700000 RES-0001 selec-w TEN-0001 700000 t-esubm 2 CON-0001 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 700000 t-esubm 2 CON-0002 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0003 700000 t-esubm 2 CON-0003 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0003 TEN-0001 1 true false 240392 no TPA-0001 LOT-0001 LOT 1 TEN-0002 1 true false 6880 no TPA-0002 LOT-0002 LOT 2 TEN-0003 1 true false 1436 no TPA-0003 LOT-0003 LOT 3 CON-0001 2026-06-17+01:00 Papier blanc, non traité, pour applications copieur, laser, jet d’encre et gros volume false ORG-0001 Lot 1 TEN-0001 CON-0002 2026-06-17+01:00 LOT 2 : Papier couleurs (pastels et vives), non traité, pour applications copieur, laser, jet d’encre et gros volume ORG-0001 Lot 2 TEN-0002 CON-0003 2026-06-17+01:00 LOT 3 : papier blanc recyclé ORG-0001 Lot 3 TEN-0003 TPA-0001 OVOL FRANCE ORG-0003 TPA-0002 OVOL FRANCE ORG-0003 TPA-0003 OVOL FRANCE ORG-0003 29 HTTPS://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 CHICAS 1 Place Auguste MURET BP 101 GAP CEDEX 05007 FRL02 FRA 26050347900016 Cellule des Marchés 04 92 40 28 04 cellulemarches@chicas-gap.fr www.marseille.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Marseille 22 rue de Breteuil MARSEILLE CEDEX 06 13281 FRL04 FRA 17130005600024 Greffe TA 04 91 13 48 13 greffe.ta-marseille@juradm.fr large ORG-0003 OVOL FRANCE 11 rue de la Nacelle CORBEIL-ESSONNES 91813 FR104 FRA 33044098300055 Service marchés 01 60 89 90 91 Service.marches@ovol.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 b3a3b1d5-899e-4703-a338-37981fe80f7b ff1b0a33-f469-488a-918a-e50e372ebd35 2026-06-24+02:00 14:45:33.374+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA www.marches-publics.gouv.fr body-pl health ORG-0001 open 18a17038-a255-4c90-91d9-3fbd131b96ee-01 false Fourniture de papier pour photocopieurs et imprimantes, dans le cadre du Groupement de Commandes Hôtelier 04/05 - PAP26 fourniture de papier pour photocopieurs et imprimantes, pour les Etablissements de Santé et Médico-sociaux adhérents au Groupement de Commandes Hôtelier 04/05 – PAP26 supplies Ce marché est passé dans le cadre d’un appel d’offres ouvert en application des dispositions relatives aux marchés publics, des articles R. 2161-1, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures multi-attributaires donnant lieu à la passation de marchés subséquents (article R. 2162-10 du Code de la Commande Publique), exécuté au moyen de bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique), basé sur les quantités estimatives définies dans l’annexe à l’acte d’engagement. L’accord-cadre à marchés subséquents est un contrat conclu entre un pouvoir adjudicateur et plusieurs opérateurs économiques publics ou privés, ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer pendant une durée déterminée, notamment en ce qui concerne les prix, et, le cas échéant, les quantités envisagées. Il accorde une exclusivité unique ou partagée au(x) candidat(s) sélectionné(s) qui seront ultérieurement remis en concurrence en fonction des besoins. Les marchés subséquents sont les marchés passés après cette remise en concurrence, suivie de l'émission de bons de commande. Le titulaire du marché subséquent est tenu de respecter les termes de l'accord-cadre. Dans le cadre du présent marché, il est prévu de retenir les trois premiers candidats par lot à l'accord-cadre, sous réserve de la réception d'un nombre suffisant d'offres. Ces candidats seront classés selon les critères de sélection définis ci-après. Les prix de l’accord-cadre sont des prix plafonds et les délais de livraison des délais maximum qui ne pourront en aucun cas être dépassés lors des marchés subséquents. La passation des marchés subséquents interviendra au moment de la survenance du besoin. Les fournisseurs retenus à l’accord-cadre sont remis en concurrence, par chacun des établissements, en fonction du besoin pour les prestations décrites à l’annexe à l’acte d’engagement. Ces remises en concurrence fixeront les prix, les quantités, les délais de livraison, les dates et heures limites de remise des offres. Si un bon de commande est émis en fin d’exécution du marché, il reste valide après l’expiration du marché en application duquel il a été émis. Les quantités mentionnées en annexe du présent document, ainsi que celles figurant dans le Bordereau de prix (annexe à l’acte d’engagement), représentent des estimations annuelles de consommation, avec une quantité maximale précisée. Ces quantités sont susceptibles de varier et ne sont pas contractuelles. 