342728.35 342728.35 RES-0001 selec-w ORG-0001 ORG-0001 TEN-0001 268376.59 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w ORG-0001 ORG-0001 TEN-0002 74351.76 t-esubm 1 CON-0002 LOT-0002 RES-0003 clos-nw no-rece tenders 0 LOT-0003 RES-0004 clos-nw no-rece tenders 0 LOT-0004 TEN-0001 1 true false 268376.59 no TPA-0001 LOT-0001 Lot-0001 TEN-0002 1 true false 74351.76 no TPA-0002 LOT-0002 Lot-0002 CON-0001 2026-04-16+02:00 2026-04-24+02:00 true 60775899-2025 ORG-0001 Contrat lot1 : 20250082026030 TEN-0001 CON-0002 2026-04-16+02:00 2026-04-24+02:00 true 60775899-2025 ORG-0001 Contrat lot2 : 20250082026031 TEN-0002 TPA-0001 ONYX EST ORG-0003 TPA-0002 ALSACE DECHETS INDUSTRIELS SPECIAUX ORG-0004 29 https://www.marches-publics.gouv.fr https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 PFC Est Moselle METZ 57044 FRF33 FRA 13001535700010 Isabelle BETTINGER 03 87 15 52 31 isabelle.bettinger@intradef.gouv.fr https://nancy.tribunal-administratif.fr https://nancy.tribunal-administratif.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY Meurthe et Moselle NANCY CEDEX 54038 FRF31 FRA 175400050000019 greffe.ta-nancy@juradm.fr +33 3 83 17 43 43 +33 3 83 17 43 50 large ORG-0003 ONYX EST BATIMENT O’RIGIN 1 RUE HENRIETTE GALLE GRIMM Meurthe-et-Moselle Nancy 54000 FRF31 FRA 305 205 411 00930 BRIGHENTI Alain 03 83 94 88 94 large ORG-0004 ALSACE DECHETS INDUSTRIELS SPECIAUX 35 RUE DE L’EUROPE Haut-Rhin CERNAY 68700 FRF12 FRA 434 236 592 00029 2.3 eforms-sdk-1.13 7530a95a-5ffc-4e00-941c-a5bca96d3353 57331d3b-9e30-4700-abbd-d27d55d48053 2026-06-24+02:00 14:18:25.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga defence ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet open 812604-2025 DAF_2025_000377 Location de récipients, collecte, pompage nettoyage des cuves et traitement des déchets non dangereux et des déchets dangereux au profit du Groupement de Soutien Commissariat de Besançon pour son pôle à BELFORT, ainsi que les unités soutenues et les sites rattachés (lots 1 et 2) et du Groupement de Soutien Commissariat de Mourmelon-le-Grand pour son pôle à Charleville-Mézières (lots 3 et 4) Location de récipients, collecte, pompage nettoyage des cuves et traitement des déchets non dangereux et des déchets dangereux au profit du Groupement de Soutien Commissariat de Besançon pour son pôle à BELFORT, ainsi que les unités soutenues et les sites rattachés (lots 1 et 2) et du Groupement de Soutien Commissariat de Mourmelon-le-Grand pour son pôle à Charleville-Mézières (lots 3 et 4) services Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électronique est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6.2.1 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délais de 30 jours calendaires à compter de la date d'admission définitive de la prestation, ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si elle est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en résulte. Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'Etat : Ministère des Armées et des Anciens Combattants. 90513000 90520000 Les lieux figurent dans les lots anyw-cou FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 65 price Prix per-exa 25 quality Technique per-exa 5 quality Environnemental per-exa 5 quality Social Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, https://ted.europa.eu/TED Page 4/5 ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. ORG-0002 true 7530a95a-5ffc-4e00-941c-a5bca96d3353-01 false buyer-categories fa-wo-rc none 1 Location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux (DND) au profit du Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Besançon pour son pôle à BELFORT Location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux (DND) au profit du Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Besançon pour son pôle à BELFORT services L' accord-cadre est passé sous la forme d’un appel d’offres ouvert. A ce titre, il est soumis aux dispositions de l’article L.2124-2 et des articles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations à la demande, sans minimum et avec un montant maximum annuel de 110 000 EUR HT et soumis aux articles L.2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R.2162-13 et suivants du code de la commande publique. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. 90513000 Quartier Friederichs - GSC 1 rue As de Trèfles - 90000 BELFORT ; Quartier Maud’Huy - 35 ème RI - GSC Avenue d’Altkirch - 90000 BELFORT ; Quartier Ailleret -Lieu-dit La Ferme des Fougerais - 90140 BOUROGNE BELFORT 90000 FRC21 FRA 2026-06-01+02:00 28 L’accord cadre est reconduit de manière tacite. Il est conclu pour une durée de sept (7) mois hors reconduction(s) éventuelle(s). Le lot est conclu pour la durée suivante : de sa prise d’effet au 31 décembre 2026 (date de fin de la première période), l’exécution des prestations commencera le 1er juin 2026 ou le lendemain de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Reconduction 1 : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 - reconduction 2 : du 1er janvier 2028 au 30 septembre 2028. La valeur estimée du marché indiquée dans le présent avis correspond à la durée totale du marché. 2 LOT-0002 no-eu-funds per-exa 65 price Prix per-exa 25 quality Technique per-exa 10 quality Environnemental Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, https://ted.europa.eu/TED Page 4/5 ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. ORG-0002 true 7530a95a-5ffc-4e00-941c-a5bca96d3353-01 false buyer-categories fa-wo-rc none 2 Location de récipients, collecte, pompage nettoyage des cuves et traitement des déchets dangereux (DD) - pôle de Belfort, de ses unités soutenues et ses sites rattachés Location de récipients, collecte, pompage nettoyage des cuves et traitement des déchets dangereux (DD) - pôle de Belfort, de ses unités soutenues et ses sites rattachés services Le présent accord-cadre est passé sous la forme d’un appel d’offres ouvert. A ce titre, il est soumis aux dispositions de l’article L.2124-2 et des articles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations à la demande, sans minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 EUR HT et soumis aux articles L.2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R.2162-13 et suivants du code de la commande publique. Ce lot est uniquement à bons de commande. