16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA BF605BA9-B8CF-4295-288E4469464257AC +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.strasbourg.eu/ ORG-0002 Ville de Strasbourg 1 parc de l'étoile Strasbourg 67076 FRF11 FRA 65066 TRAUTMANN Catherine Maire 0368985119 pauline.boyer@strasbourg.eu ORG-0003 Tribunal administratif de Strasbourg 51038 31, avenue de la Paix Strasbourg 67070 FRF11 FRA BF605BDB-BE79-8E9B-AFA8F8D4EEE97E0E 0388212323 0388364466 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 94d9aade-240e-4b36-b620-0f153b747323 8807a063-001e-40c5-8ee6-3aa511eab4cf 2026-06-24+02:00 14:10:07+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://plateforme.alsacemarchespublics.eu body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 26EMS0106 Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage dans le cadre d'un Marché Global de Performance Energétique (MGPE) pour la Patinoire Iceberg à Strasbourg Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires services Le présent marché comporte des prestations juridiques relevant de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, qui réserve à certaines professions la prestation de services juridiques. Cette spécificité entraine deux conséquences sur les conditions de participation des concurrents : - En premier lieu, les concurrents non habilités à effectuer de la prestation de services juridiques doivent impérativement former un groupement avec une personne habilitée à effectuer de la prestation de services juridiques au sens des articles 54 et suivants de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, par exemple un cabinet d'avocats. - La forme du groupement est également spécifique : En effet, en raison des règles déontologiques entourant la profession d'avocats (v. de l'article 18.6 du règlement intérieur national de la profession d'avocats (cf.et art.4.1 du présent document), la forme juridique du groupement doit impérativement être un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché a une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer aux exigences telles qu'elle est indiquée ci-dessus. Il est demandé aux candidats de fournir une preuve de leur habilitation à exercer des consultations juridiques au sens des articles 54 et suivant de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Une preuve de leur habilitation à exercer des consultations juridiques au sens des articles 54 et suivant de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Cette preuve peut notamment résulter de la qualité d'avocat, en vertu de l'article 56 de la loi susvisée. Nota : Il est rappelé aux candidats qui souhaitent s'adjoindre les services d'un cabinet d'avocats pour l'exécution du présent marché, que la sous-traitance de la prestation d'avocats est interdite (Caa Lyon, 18 juin 2015, n° 14ly02786, Conseil de l'ordre des avocats au barreau de Paris). Par ailleurs, il est rappelé que l'article 18.6 du règlement intérieur national de la profession d'avocats dispose que « (L'avocat) ne peut participer à un contrat de mission commune comportant une clause de responsabilité solidaire des intervenants, chaque professionnel participant à une mission commune devant être personnellement seul responsable de ses interventions et diligences. » Par conséquent, au regard des principes précités, si un professionnel non avocat souhaite s'adjoindre les services d'un cabinet d'avocats pour l'exécution du présent marché, la forme juridique doit impérativement être un groupement conjoint avec mandataire non solidaire 79933000 79933000 Rue Pierre Nuss Strasbourg 67200 FRF11 FRA LOT-0000 slc-stand-ins Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnera minima une référence sur des bâtiments sportifs comprenant des installations techniques importantes, c'est-à-dire des sites comprenant à minima une production de chaud et/ou froid de plus de 1 Mw et des installations de ventilation totalisant plus de 150 000m3/h slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds t-requ false 1837732 non-restricted-document FRA official https://plateforme.alsacemarchespublics.eu epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/> per-exa 50 quality Valeur technique per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 40 price Prix des prestations https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 7 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-28+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-29+02:00 10:00:00+02:00 false none none S-PF-1837732 Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage dans le cadre d'un Marché Global de Performance Energétique (MGPE) pour la Patinoire Iceberg à Strasbourg Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires services other other 79933000 79933000 Rue Pierre Nuss Strasbourg 67200 FRF11 FRA 2026-09-01+02:00 60 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 26-62572 3.2.5 Ville de Strasbourg 2026-06-25 2026-07-28T12:00:00+02:00 2026-07-28 274 Prestations de services 433 Assistance à maîtrise d'ouvrage 67 Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage dans le cadre d'un Marché Global de Performance Energétique (MGPE) pour la Patinoire Iceberg à Strasbourg Avis de marché - Avis n° 26-62572 du 24/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 67
