16 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 Université d'Aix - Marseille 58 boulevard Charles Livon Marseille cedex 7 13284 FRL04 FRA 13001533200013 Direction de la Commande Publique - Pôle des Marchés publics du Campus Centre 0413942761 roxane.nourine@univ-amu.fr https://marseille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean françois Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 0491134813 greffe.ta-marseille@juradm.fr ORG-0003 Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Marseille cedex 06 13282 FRL04 FRA 17130000700019 Comité Consultatif Inter Régional de Règlement à l'Amiable Secrétariat général pour les affaires régionales Secrétariat du comité : Catherine PIETRI Place Félix Baret CS80001 0484354554 catherine.pietri@pacac.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 0595a89e-c6db-41d0-81a6-8d322a5374b5 32c8c92f-1ada-4e8f-9dfc-430a6fd8377b 2026-06-24+02:00 12:33:09.905+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3025684&orgAcronyme=f2h body-pl education ORG-0001 epo-procurement-document true open false AMU43-2026 ACCORD-CADRE (AC) DE MATERIEL AUDIOVISUEL DE DIFFUSION AVEC OU SANS INSTALLATION POUR AIX MARSEILLE UNIVERSITE Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux : Entre le pouvoir adjudicateur et l’opérateur économique [titulaire de l’AC] Dans le cadre de la passation de futurs Marchés Subséquents (MS) relatifs aux prestations de matériels audiovisuels de diffusion avec ou sans installation couvertes par le présent accord-cadre. Ainsi, les prestations sont décrites de manière générale dans les cahiers des charges de l’accord-cadre (CCAP, CCTP et annexes) et seront décrites avec précision dans le cahier des clauses particulières valant acte d’engagement (CCP valant AE) et annexes de chaque futur marché subséquent qui sera contractualisé avec le titulaire de l’accord cadre retenu après demande du pouvoir adjudicateur à celui-ci de compléter son offre conformément à la partie II du CCAP. La consultation a été passée selon Une procédure d’appel d’offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l’article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. NB : la passation des marchés subséquents (MS) est réalisée dans les conditions mentionnées au titre II du présent document. Forme de l'accord - cadre : Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire donnant ensuite lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le pouvoir adjudicateur et l’opérateur économique (titulaire de l’AC), dans le cadre de la passation de futurs Marchés Subséquents (MS) relatifs aux prestations de fourniture avec ou sans installation de matériels audiovisuels par le présent accord-cadre. Ainsi, les prestations sont décrites de manière générale dans les cahiers des charges de l’accord-cadre (CCAP, CCTP et annexes) et seront décrites avec précision dans le cahier des clauses particulières valant acte d’engagement (CCP valant AE) et annexes de chaque futur marché subséquent qui sera contractualisé avec le titulaire de l’accord cadre. Motif de non allotissement : -La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence en effet le secteur de l’audiovisuel est structuré autour d'opérateurs dits « intégrateurs ». Le fractionnement du marché en deux lots (fourniture d'une part, fourniture et installation d'autre part) serait uniquement artificiel. Il existe une absence d'opérateurs spécialisés sur le seul segment de fourniture. En effet, les grossistes (vente pure) ne répondent pas ou peu aux marchés publics incluant ou non du service. Par ailleurs, la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations en effet la séparation des prestations engendrerait un surcoût mécanique. C’est un vrai levier de massification, car le matériel représentant la part prépondérante du budget, le lot unique permet de négocier des tarifs « grands comptes » auprès des constructeurs. Allotir reviendrait à diviser les volumes et donc à subir des prix unitaires (BPU) plus élevés pour des matériels identiques ; Description technique : les prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes. Accord-cadre mono attributaire : pour l’accord cadre, il sera retenu 1 titulaire Les offres sont valables 4 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des plis. Aix-Marseille Université souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l’exclusion socio-professionnelle. La démarche d’insertion constitue une condition d’exécution du marché en application de l’article L2112-2 du Code de la commande publique. Les marchés subséquents pourront prévoir des clauses sociales dans leurs CCP valant AE visant à promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion, et à lutter contre le chômage. (le volume d’heures d’insertion à réaliser, constituant un minimum obligatoire, devra être réservé à l’embauche d’une ou plusieurs personnes engagées dans un parcours d’insertion, ce volume d’heure sera précisé dans le marché subséquent) Dans le cas où le pouvoir adjudicateur concerné (AMU) décide de prévoir une clause d’insertion dans le marché subséquent, les mentions du CCP valant AE et les dispositions indiquées au titre II - Article 2 s'appliqueront. supplies Communication des documents du marché : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée dans le présent avis de publicité. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (PLACE) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ou indiquent une adresse courriel erronée ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire, ...). En cas de difficultés, il est possible de contacter le support « clients » grâce au lien « Assistance » de l'onglet « Aide » de la plateforme (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur PLACE) ou bien au numéro qui vous sera communiqué après établissement du ticket sur PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, « nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr », est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique « spam » de sa messagerie électronique. Le courriel du référent concernant ce marché est : roxane.nourine@univ-amu.fr - Information concernant la communication des informations complémentaires : Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au Dossier de Consultation des Entreprises - DCE - concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'etat - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la Consultation (RC). - Information concernant l'envoi des offres/Demandes de participations : ==> Le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC. ==> Pour sa proposition, la société doit produire un dossier complet, comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre telles que mentionnées à l'article 8 du règlement de la consultation (RC), voir " Présentation et contenu des propositions ". Autres informations : - A titre d'information, le démarrage des prestations est prévu fin janvier 2027 (information non contractuelle). Pour plus de détails se reporter à l'article 2 du RC. La date et heure limites de réception des plis est le 05/10/2026 à 16 :00 :00 au plus tard, délai de rigueur ALERTE : La période du 27 juillet 2026 au 28 août 2026 inclus est considérée comme une période blanche. Durant cette période, les candidats peuvent continuer à soumettre leurs questions ; toutefois, l’administration n’y apportera aucune réponse. Par ailleurs, le dépôt des copies de sauvegarde en main propre ne sera pas autorisé pendant cette période. 12924000 935840 32321300 51313000 51314000 sur l'ensemble des sites de l'Université d'Aix Marseille référencés sur l'annexe 1 au CCTP FRL04 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true AMU43-2026 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3025684&orgAcronyme=f2h epo-procurement-document none no performance C'est un marché qui est relancé régulièrement à la fin du marché précédent car c'est un besoin constant de l'administration. required not-allowed Se reporter à l'article 10.2 du règlement de la consultation (RC) ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3025684&orgAcronyme=f2h 4 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section 8.1 "ORG-0001". * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true Plateforme des achats de l'Etat (ou PLACE) required true https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3025684&orgAcronyme=f2h 2026-10-05+01:00 16:00:00+01:00 false 9999 buyer-categories fa-wo-rc none AMU43-2026 ACCORD-CADRE (AC) DE MATERIEL AUDIOVISUEL DE DIFFUSION AVEC OU SANS INSTALLATION POUR AIX MARSEILLE UNIVERSITE Le présent accord-cadre (AC) est un accord-cadre mono-attributaire donnant ensuite lieu à la conclusion de marchés subséquents (MS) dans les conditions mentionnées au titre II du CCAP. L’accord-cadre et les marchés subséquents qui en découlent sont passés en application du Code de la commande publique du 01/04/2019. Sauf spécification particulière, l’accord-cadre est désigné indifféremment dans les documents de la consultation « accord-cadre ». Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le pouvoir adjudicateur et l’opérateur économique (titulaire de l’AC), dans le cadre de la passation de futurs Marchés Subséquents (MS) relatifs aux prestations de fourniture avec ou sans installation de matériels audiovisuels par le présent accord-cadre. Ainsi, les prestations sont décrites de manière générale dans les cahiers des charges de l’accord-cadre (CCAP, CCTP et annexes) et seront décrites avec précision dans le cahier des clauses particulières valant acte d’engagement (CCP valant AE) et annexes de chaque futur marché subséquent qui sera contractualisé avec le titulaire de l’accord cadre. La consultation a été passée selon Une procédure d’appel d’offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l’article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire donnant ensuite lieu à la conclusion de marchés subséquents. L’accord