offre. Conformément aux dispositions des articles R. 2142-15 et suivants du code de la commande publique, le nombre minimum est fixé à 3 et maximum de candidats est fixé à 4 . 2. une phase offre au cours de laquelle le Pouvoir adjudicateur négociera les conditions d'exécution du marché avec les candidats admis à présenter une offre. La négociation sera menée en une phase unique au sens de l'article R. 2161-18 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2161-17 du code de la commande publique, les candidats sont informés que le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. En effet, le recours à la procédure s'inscrit dans les dispositions du 4° de l'article R 2124-3 du code de la commande publique à savoir : « Le pouvoir adjudicateur peut passer ses marchés selon la procédure avec négociation dans les cas suivants : - 4° °Lorsque le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent ; » En effet, compte tenu du contexte actuel de financement de l'assurance chômage et de l'obligation d'associer la gouvernance, notamment le Conseil d'administration et la Commission d'audit. à l'attribution du marché, cette procédure permet à la fois le respect des obligations de la gouvernance, et de prendre en compte la nature du marché et les risques associés. neg-w-call false DRH 2026-198 Mutuelle et prévoyance L'Unédic souhaite souscrire à des contrats pour ses dispositifs collectifs de frais de santé et de prévoyance pour l'ensemble du personnel. services Le marché est régi par les dispositions du code de la commande publique. 0.00 66512200 UNEDIC DRH 4 rue Traversière Paris 75012 FR101 4 rue Traversière FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ true FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_-niJ22GCtF non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_d_tkLAhVqy epo-procurement-document none false false not-allowed performance no not-allowed true TPO-0001 TPO-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_d_tkLAhVqy TPO-0001 TPO-0001 1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Assemblée, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, requête no 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. TPO-0001 ORG-0002 TPO-0001 FRA false false false false required true true 2026-07-30+02:00 2026-07-27+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-20+02:00 12:00:00+02:00 true 4 3 false none none 1 Mutuelle et prévoyance L'Unédic souhaite souscrire à des contrats pour ses dispositifs collectifs de frais de santé et de prévoyance pour l'ensemble du personnel. services false 0.00 66512200 Unedic 4 rue traversière Paris 75012 FR101 FRA 2027-01-01+02:00 2029-12-31+02:00 Ce lot est renouvelable une fois pour deux ans supplémentaire. 1 26-62529 3.2.5 UNEDIC 2026-06-25 2026-07-27 20 Assurance 75 Mutuelle et prévoyance Avis de marché - Avis n° 26-62529 du 24/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-62529
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : UNEDIC
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mutuelle et prévoyance
Description : L'Unédic souhaite souscrire à des contrats pour ses dispositifs collectifs de frais de santé et de prévoyance pour l'ensemble du personnel.
Identifiant de la procédure : 4b2b0e27-d1de-4c8a-b909-3ad88025739b
Identifiant interne : DRH 2026-198
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Principales caractéristiques de la procédure: Le marché est passé selon la procédure avec négociation prévue par les dispositions des articles L.2124-3, R.2124-3 à R. 2124-4 du Code de la commande publique. La procédure avec négociation, prévue par les dispositions des articles L.2124-3, R.2124-3 à R. 2124-4 du Code de la commande publique., qui se déroulera uniquement en français, est décomposée en deux phases distinctes à savoir : 1. une phase candidature au terme de laquelle le Pouvoir adjudicateur désigne les candidats admis à présenter une offre. Conformément aux dispositions des articles R. 2142-15 et suivants du code de la commande publique, le nombre minimum est fixé à 3 et maximum de candidats est fixé à 4 . 2. une phase offre au cours de laquelle le Pouvoir adjudicateur négociera les conditions d'exécution du marché avec les candidats admis à présenter une offre. La négociation sera menée en une phase unique au sens de l'article R. 2161-18 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2161-17 du code de la commande publique, les candidats sont informés que le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. En effet, le recours à la procédure s'inscrit dans les dispositions du 4° de l'article R 2124-3 du code de la commande publique à savoir : « Le pouvoir adjudicateur peut passer ses marchés selon la procédure avec négociation dans les cas suivants : - 4° °Lorsque le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent ; » En effet, compte tenu du contexte actuel de financement de l'assurance chômage et de l'obligation d'associer la gouvernance, notamment le Conseil d'administration et la Commission d'audit. à l'attribution du marché, cette procédure permet à la fois le respect des obligations de la gouvernance, et de prendre en compte la nature du marché et les risques associés.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : UNEDIC DRH 4 rue Traversière 4 rue Traversière
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est régi par les dispositions du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mutuelle et prévoyance
Description : L'Unédic souhaite souscrire à des contrats pour ses dispositifs collectifs de frais de santé et de prévoyance pour l'ensemble du personnel.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Options :
Description des options : Ce lot est renouvelable une fois pour deux ans supplémentaire.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Unedic 4 rue traversière
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 20/07/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_d_tkLAhVqy
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 30/07/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_d_tkLAhVqy
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 27/07/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : UNEDIC - Pole Marchés Unédic
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judicaire de paris
Informations relatives aux délais de recours : 1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Assemblée, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, requête no 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : UNEDIC - Pole Marchés Unédic
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : UNEDIC - Pole Marchés Unédic
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : UNEDIC - Pole Marchés Unédic
Organisation qui reçoit les demandes de participation : UNEDIC - Pole Marchés Unédic
Organisation qui traite les offres : UNEDIC - Pole Marchés Unédic
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : UNEDIC
Numéro d’enregistrement : 77567187800707
Département : Pole Marchés Unedic
Adresse postale : 4 rue traversiere DRH 4 rue Traversière
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Pole Marches
Adresse électronique : marches@unedic.fr
Téléphone : +33144876491
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_d_tkLAhVqy
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_d_tkLAhVqy
Autres points de contact :
Nom officiel : Pole Marchés Unédic
Département : Marchés Unédic disponible sur la plateforme achatpublic.com Toutes demandes relatives à ce marché doivent être formulées via la plateforme à l'adresse ci dessous
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judicaire de paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Département : Tribunal
Adresse postale : Parvis du Tribunal
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Service des requêtes au greffe
Adresse électronique : civil-rc.tj-paris@justice.fr
Téléphone : 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : cb7d2d14-a6d3-443e-9b49-24d2a83fdf6e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/06/2026 à 12:13
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/06/2026
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L’essentiel du marché

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