Annonce n° 26-62572
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Strasbourg
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage dans le cadre d'un Marché Global de Performance Energétique (MGPE) pour la Patinoire Iceberg à Strasbourg
Description : Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure : 8807a063-001e-40c5-8ee6-3aa511eab4cf
Identifiant interne : 26EMS0106
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79933000 Services d'assistance à la conception
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79933000 Services d'assistance à la conception
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Rue Pierre Nuss
Ville : Strasbourg
Code postal : 67200
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent marché comporte des prestations juridiques relevant de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, qui réserve à certaines professions la prestation de services juridiques. Cette spécificité entraine deux conséquences sur les conditions de participation des concurrents : - En premier lieu, les concurrents non habilités à effectuer de la prestation de services juridiques doivent impérativement former un groupement avec une personne habilitée à effectuer de la prestation de services juridiques au sens des articles 54 et suivants de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, par exemple un cabinet d'avocats. - La forme du groupement est également spécifique : En effet, en raison des règles déontologiques entourant la profession d'avocats (v. de l'article 18.6 du règlement intérieur national de la profession d'avocats (cf.et art.4.1 du présent document), la forme juridique du groupement doit impérativement être un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché a une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer aux exigences telles qu'elle est indiquée ci-dessus. Il est demandé aux candidats de fournir une preuve de leur habilitation à exercer des consultations juridiques au sens des articles 54 et suivant de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Une preuve de leur habilitation à exercer des consultations juridiques au sens des articles 54 et suivant de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Cette preuve peut notamment résulter de la qualité d'avocat, en vertu de l'article 56 de la loi susvisée. Nota : Il est rappelé aux candidats qui souhaitent s'adjoindre les services d'un cabinet d'avocats pour l'exécution du présent marché, que la sous-traitance de la prestation d'avocats est interdite (Caa Lyon, 18 juin 2015, n° 14ly02786, Conseil de l'ordre des avocats au barreau de Paris). Par ailleurs, il est rappelé que l'article 18.6 du règlement intérieur national de la profession d'avocats dispose que « (L'avocat) ne peut participer à un contrat de mission commune comportant une clause de responsabilité solidaire des intervenants, chaque professionnel participant à une mission commune devant être personnellement seul responsable de ses interventions et diligences. » Par conséquent, au regard des principes précités, si un professionnel non avocat souhaite s'adjoindre les services d'un cabinet d'avocats pour l'exécution du présent marché, la forme juridique doit impérativement être un groupement conjoint avec mandataire non solidaire
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage dans le cadre d'un Marché Global de Performance Energétique (MGPE) pour la Patinoire Iceberg à Strasbourg
Description : Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne : S-PF-1837732
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79933000 Services d'assistance à la conception
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79933000 Services d'assistance à la conception
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Rue Pierre Nuss
Ville : Strasbourg
Code postal : 67200
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnera minima une référence sur des bâtiments sportifs comprenant des installations techniques importantes, c'est-à-dire des sites comprenant à minima une production de chaud et/ou froid de plus de 1 Mw et des installations de ventilation totalisant plus de 150 000m3/h
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/07/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : BF605BA9-B8CF-4295-288E4469464257AC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 65066
Adresse postale : 1 parc de l'étoile
Ville : Strasbourg
Code postal : 67076
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : TRAUTMANN Catherine
Adresse électronique : pauline.boyer@strasbourg.eu
Téléphone : 0368985119
Adresse internet : https://www.strasbourg.eu/
Profil de l’acheteur : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : BF605BDB-BE79-8E9B-AFA8F8D4EEE97E0E
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 94d9aade-240e-4b36-b620-0f153b747323 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/06/2026 à 14:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/06/2026
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L’essentiel du marché

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