cadre prend effet à compter de la notification effectuée auprès du titulaire, pour une période initiale de 24 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit une fois pour une période supplémentaire de 24 mois par tacite reconduction d’AMU. Si AMU décide de ne pas reconduire l’accord cadre, il informe le titulaire concerné de sa décision au plus tard 3 mois avant la fin de validité du ou des lots concernés par lettre (LRAR ou via la plate-forme PLACE). La non-reconduction de l’accord cadre n’ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire est tenu par ses obligations contractuelles jusqu'à la fin de la période de validité de l’accord cadre en cours. En cas de non reconduction de l’accord-cadre, les titulaires de marchés subséquents concernés en cours d’exécution seront également tenus par leurs obligations contractuelles jusqu’à la fin desdits marchés. Caractéristiques des seuils de l’accord cadre : -l’accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum de 6 462 000 € HT sur la durée ferme de l’accord – cadre (soit 2 ans) ainsi qu’un seuil maximum de 6 462 000€ HT pour la période reconduite (période de 2 ans) Ce seuil maximum correspond au budget maximum de l’Université sur la période ferme. ELEMENTS DE VOLUMETRIE (DONNEES NON CONTRACTUELLES) : - Valeur estimée du marché (information non contractuelle) : 935 850 € HT/par an. La description des prestations est décrite dans le CCTP et ses annexes. NB : la passation des marchés subséquents (MS) est réalisée dans les conditions mentionnées au titre II du présent document. Les prestations s’exécutent sur les sites indiqués à l’annexe 1 du CCTP (liste non exhaustive). Les marchés subséquents pourront prendre la forme, selon le besoin du pouvoir adjudicateur : - de MS à bon de commandes (le MS prenant alors la forme d’un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.). Les MS feront l’objet de prix unitaires. Les informations relatives aux bons de commande (modalité d’émission et d’exécution des bons de commandes, personnes habilitées) sont mentionnées dans le marché subséquent. Dans ce cas : les bons de commande issus d'un marché subséquent (MS) peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité du MS. Les délais d’exécution prévus par les bons de commande sont conformes aux documents contractuels régissant l'accord-cadre et ses MS, ils peuvent dépasser la fin de validité du MS concerné. » A titre d’information (information non contractuelle), il est susceptible d’être prévu dans le cadre de ce marché le lancement d’un seul MS à bon de commande qui sera d’une durée de deux (2) ans reconduit une fois pour une durée de deux (2) ans supplémentaires. - De MS conclus en mode « Projet » sont traités à prix forfaitaire avec ou sans tranches. Les éléments relatifs à la description détaillée du besoin et des prestations attendues seront précisés dans chaque marché subséquent concerné. Ces marchés subséquents « Projet » portent sur des opérations nécessitant des matériels et des opérations spécifiques incluant la fourniture et l’installation de matériels audiovisuels de diffusion (tels que, par exemple, des amphithéâtres ou des salles spécifiques), et qui ne relèvent pas du périmètre des marchés subséquents exécutés par bons de commande. A titre d’information, il est estimé (information non contractuelle) le lancement d’environ 15 MS « Projet » par an. supplies La "Valeur maximale de l'accord-cadre" susmentionnée tient compte de la durée totale du marché (reconduction comprise). La "Valeur estimée hors TVA" susmentionnée concerne la valeur estimée € HT sur une année. La durée renseignée dans la partie "durée estimée" comprend la durée totale du marché (reconduction comprise) conformément à ce qui est indiqué dans la partie relative à la description. Concernant le chambre "Nombre maximal de participants", la valeur "9999" est indiquée à titre indicatif. En effet, le nombre de participants n'est pas limité. Aix-Marseille Université souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l’exclusion socio-professionnelle. La démarche d’insertion constitue une condition d’exécution du marché en application de l’article L2112-2 du Code de la commande publique. Les marchés subséquents pourront prévoir des clauses sociales dans leurs CCP valant AE visant à promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion, et à lutter contre le chômage. (le volume d’heures d’insertion à réaliser, constituant un minimum obligatoire, devra être réservé à l’embauche d’une ou plusieurs personnes engagées dans un parcours d’insertion, ce volume d’heure sera précisé dans le marché subséquent) Dans le cas où le pouvoir adjudicateur concerné (AMU) décide de prévoir une clause d’insertion dans le marché subséquent, les mentions du CCP valant AE et les dispositions indiquées dans le titre II article 2 du CCAP s'appliqueront. eu 12924000 935850 32321300 51313000 51314000 L'ensemble des sites AMU référencés dans l'annexe 1 du CCTP FRL04 FRA 2027-01-05+01:00 48 -Conformément l’article R2122-4 du Code de la Commande Publique, des marchés de fournitures complémentaires pourront être passés auprès du titulaire initial du marché concerné si les conditions fixées à l’article susvisé sont réunies. -Ce marché peut faire l'objet de reconduction (Cf. Artilce 3.1 du CCAP) 26-62536 3.2.5 UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE 2026-06-25 2026-10-05T16:00:00+01:00 2026-10-06 22 Audiovisuel 04 05 13 84 ACCORD-CADRE (AC) DE MATERIEL AUDIOVISUEL DE DIFFUSION AVEC OU SANS INSTALLATION POUR AIX MARSEILLE UNIVERSITE Avis de marché - Avis n° 26-62536 du 24/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 04, 05, 13, 84