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. 90520000 Quartier Friederichs - GSC 1 rue As de Trèfles - 90000 BELFORT ; Quartier Maud’Huy - 35 ème RI - GSC Avenue d’Altkirch - 90000 BELFORT ; Quartier Ailleret -Lieu-dit La Ferme des Fougerais - 90140 BOUROGNE. BELFORT FRC21 FRA 2026-06-01+02:00 28 L’accord cadre est reconduit de manière tacite. Il est conclu pour une durée de sept (7) mois hors reconduction(s) éventuelle(s). Le lot est conclu pour la durée suivante : de sa prise d’effet au 31 décembre 2026 (date de fin de la première période), l’exécution des prestations commencera le 1er juin 2026 ou le lendemain de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Reconduction 1 : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 - reconduction 2 : du 1er janvier 2028 au 30 septembre 2028. La valeur estimée du marché indiquée dans le présent avis correspond à la durée totale du marché. 2 LOT-0003 no-eu-funds per-exa 65 price Prix per-exa 25 quality Technique per-exa 5 quality Environnemental per-exa 5 quality Social Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, https://ted.europa.eu/TED Page 4/5 ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 3 Location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux (DND) – pôle de Charleville-Mézières Location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux (DND) – pôle de Charleville-Mézières services Le présent accord-cadre est passé sous la forme d’un appel d’offres ouvert. A ce titre, il est soumis aux dispositions de l’article L.2124-2 et des articles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 EUR HT et soumis aux articles L.2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R.2162-13 et suivants du code de la commande publique. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. 90513000 Quartier Dumerbion - 2 rue du 3ème régiment du génie - BP 30830 - 08011 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Cedex ; Zone technique de bois Fortant - Rue Albert Caquot 08000 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES. FRF21 FRA 2026-06-01+02:00 19 1 L’accord cadre est reconduit de manière tacite. Il est conclu pour une durée de sept (7) mois hors reconduction(s) éventuelle(s). Le lot est conclu pour la durée suivante : de sa prise d’effet au 31 décembre 2026 (date de fin de la première période) , l’exécution des prestations commencera le 1er juin 2026 ou le lendemain de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Reconduction 1 : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027. La valeur estimée du marché indiquée dans le présent avis correspond à la durée totale du marché. LOT-0004 no-eu-funds per-exa 65 price Prix per-exa 25 quality Technique per-exa 5 quality Environnemental per-exa 5 quality Social Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, https://ted.europa.eu/TED Page 4/5 ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 4 Location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux (DND) – pôle de Charleville-Mézières – bio-déchets Location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux (DND) – pôle de Charleville-Mézières – bio-déchets services Le présent accord-cadre est passé sous la forme d’un appel d’offres ouvert. A ce titre, il est soumis aux dispositions de l’article L.2124-2 et des articles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire et soumis aux articles L.2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R.2162-13 et suivants du code de la commande publique. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. 90513000 Quartier Dumerbion - 2 rue du 3ème régiment du génie - BP 30830 - 08011 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Cedex. FRF21 FRA 2026-06-01+02:00 19 1 L’accord cadre est reconduit de manière tacite. Il est conclu pour une durée de sept (7) mois hors reconduction(s) éventuelle(s). Il est conclu pour la durée suivante : de sa prise d’effet au 31 décembre 2026 (date de fin de la première période) , l’exécution des prestations commencera le 1er juin 2026 ou le lendemain de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Reconduction 1 : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027. 2000-01-01+01:00 26-62582 25-134115 3.2.5 Plateforme Commissariat Est ONYX EST ALSACE DECHETS INDUSTRIELS SPECIAUX 2026-06-25 2026-08-30 249 Ordures ménagères (prestations) 57 51 08 25 90 Location de récipients, collecte, pompage de cuves, traitement des DND et DD du GSC Besançon pour le pôle à BELFORT (lots 1-2) et GSC Mourmelon-le-Grand pour le pôle à Charleville-Mézières (lots 3-4) Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-62582 du 24/06/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 57, 51, 08, 25, 90
Annonce n° 26-62582
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : PFC Est
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Location de récipients, collecte, pompage nettoyage des cuves et traitement des déchets non dangereux et des déchets dangereux au profit du Groupement de Soutien Commissariat de Besançon pour son pôle à BELFORT, ainsi que les unités soutenues et les sites rattachés (lots 1 et 2) et du Groupement de Soutien Commissariat de Mourmelon-le-Grand pour son pôle à Charleville-Mézières (lots 3 et 4)
