5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d’une solution de retransmission webaudience, la maintenance de ladite solution, ainsi que la fourniture des services associés.
Description
:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d’une solution de retransmisison webaudience, la maintenance de ladite solution, ainsi que la fourniture des services associés.
Identifiant interne
:
25WEBAUDIENCE
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
64220000
Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Les lieux d'exécution des prestations sont mentionnés dans les pièces du marché.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
2
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux (2) fois pour une période de douze (12) mois à sa date anniversaire (2 + 1 + 1), sans que sa durée ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
12,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre est mono-attributaire. C'est pourquoi il est mentionné 1 pour le nombre maximal de participants. En application des dispositions de l’article L2113-10 du code de la commande publique, l’accord-cadre n’est pas alloti.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique sur 60 points. Les sous-critères et les sous-sous critères sont mentionnés dans le Règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
2
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs
:
N/A
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
En cas de litige résultant du présent règlement de la consultation, le tribunal administratif compétent est le Tribunal administratif de Paris situé : 7 Rue de Jouy, 75004 Paris. Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46. Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes : - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12) ; - un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n °358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ministère de la justice
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ministère de la justice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
:
Ministère de la justice
Organisation qui exécute le paiement
:
Ministère de la justice
Organisation qui signe le marché
:
Ministère de la justice