Annonce n° 26-62536
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Université d'Aix - Marseille
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE (AC) DE MATERIEL AUDIOVISUEL DE DIFFUSION AVEC OU SANS INSTALLATION POUR AIX MARSEILLE UNIVERSITE
Description : Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux : Entre le pouvoir adjudicateur et l’opérateur économique [titulaire de l’AC] Dans le cadre de la passation de futurs Marchés Subséquents (MS) relatifs aux prestations de matériels audiovisuels de diffusion avec ou sans installation couvertes par le présent accord-cadre. Ainsi, les prestations sont décrites de manière générale dans les cahiers des charges de l’accord-cadre (CCAP, CCTP et annexes) et seront décrites avec précision dans le cahier des clauses particulières valant acte d’engagement (CCP valant AE) et annexes de chaque futur marché subséquent qui sera contractualisé avec le titulaire de l’accord cadre retenu après demande du pouvoir adjudicateur à celui-ci de compléter son offre conformément à la partie II du CCAP. La consultation a été passée selon Une procédure d’appel d’offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l’article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. NB : la passation des marchés subséquents (MS) est réalisée dans les conditions mentionnées au titre II du présent document. Forme de l'accord - cadre : Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire donnant ensuite lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le pouvoir adjudicateur et l’opérateur économique (titulaire de l’AC), dans le cadre de la passation de futurs Marchés Subséquents (MS) relatifs aux prestations de fourniture avec ou sans installation de matériels audiovisuels par le présent accord-cadre. Ainsi, les prestations sont décrites de manière générale dans les cahiers des charges de l’accord-cadre (CCAP, CCTP et annexes) et seront décrites avec précision dans le cahier des clauses particulières valant acte d’engagement (CCP valant AE) et annexes de chaque futur marché subséquent qui sera contractualisé avec le titulaire de l’accord cadre. Motif de non allotissement : -La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence en effet le secteur de l’audiovisuel est structuré autour d'opérateurs dits « intégrateurs ». Le fractionnement du marché en deux lots (fourniture d'une part, fourniture et installation d'autre part) serait uniquement artificiel. Il existe une absence d'opérateurs spécialisés sur le seul segment de fourniture. En effet, les grossistes (vente pure) ne répondent pas ou peu aux marchés publics incluant ou non du service. Par ailleurs, la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations en effet la séparation des prestations engendrerait un surcoût mécanique. C’est un vrai levier de massification, car le matériel représentant la part prépondérante du budget, le lot unique permet de négocier des tarifs « grands comptes » auprès des constructeurs. Allotir reviendrait à diviser les volumes et donc à subir des prix unitaires (BPU) plus élevés pour des matériels identiques ; Description technique : les prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes. Accord-cadre mono attributaire : pour l’accord cadre, il sera retenu 1 titulaire Les offres sont valables 4 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des plis. Aix-Marseille Université souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l’exclusion socio-professionnelle. La démarche d’insertion constitue une condition d’exécution du marché en application de l’article L2112-2 du Code de la commande publique. Les marchés subséquents pourront prévoir des clauses sociales dans leurs CCP valant AE visant à promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion, et à lutter contre le chômage. (le volume d’heures d’insertion à réaliser, constituant un minimum obligatoire, devra être réservé à l’embauche d’une ou plusieurs personnes engagées dans un parcours d’insertion, ce volume d’heure sera précisé dans le marché subséquent) Dans le cas où le pouvoir adjudicateur concerné (AMU) décide de prévoir une clause d’insertion dans le marché subséquent, les mentions du CCP valant AE et les dispositions indiquées au titre II - Article 2 s'appliqueront.