Description : Location de récipients, collecte, pompage nettoyage des cuves et traitement des déchets non dangereux et des déchets dangereux au profit du Groupement de Soutien Commissariat de Besançon pour son pôle à BELFORT, ainsi que les unités soutenues et les sites rattachés (lots 1 et 2) et du Groupement de Soutien Commissariat de Mourmelon-le-Grand pour son pôle à Charleville-Mézières (lots 3 et 4)
Identifiant de la procédure : 57331d3b-9e30-4700-abbd-d27d55d48053
Avis précédent : 812604-2025
Identifiant interne : DAF_2025_000377
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les lieux figurent dans les lots
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électronique est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6.2.1 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délais de 30 jours calendaires à compter de la date d'admission définitive de la prestation, ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si elle est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en résulte. Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'Etat : Ministère des Armées et des Anciens Combattants.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux (DND) au profit du Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Besançon pour son pôle à BELFORT
Description : Location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux (DND) au profit du Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Besançon pour son pôle à BELFORT
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options :
Description des options : L’accord cadre est reconduit de manière tacite. Il est conclu pour une durée de sept (7) mois hors reconduction(s) éventuelle(s). Le lot est conclu pour la durée suivante : de sa prise d’effet au 31 décembre 2026 (date de fin de la première période), l’exécution des prestations commencera le 1er juin 2026 ou le lendemain de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Reconduction 1 : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 - reconduction 2 : du 1er janvier 2028 au 30 septembre 2028. La valeur estimée du marché indiquée dans le présent avis correspond à la durée totale du marché.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : BELFORT
Code postal : 90000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Quartier Friederichs - GSC 1 rue As de Trèfles - 90000 BELFORT ; Quartier Maud’Huy - 35 ème RI - GSC Avenue d’Altkirch - 90000 BELFORT ; Quartier Ailleret -Lieu-dit La Ferme des Fougerais - 90140 BOUROGNE
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2026
Durée : 28 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 7530a95a-5ffc-4e00-941c-a5bca96d3353-01
Informations complémentaires : L' accord-cadre est passé sous la forme d’un appel d’offres ouvert. A ce titre, il est soumis aux dispositions de l’article L.2124-2 et des articles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations à la demande, sans minimum et avec un montant maximum annuel de 110 000 EUR HT et soumis aux articles L.2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R.2162-13 et suivants du code de la commande publique. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Social
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, https://ted.europa.eu/TED Page 4/5 ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : PFC Est
Organisation qui exécute le paiement : PFC Est
Organisation qui signe le marché : PFC Est
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Location de récipients, collecte, pompage nettoyage des cuves et traitement des déchets dangereux (DD) - pôle de Belfort, de ses unités soutenues et ses sites rattachés
Description : Location de récipients, collecte, pompage nettoyage des cuves et traitement des déchets dangereux (DD) - pôle de Belfort, de ses unités soutenues et ses sites rattachés
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Options :
Description des options : L’accord cadre est reconduit de manière tacite. Il est conclu pour une durée de sept (7) mois hors reconduction(s) éventuelle(s). Le lot est conclu pour la durée suivante : de sa prise d’effet au 31 décembre 2026 (date de fin de la première période), l’exécution des prestations commencera le 1er juin 2026 ou le lendemain de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Reconduction 1 : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 - reconduction 2 : du 1er janvier 2028 au 30 septembre 2028. La valeur estimée du marché indiquée dans le présent avis correspond à la durée totale du marché.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : BELFORT
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Quartier Friederichs - GSC 1 rue As de Trèfles - 90000 BELFORT ; Quartier Maud’Huy - 35 ème RI - GSC Avenue d’Altkirch - 90000 BELFORT ; Quartier Ailleret -Lieu-dit La Ferme des Fougerais - 90140 BOUROGNE.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2026
Durée : 28 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 7530a95a-5ffc-4e00-941c-a5bca96d3353-01
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est passé sous la forme d’un appel d’offres ouvert. A ce titre, il est soumis aux dispositions de l’article L.2124-2 et des articles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations à la demande, sans minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 EUR HT et soumis aux articles L.2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R.2162-13 et suivants du code de la commande publique. Ce lot est uniquement à bons de commande. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, https://ted.europa.eu/TED Page 4/5 ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : PFC Est
Organisation qui exécute le paiement : PFC Est
Organisation qui signe le marché : PFC Est