30197630 FRL02 FRA FRL01 FRA LOT-0001 no-eu-funds Critère 1 : Prix plafonds selon BPU/DQE 50%, Critère 2 : Qualité 40%, Critère 3 : Performance environnementale des produits évaluée selon les certifications, le taux de recyclé du papier, sur la qualité environnementale des emballages, et le procédé de fabrication 10% price Critère 1 : Prix plafonds selon BPU/DQE 50% quality Critère 2 : Qualité 40% ; détaillée comme suit : Évaluation des fiches techniques, résultats des tests 25% Délai de livraison (pour rappel doit être <à 5 jours ouvrés). Tout délai >à 5 jours rendra l’offre irrégulière 5% Questionnaire (hors délai de livraison et performance environnementale) 10% Critère 3 : Performance environnementale des produits évaluée selon les certifications, le taux de recyclé du papier, sur la qualité environnementale des emballages, et le procédé de fabrication 10% Le pouvoir adjudicateur vous informe que vous disposez d’un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la présente lettre par courriel pour introduire un référé précontractuel (pour toute information complémentaire vous pouvez vous adresser aux services du Tribunal Administratif de MARSEILLE) :  conformément aux articles L551-1 s., L551-15 s., R551-1 s. et R551-7s. du Code de justice administrative vous avez la possibilité de former un référé (précontractuel ou contractuel),  conformément aux articles R 421-1 et R 421-5 du Code de justice administrative, vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la réception de la présente pour introduire un recours contentieux. ORG-0002 false false buyer-categories fa-w-rc none LOT 1 : papier blanc, non traité, pour applications copieur, laser, jet d’encre et gros volume Sous-lot 1 format A4 75 gr Sous-lot 2 format A4 80 gr Sous-lot 3 format A4 160 gr Sous-lot 4 format A3 75gr Sous-lot 5 format A3 80 gr Sous-lot 6 format A3 160 gr supplies 30197630 FRL02 FRA FRL01 FRA 4 LOT-0002 no-eu-funds Critère 1 : Prix plafonds selon BPU/DQE 50%, Critère 2 : Qualité 40%, Critère 3 : Performance environnementale des produits évaluée selon les certifications, le taux de recyclé du papier, sur la qualité environnementale des emballages, et le procédé de fabrication 10% price Critère 1 : Prix plafonds selon BPU/DQE 50% quality Critère 2 : Qualité 40% ; détaillée comme suit : Évaluation des fiches techniques, résultats des tests 25% Délai de livraison (pour rappel doit être <à 5 jours ouvrés). Tout délai >à 5 jours rendra l’offre irrégulière 5% Questionnaire (hors délai de livraison et performance environnementale) 10% Critère 3 : Performance environnementale des produits évaluée selon les certifications, le taux de recyclé du papier, sur la qualité environnementale des emballages, et le procédé de fabrication 10% Le pouvoir adjudicateur vous informe que vous disposez d’un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la présente lettre par courriel pour introduire un référé précontractuel (pour toute information complémentaire vous pouvez vous adresser aux services du Tribunal Administratif de MARSEILLE) :  Conformément aux articles L551-1 s., L551-15 s., R551-1 s. et R551-7s. du Code de justice administrative vous avez la possibilité de former un référé (précontractuel ou contractuel),  Conformément aux articles R 421-1 et R 421-5 du Code de justice administrative, vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la réception de la présente pour introduire un recours contentieux. ORG-0002 ORG-0002 false false buyer-categories fa-w-rc none LOT 2 : Papier couleurs (pastels et vives), non traité, pour applications copieur, laser, jet d’encre et gros volume Sous-lot 1 format A4 couleur pastel 80gr Sous-lot 2 format A4 couleur vive 80 gr Sous-lot 3 format A3 couleur pastel 80 gr Sous-lot 4 format A3 couleur pastel 160gr supplies 30197630 05000 FRL02 FRA FRL01 FRA 4 LOT-0003 no-eu-funds Critère 1 : Prix plafonds selon BPU/DQE 50%, Critère 2 : Qualité 40%, Critère 3 : Performance environnementale des produits évaluée selon les certifications, le taux de recyclé du papier, sur la qualité environnementale des emballages, et le procédé de fabrication 10% price Critère 1 : Prix plafonds selon BPU/DQE 50% quality Critère 2 : Qualité 40% ; détaillée comme suit : Évaluation des fiches techniques, résultats des tests 25% Délai de livraison (pour rappel doit être <à 5 jours ouvrés). Tout délai >à 5 jours rendra l’offre irrégulière 5% Questionnaire (hors délai de livraison et performance environnementale) 10% Critère 3 : Performance environnementale des produits évaluée selon les certifications, le taux de recyclé du papier, sur la qualité environnementale des emballages, et le procédé de fabrication 10% ORG-0002 ORG-0002 false false buyer-categories fa-w-rc none LOT 3 : : papier blanc recyclé format A4, 75gr supplies 30197630 05 FRL02 FRA FRL01 FRA 4 2000-01-01Z 26-62598 26-37423 3.2.5 CTRE HOSPITALIER INTERCOM ALPES DU SUD OVOL FRANCE OVOL FRANCE OVOL FRANCE 2026-06-25 2026-08-25 16 Articles de bureau et articles scolaires 160 Impression 211 Matériel d'imprimerie 04 05 la fourniture de papier pour photocopieurs et imprimantes, pour les Etablissements de Santé et Médico-sociaux adhérents au Groupement de Commandes Hôtelier 04/05 – PAP26 Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-62598 du 24/06/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 04, 05
Annonce n° 26-62598
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CHICAS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de papier pour photocopieurs et imprimantes, dans le cadre du Groupement de Commandes Hôtelier 04/05 - PAP26