Identifiant de la procédure : 32c8c92f-1ada-4e8f-9dfc-430a6fd8377b
Identifiant interne : AMU43-2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32321300 Matériel audiovisuel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51313000 Services d'installation de matériel audio
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51314000 Services d'installation de matériel vidéo
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : sur l'ensemble des sites de l'Université d'Aix Marseille référencés sur l'annexe 1 au CCTP
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 935,840 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12,924,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Communication des documents du marché : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée dans le présent avis de publicité. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (PLACE) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ou indiquent une adresse courriel erronée ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire, ...). En cas de difficultés, il est possible de contacter le support « clients » grâce au lien « Assistance » de l'onglet « Aide » de la plateforme (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur PLACE) ou bien au numéro qui vous sera communiqué après établissement du ticket sur PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, « nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr », est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique « spam » de sa messagerie électronique. Le courriel du référent concernant ce marché est : roxane.nourine@univ-amu.fr - Information concernant la communication des informations complémentaires : Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au Dossier de Consultation des Entreprises - DCE - concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'etat - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la Consultation (RC). - Information concernant l'envoi des offres/Demandes de participations : ==> Le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC. ==> Pour sa proposition, la société doit produire un dossier complet, comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre telles que mentionnées à l'article 8 du règlement de la consultation (RC), voir " Présentation et contenu des propositions ". Autres informations : - A titre d'information, le démarrage des prestations est prévu fin janvier 2027 (information non contractuelle). Pour plus de détails se reporter à l'article 2 du RC. La date et heure limites de réception des plis est le 05/10/2026 à 16 :00 :00 au plus tard, délai de rigueur ALERTE : La période du 27 juillet 2026 au 28 août 2026 inclus est considérée comme une période blanche. Durant cette période, les candidats peuvent continuer à soumettre leurs questions ; toutefois, l’administration n’y apportera aucune réponse. Par ailleurs, le dépôt des copies de sauvegarde en main propre ne sera pas autorisé pendant cette période.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACCORD-CADRE (AC) DE MATERIEL AUDIOVISUEL DE DIFFUSION AVEC OU SANS INSTALLATION POUR AIX MARSEILLE UNIVERSITE
Description : Le présent accord-cadre (AC) est un accord-cadre mono-attributaire donnant ensuite lieu à la conclusion de marchés subséquents (MS) dans les conditions mentionnées au titre II du CCAP. L’accord-cadre et les marchés subséquents qui en découlent sont passés en application du Code de la commande publique du 01/04/2019. Sauf spécification particulière, l’accord-cadre est désigné indifféremment dans les documents de la consultation « accord-cadre ». Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le pouvoir adjudicateur et l’opérateur économique (titulaire de l’AC), dans le cadre de la passation de futurs Marchés Subséquents (MS) relatifs aux prestations de fourniture avec ou sans installation de matériels audiovisuels par le présent accord-cadre. Ainsi, les prestations sont décrites de manière générale dans les cahiers des charges de l’accord-cadre (CCAP, CCTP et annexes) et seront décrites avec précision dans le cahier des clauses particulières valant acte d’engagement (CCP valant AE) et annexes de chaque futur marché subséquent qui sera contractualisé avec le titulaire de l’accord cadre. La consultation a été passée selon Une procédure d’appel d’offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l’article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire donnant ensuite lieu à la conclusion de marchés subséquents. L’accord cadre prend effet à compter de la notification effectuée auprès du titulaire, pour une période initiale de 24 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit une fois pour une période supplémentaire de 24 mois par tacite reconduction d’AMU. Si AMU décide de ne pas reconduire l’accord cadre, il informe le titulaire concerné de sa décision au plus tard 3 mois avant la fin de validité du ou des lots concernés par lettre (LRAR ou via la plate-forme PLACE). La non-reconduction de l’accord cadre n’ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire est tenu par ses obligations contractuelles jusqu'à la fin de la période de validité de l’accord cadre en cours. En cas de non reconduction de l’accord-cadre, les titulaires de marchés subséquents concernés en cours d’exécution seront également tenus par leurs obligations contractuelles jusqu’à la fin desdits marchés. Caractéristiques des seuils de l’accord cadre : -l’accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum de 6 462 000 € HT sur la durée ferme de l’accord – cadre (soit 2 ans) ainsi qu’un seuil maximum de 6 462 000€ HT pour la période reconduite (période de 2 ans) Ce seuil maximum correspond au budget maximum de l’Université sur la période ferme. ELEMENTS DE VOLUMETRIE (DONNEES NON CONTRACTUELLES) : - Valeur estimée du marché (information non contractuelle) : 935 850 € HT/par an. La description des prestations est décrite dans le CCTP et ses annexes. NB : la passation des marchés subséquents (MS) est réalisée dans les conditions mentionnées au titre II du présent document. Les prestations s’exécutent sur les sites indiqués à l’annexe 1 du CCTP (liste non exhaustive). Les marchés subséquents pourront prendre la forme, selon le besoin du pouvoir adjudicateur : - de MS à bon de commandes (le MS prenant alors la forme d’un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.). Les MS feront l’objet de prix unitaires. Les informations relatives aux bons de commande (modalité d’émission et d’exécution des bons de commandes, personnes habilitées) sont mentionnées dans le marché subséquent. Dans ce cas : les bons de commande issus d'un marché subséquent (MS) peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité du MS. Les délais d’exécution prévus par les bons de commande sont conformes aux documents contractuels régissant l'accord-cadre et ses MS, ils peuvent dépasser la fin de validité du MS concerné. » A titre d’information (information non contractuelle), il est susceptible d’être prévu dans le cadre de ce marché le lancement d’un seul MS à bon de commande qui sera d’une durée de deux (2) ans reconduit une fois pour une durée de deux (2) ans supplémentaires. - De MS conclus en mode « Projet » sont traités à prix forfaitaire avec ou sans tranches. Les éléments relatifs à la description détaillée du besoin et des prestations attendues seront précisés dans chaque marché subséquent concerné. Ces marchés subséquents « Projet » portent sur des opérations nécessitant des matériels et des opérations spécifiques incluant la fourniture et l’installation de matériels audiovisuels de diffusion (tels que, par exemple, des amphithéâtres ou des salles spécifiques), et qui ne relèvent pas du périmètre des marchés subséquents exécutés par bons de commande. A titre d’information, il est estimé (information non contractuelle) le lancement d’environ 15 MS « Projet » par an.