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux (DND) – pôle de Charleville-Mézières
Description : Location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux (DND) – pôle de Charleville-Mézières
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Quartier Dumerbion - 2 rue du 3ème régiment du génie - BP 30830 - 08011 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Cedex ; Zone technique de bois Fortant - Rue Albert Caquot 08000 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2026
Durée : 19 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L’accord cadre est reconduit de manière tacite. Il est conclu pour une durée de sept (7) mois hors reconduction(s) éventuelle(s). Le lot est conclu pour la durée suivante : de sa prise d’effet au 31 décembre 2026 (date de fin de la première période) , l’exécution des prestations commencera le 1er juin 2026 ou le lendemain de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Reconduction 1 : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027. La valeur estimée du marché indiquée dans le présent avis correspond à la durée totale du marché.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est passé sous la forme d’un appel d’offres ouvert. A ce titre, il est soumis aux dispositions de l’article L.2124-2 et des articles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 EUR HT et soumis aux articles L.2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R.2162-13 et suivants du code de la commande publique. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Social
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, https://ted.europa.eu/TED Page 4/5 ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux (DND) – pôle de Charleville-Mézières – bio-déchets
Description : Location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux (DND) – pôle de Charleville-Mézières – bio-déchets
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Quartier Dumerbion - 2 rue du 3ème régiment du génie - BP 30830 - 08011 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Cedex.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2026
Durée : 19 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L’accord cadre est reconduit de manière tacite. Il est conclu pour une durée de sept (7) mois hors reconduction(s) éventuelle(s). Il est conclu pour la durée suivante : de sa prise d’effet au 31 décembre 2026 (date de fin de la première période) , l’exécution des prestations commencera le 1er juin 2026 ou le lendemain de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Reconduction 1 : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est passé sous la forme d’un appel d’offres ouvert. A ce titre, il est soumis aux dispositions de l’article L.2124-2 et des articles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire et soumis aux articles L.2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R.2162-13 et suivants du code de la commande publique. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Social
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, https://ted.europa.eu/TED Page 4/5 ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 342,728.35 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 342,728.35 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 268,376.59 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ONYX EST
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 268,376.59 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat lot1 : 20250082026030
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/04/2026
Date de conclusion du marché : 24/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 60775899-2025
Organisation qui signe le marché : PFC Est
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 74,351.76 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ALSACE DECHETS INDUSTRIELS SPECIAUX
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 74,351.76 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat lot2 : 20250082026031
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/04/2026
Date de conclusion du marché : 24/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 60775899-2025
Organisation qui signe le marché : PFC Est
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : PFC Est
Numéro d’enregistrement : 13001535700010
Département : Moselle
Ville : METZ
Code postal : 57044
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : Isabelle BETTINGER
Adresse électronique : isabelle.bettinger@intradef.gouv.fr
Téléphone : 03 87 15 52 31
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Numéro d’enregistrement : 175400050000019
Département : Meurthe et Moselle
Ville : NANCY CEDEX
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : +33 3 83 17 43 43
Télécopieur : +33 3 83 17 43 50
Adresse internet : https://nancy.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://nancy.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : ONYX EST
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 305 205 411 00930
Département : Meurthe-et-Moselle
Adresse postale : BATIMENT O’RIGIN 1 RUE HENRIETTE GALLE GRIMM
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : BRIGHENTI Alain
Téléphone : 03 83 94 88 94
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel : ALSACE DECHETS INDUSTRIELS SPECIAUX
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 434 236 592 00029
Département : Haut-Rhin
Adresse postale : 35 RUE DE L’EUROPE
Ville : CERNAY
Code postal : 68700
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7530a95a-5ffc-4e00-941c-a5bca96d3353 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/06/2026 à 14:18
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/06/2026
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L’essentiel du marché

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