Description : fourniture de papier pour photocopieurs et imprimantes, pour les Etablissements de Santé et Médico-sociaux adhérents au Groupement de Commandes Hôtelier 04/05 – PAP26
Identifiant de la procédure : ff1b0a33-f469-488a-918a-e50e372ebd35
Avis précédent : 18a17038-a255-4c90-91d9-3fbd131b96ee-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30197630 Papier d'impression
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Ce marché est passé dans le cadre d’un appel d’offres ouvert en application des dispositions relatives aux marchés publics, des articles R. 2161-1, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures multi-attributaires donnant lieu à la passation de marchés subséquents (article R. 2162-10 du Code de la Commande Publique), exécuté au moyen de bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique), basé sur les quantités estimatives définies dans l’annexe à l’acte d’engagement. L’accord-cadre à marchés subséquents est un contrat conclu entre un pouvoir adjudicateur et plusieurs opérateurs économiques publics ou privés, ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer pendant une durée déterminée, notamment en ce qui concerne les prix, et, le cas échéant, les quantités envisagées. Il accorde une exclusivité unique ou partagée au(x) candidat(s) sélectionné(s) qui seront ultérieurement remis en concurrence en fonction des besoins. Les marchés subséquents sont les marchés passés après cette remise en concurrence, suivie de l'émission de bons de commande. Le titulaire du marché subséquent est tenu de respecter les termes de l'accord-cadre. Dans le cadre du présent marché, il est prévu de retenir les trois premiers candidats par lot à l'accord-cadre, sous réserve de la réception d'un nombre suffisant d'offres. Ces candidats seront classés selon les critères de sélection définis ci-après. Les prix de l’accord-cadre sont des prix plafonds et les délais de livraison des délais maximum qui ne pourront en aucun cas être dépassés lors des marchés subséquents. La passation des marchés subséquents interviendra au moment de la survenance du besoin. Les fournisseurs retenus à l’accord-cadre sont remis en concurrence, par chacun des établissements, en fonction du besoin pour les prestations décrites à l’annexe à l’acte d’engagement. Ces remises en concurrence fixeront les prix, les quantités, les délais de livraison, les dates et heures limites de remise des offres. Si un bon de commande est émis en fin d’exécution du marché, il reste valide après l’expiration du marché en application duquel il a été émis. Les quantités mentionnées en annexe du présent document, ainsi que celles figurant dans le Bordereau de prix (annexe à l’acte d’engagement), représentent des estimations annuelles de consommation, avec une quantité maximale précisée. Ces quantités sont susceptibles de varier et ne sont pas contractuelles.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 1 : papier blanc, non traité, pour applications copieur, laser, jet d’encre et gros volume
Description : Sous-lot 1 format A4 75 gr Sous-lot 2 format A4 80 gr Sous-lot 3 format A4 160 gr Sous-lot 4 format A3 75gr Sous-lot 5 format A3 80 gr Sous-lot 6 format A3 160 gr
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30197630 Papier d'impression
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : Prix plafonds selon BPU/DQE 50%
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Qualité 40% ; détaillée comme suit : Évaluation des fiches techniques, résultats des tests 25% Délai de livraison (pour rappel doit être <à 5 jours ouvrés). Tout délai >à 5 jours rendra l’offre irrégulière 5% Questionnaire (hors délai de livraison et performance environnementale) 10% Critère 3 : Performance environnementale des produits évaluée selon les certifications, le taux de recyclé du papier, sur la qualité environnementale des emballages, et le procédé de fabrication 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère 1 : Prix plafonds selon BPU/DQE 50%, Critère 2 : Qualité 40%, Critère 3 : Performance environnementale des produits évaluée selon les certifications, le taux de recyclé du papier, sur la qualité environnementale des emballages, et le procédé de fabrication 10%
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Le pouvoir adjudicateur vous informe que vous disposez d’un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la présente lettre par courriel pour introduire un référé précontractuel (pour toute information complémentaire vous pouvez vous adresser aux services du Tribunal Administratif de MARSEILLE) :  conformément aux articles L551-1 s., L551-15 s., R551-1 s. et R551-7s. du Code de justice administrative vous avez la possibilité de former un référé (précontractuel ou contractuel),  conformément aux articles R 421-1 et R 421-5 du Code de justice administrative, vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la réception de la présente pour introduire un recours contentieux.