Identifiant interne : AMU43-2026
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32321300 Matériel audiovisuel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51313000 Services d'installation de matériel audio
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51314000 Services d'installation de matériel vidéo
Options :
Description des options : -Conformément l’article R2122-4 du Code de la Commande Publique, des marchés de fournitures complémentaires pourront être passés auprès du titulaire initial du marché concerné si les conditions fixées à l’article susvisé sont réunies. -Ce marché peut faire l'objet de reconduction (Cf. Artilce 3.1 du CCAP)
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : L'ensemble des sites AMU référencés dans l'annexe 1 du CCTP
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 05/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 935,850 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12,924,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La "Valeur maximale de l'accord-cadre" susmentionnée tient compte de la durée totale du marché (reconduction comprise). La "Valeur estimée hors TVA" susmentionnée concerne la valeur estimée € HT sur une année. La durée renseignée dans la partie "durée estimée" comprend la durée totale du marché (reconduction comprise) conformément à ce qui est indiqué dans la partie relative à la description. Concernant le chambre "Nombre maximal de participants", la valeur "9999" est indiquée à titre indicatif. En effet, le nombre de participants n'est pas limité. Aix-Marseille Université souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l’exclusion socio-professionnelle. La démarche d’insertion constitue une condition d’exécution du marché en application de l’article L2112-2 du Code de la commande publique. Les marchés subséquents pourront prévoir des clauses sociales dans leurs CCP valant AE visant à promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion, et à lutter contre le chômage. (le volume d’heures d’insertion à réaliser, constituant un minimum obligatoire, devra être réservé à l’embauche d’une ou plusieurs personnes engagées dans un parcours d’insertion, ce volume d’heure sera précisé dans le marché subséquent) Dans le cas où le pouvoir adjudicateur concerné (AMU) décide de prévoir une clause d’insertion dans le marché subséquent, les mentions du CCP valant AE et les dispositions indiquées dans le titre II article 2 du CCAP s'appliqueront.
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se reporter à l'article 10.2 du règlement de la consultation (RC)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3025684&orgAcronyme=f2h
Canal de communication ad hoc :
Nom : Plateforme des achats de l'Etat (ou PLACE)
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3025684&orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3025684&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : C'est un marché qui est relancé régulièrement à la fin du marché précédent car c'est un besoin constant de l'administration.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 9999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section 8.1 "ORG-0001". * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Université d'Aix - Marseille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Université d'Aix - Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Université d'Aix - Marseille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Université d'Aix - Marseille
Numéro d’enregistrement : 13001533200013
Adresse postale : 58 boulevard Charles Livon
Ville : Marseille cedex 7
Code postal : 13284
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Commande Publique - Pôle des Marchés publics du Campus Centre
Adresse électronique : roxane.nourine@univ-amu.fr
Téléphone : 0413942761
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3025684&orgAcronyme=f2h
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean françois Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement : 17130000700019
Ville : Marseille cedex 06
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Comité Consultatif Inter Régional de Règlement à l'Amiable Secrétariat général pour les affaires régionales Secrétariat du comité : Catherine PIETRI Place Félix Baret CS80001
Adresse électronique : catherine.pietri@pacac.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0595a89e-c6db-41d0-81a6-8d322a5374b5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/06/2026 à 12:33
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/06/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>