920000 RES-0001 selec-w TEN-0001 920000 tenders 1 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 920000 tenders 1 CON-0002 LOT-0002 TEN-0001 false 280000 not-known TPA-0001 LOT-0001 TEN-0001 TEN-0002 false 640000 not-known TPA-0002 LOT-0002 TEN-0002 CON-0001 2026-06-23+02:00 Sites sur le secteur de Tonneins false 2026v03a01 TEN-0001 CON-0002 2026-06-23+02:00 Sites sur le secteur de Marmande false 2026v03a02 TEN-0002 TPA-0001 ORG-0004 TPA-0002 ORG-0005 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA BF6415B4-9BB8-C9C7-57F5D6D6027E2454 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://valdegaronne.fr/ ORG-0002 Val de Garonne Agglomération 70305 Maison du développement Place du marché Marmande 47213 FRI14 FRA 89154 HOCQUELET JOEL Président 0553648149 cop@valdegaronne.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Bordeaux 947 9 Rue Tastet Bordeaux 33063 FRI12 FRA BF6415FE-C01B-9B38-04B618DFAB0904E3 0556993800 0556243903 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr false UBO-0004 large ORG-0004 AIPC 2 Pl Du 14 Juillet Aiguillon 47190 FRI14 FRA 1778128-1-1-1 false UBO-0005 large ORG-0005 ASS POLYV INSERTION SCE PAYS MARMANDAIS 11 Avenue Rondereau Marmande 47200 FRI14 FRA 1778128-1-2-1 UBO-0004 FRA UBO-0005 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 6d744410-0db1-494e-b619-0fe6c8658118 7aeecc49-0a0c-4895-b4bf-1341c1b44a4e 2026-06-24+02:00 14:10:31+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 2026V03A Accord-cadre de Service d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour support diverses missions de renforts L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction services 920000 75231240 75231240 LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 60 quality Performance En Matiere D'Insertion Et Pertinence Dans La Demarche D'Insertion poi-exa 40 price Prix Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 true 96765-2026 false fa-wo-rc none 01 Sites sur le secteur de Tonneins Marché de service d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour support diverses missions de renfort services other 75231240 75231240 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges LOT-0002 no-eu-funds poi-exa 60 quality Performance En Matiere D'Insertion Et Pertinence Dans La Demarche D'Insertion poi-exa 40 price Prix Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 true 96765-2026 false fa-wo-rc none 02 Sites sur le secteur de Marmande Marché de service d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour support diverses missions de renfort services other 75231240 75231240 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges 2000-01-01Z 26-62576 26-14215 3.2.5 Val de Garonne Agglomération AIPC ASS POLYV INSERTION SCE PAYS MARMANDAIS 2026-06-25 2026-09-21 274 Prestations de services 47 Accord-cadre de Service d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour support diverses missions de renforts Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-62576 du 24/06/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 47
Annonce n° 26-62576
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Val de Garonne Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre de Service d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour support diverses missions de renforts
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure : 7aeecc49-0a0c-4895-b4bf-1341c1b44a4e
Identifiant interne : 2026V03A
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 920,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Sites sur le secteur de Tonneins
Description : Marché de service d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour support diverses missions de renfort
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 96765-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance En Matiere D'Insertion Et Pertinence Dans La Demarche D'Insertion
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Sites sur le secteur de Marmande
Description : Marché de service d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour support diverses missions de renfort
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 96765-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance En Matiere D'Insertion Et Pertinence Dans La Demarche D'Insertion
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 920,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 920,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : AIPC
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 280,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026v03a01
Titre : Sites sur le secteur de Tonneins
Date de conclusion du marché : 23/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 920,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ASS POLYV INSERTION SCE PAYS MARMANDAIS
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 640,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026v03a02
Titre : Sites sur le secteur de Marmande
Date de conclusion du marché : 23/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : BF6415B4-9BB8-C9C7-57F5D6D6027E2454
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Val de Garonne Agglomération
Numéro d’enregistrement : 89154
Adresse postale : Maison du développement Place du marché
Ville : Marmande
Code postal : 47213
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Point de contact : HOCQUELET JOEL
Adresse électronique : cop@valdegaronne.fr
Téléphone : 0553648149
Adresse internet : https://valdegaronne.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : BF6415FE-C01B-9B38-04B618DFAB0904E3
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : AIPC
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1778128-1-1-1
Adresse postale : 2 Pl Du 14 Juillet
Ville : Aiguillon
Code postal : 47190
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel : ASS POLYV INSERTION SCE PAYS MARMANDAIS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1778128-1-2-1
Adresse postale : 11 Avenue Rondereau
Ville : Marmande
Code postal : 47200
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6d744410-0db1-494e-b619-0fe6c8658118 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/06/2026 à 14:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/06/2026
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L’essentiel du marché

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