Organisation qui signe le marché : CHICAS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT 2 : Papier couleurs (pastels et vives), non traité, pour applications copieur, laser, jet d’encre et gros volume
Description : Sous-lot 1 format A4 couleur pastel 80gr Sous-lot 2 format A4 couleur vive 80 gr Sous-lot 3 format A3 couleur pastel 80 gr Sous-lot 4 format A3 couleur pastel 160gr
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30197630 Papier d'impression
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Informations complémentaires : 05000
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : Prix plafonds selon BPU/DQE 50%
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Qualité 40% ; détaillée comme suit : Évaluation des fiches techniques, résultats des tests 25% Délai de livraison (pour rappel doit être <à 5 jours ouvrés). Tout délai >à 5 jours rendra l’offre irrégulière 5% Questionnaire (hors délai de livraison et performance environnementale) 10% Critère 3 : Performance environnementale des produits évaluée selon les certifications, le taux de recyclé du papier, sur la qualité environnementale des emballages, et le procédé de fabrication 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère 1 : Prix plafonds selon BPU/DQE 50%, Critère 2 : Qualité 40%, Critère 3 : Performance environnementale des produits évaluée selon les certifications, le taux de recyclé du papier, sur la qualité environnementale des emballages, et le procédé de fabrication 10%
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Le pouvoir adjudicateur vous informe que vous disposez d’un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la présente lettre par courriel pour introduire un référé précontractuel (pour toute information complémentaire vous pouvez vous adresser aux services du Tribunal Administratif de MARSEILLE) :  Conformément aux articles L551-1 s., L551-15 s., R551-1 s. et R551-7s. du Code de justice administrative vous avez la possibilité de former un référé (précontractuel ou contractuel),  Conformément aux articles R 421-1 et R 421-5 du Code de justice administrative, vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la réception de la présente pour introduire un recours contentieux.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché : CHICAS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : LOT 3 : : papier blanc recyclé
Description : format A4, 75gr
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30197630 Papier d'impression
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Informations complémentaires : 05
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : Prix plafonds selon BPU/DQE 50%
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Qualité 40% ; détaillée comme suit : Évaluation des fiches techniques, résultats des tests 25% Délai de livraison (pour rappel doit être <à 5 jours ouvrés). Tout délai >à 5 jours rendra l’offre irrégulière 5% Questionnaire (hors délai de livraison et performance environnementale) 10% Critère 3 : Performance environnementale des produits évaluée selon les certifications, le taux de recyclé du papier, sur la qualité environnementale des emballages, et le procédé de fabrication 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère 1 : Prix plafonds selon BPU/DQE 50%, Critère 2 : Qualité 40%, Critère 3 : Performance environnementale des produits évaluée selon les certifications, le taux de recyclé du papier, sur la qualité environnementale des emballages, et le procédé de fabrication 10%
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché : CHICAS
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 700,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 700,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : OVOL FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 240,392 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1
Titre : Papier blanc, non traité, pour applications copieur, laser, jet d’encre et gros volume
Date de conclusion du marché : 17/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CHICAS
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 700,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : OVOL FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 6,880 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 2
Titre : LOT 2 : Papier couleurs (pastels et vives), non traité, pour applications copieur, laser, jet d’encre et gros volume
Date de conclusion du marché : 17/06/2026
Organisation qui signe le marché : CHICAS
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 700,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : OVOL FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 1,436 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 3
Titre : LOT 3 : papier blanc recyclé
Date de conclusion du marché : 17/06/2026
Organisation qui signe le marché : CHICAS
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHICAS
Numéro d’enregistrement : 26050347900016
Adresse postale : 1 Place Auguste MURET BP 101
Ville : GAP CEDEX
Code postal : 05007
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Point de contact : Cellule des Marchés
Adresse électronique : cellulemarches@chicas-gap.fr
Téléphone : 04 92 40 28 04
Adresse internet : HTTPS://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 22 rue de Breteuil
Ville : MARSEILLE CEDEX 06
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Greffe TA
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 04 91 13 48 13
Adresse internet : www.marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : OVOL FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 33044098300055
Adresse postale : 11 rue de la Nacelle
Ville : CORBEIL-ESSONNES
Code postal : 91813
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés
Adresse électronique : Service.marches@ovol.fr
Téléphone : 01 60 89 90 91
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b3a3b1d5-899e-4703-a338-37981fe80f7b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/06/2026 à 14:45
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/06/2026
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L’essentiel du marché

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