5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations de collecte, transport, traitement et valorisation/élimination des déchets industriels banals (DIB) non dangereux issus des campus de l'ENS-PSL.
Description
:
Le Lot 1 concerne les prestations de collecte, transport, traitement, valorisation et/ou élimination des déchets industriels banals (DIB) non dangereux produits par l'École Normale Supérieure - PSL. La nature des déchets concernés est divisée en 5 flux , conformément aux dispositions du décret 2021-950 du 16 juillet 2021 : Flux 1 : Papiers/Cartons, Flux 2 : Plastique /Métal, Flux 3 : Verre , Flux 4 : DIB non dangereux, Flux 5 : Déchets végétaux. Les prestations devront être exécutées dans les délais impartis et selon les modalités définies dans le dossier de consultation.
Identifiant interne
:
Lot 1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90511000
Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90513000
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90510000
Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
Options
:
Description des options
:
La durée initiale du marché est fixée à un an, à compter de sa notification, au plus tôt le 1er juillet 2026. L'accord-cadre est reconductible de façon tacite trois fois, pour une durée maximale de quatre ans. La reconduction du marché est tacite et intervient sauf décision contraire écrite du pouvoir adjudicateur, communiquée au titulaire au moins trois mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Lorsque le montant maximum fixé pour une période est atteint avant le terme de la période d’exécution en cours, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de prendre la décision de reconduire l’accord-cadre de manière anticipée. Cette décision met fin à la durée de la période d’exécution en cours et déclenche, de manière anticipée, la période d’exécution suivante.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Paris
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Le périmètre des prestations inclut les campus de l'École Normale Supérieure - PSL situés aux adresses suivantes : 45, rue d’Ulm - 75005 Paris, 46, rue d’Ulm - 75005 Paris, 44-48, rue d’Ulm - 75005 Paris, 29, rue d’Ulm - 75005 Paris, 3, 5 et 8 rue Érasme (angle 4 rue Érasme-Rataud) 75005 Paris, 24, rue Lhomond - 75005 Paris, et 48, boulevard Jourdan - 75014 Paris.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le cas échéant, l’acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
510,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,200,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
L’accord-cadre est mono-attributaire. L’accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et donne lieu à la conclusion de bons de commande. L'accord-cadre s’applique sans montant annuel minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000,00 € HT, soit 1 200 000,00 € HT sur la durée totale du marché. La valeur estimée mentionnée ci-dessus est donnée à titre indicatif en € HT et s'entend sur toute la durée du marché (reconductions comprises). Le présent marché est traité à prix unitaires issus du bordereau des prix unitaires (BPU). Les montants des offres indiqués dans la rubrique "résultats" correspondent aux montants du DQE (en € TTC) pris en compte pour l'analyse des offres. Ils ne sont pas contractuels.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
CRITÈRE 2 : Prix (45%)
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
CRITÈRE 1 : Valeur technique de l’offre (55%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Les critères et sous-critères ont été décrits dans le règlement de la consultation.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat, Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision du Conseil d’Etat « Département de Tarn-et-Garonne » précité. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 8.1, après une demande écrite adressée à marches-publics@ens.psl.eu et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
École normale supérieure - PSL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché
:
École normale supérieure - PSL
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Prestations de collecte, transport, traitement et valorisation / élimination des biodéchets alimentaires issus des campus de l'ENS-PSL.
Description
:
Le lot 2 concerne les prestations de collecte, transport, traitement, valorisation et/ou élimination des biodéchets alimentaires produits par l'École Normale Supérieure - PSL. Ces biodéchets incluent les déchets alimentaires issus des activités de restauration, des cuisines, des cafétérias, ainsi que tout autre déchet organique assimilable à des biodéchets conformément aux dispositions de l'article L.541-21-1 du Code de l'Environnement. Les prestations devront être exécutées dans les délais impartis et selon les modalités définies dans le dossier de consultation.
Identifiant interne
:
Lot 2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90511000
Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90513000
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90510000
Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
Options
:
Description des options
:
La durée initiale du marché est fixée à un an, à compter de sa notification, au plus tôt le 1er juillet 2026. L'accord-cadre est reconductible de façon tacite trois fois, pour une durée maximale de quatre ans. La reconduction du marché est tacite et intervient sauf décision contraire écrite du pouvoir adjudicateur, communiquée au titulaire au moins trois mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Lorsque le montant maximum fixé pour une période est atteint avant le terme de la période d’exécution en cours, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de prendre la décision de reconduire l’accord-cadre de manière anticipée. Cette décision met fin à la durée de la période d’exécution en cours et déclenche, de manière anticipée, la période d’exécution suivante.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Paris
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le cas échéant, l’acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
132,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
240,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
L’accord-cadre est mono-attributaire. L’accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et donne lieu à la conclusion de bons de commande. L'accord-cadre s’applique sans montant annuel minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000,00 € HT, soit 240 000,00 € HT sur la durée totale du marché. La valeur estimée mentionnée ci-dessus est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché (reconductions comprises). Le présent marché est traité à prix unitaires issus du bordereau des prix unitaires (BPU). Les montants des offres indiqués dans la rubrique "résultats" correspondent aux montants du DQE (en € TTC) pris en compte pour l'analyse des offres. Ils ne sont pas contractuels.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
CRITÈRE 2 : Prix (45%)
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
CRITÈRE 1 : Valeur technique de l’offre (55%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Les critères et sous-critères ont été décrits dans le règlement de la consultation.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat, Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision du Conseil d’Etat « Département de Tarn-et-Garonne » précité. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 8.1, après une demande écrite adressée à marches-publics@ens.psl.eu et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
École normale supérieure - PSL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché
:
École normale supérieure - PSL