16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA C185B211-ECC4-9ECF-4C616BE3C14A324B +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.gironde.fr ORG-0002 Conseil Départemental de la Gironde Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223 Bordeaux 33074 FRI12 FRA 1665 GLEYZE Jean-Luc Président du Conseil départemental 0556993333 dgasg-d2asj-scp@gironde.fr ORG-0003 Conseil départemental de la Gironde Immeuble Gironde 1 Esplanade Charles de Gaulle, Cs71223 Bordeaux 33074 FRI12 FRA C185B23B-D544-84F9-417111F2FB559033 Service de la commande publique 0556993333 dgasg-d2asj-scp@gironde.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Bordeaux 947 9 rue Tastet Bordeaux 33063 FRI12 FRA C185B24C-DE7C-4809-D64397EE492438C6 0556993800 0556243903 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 9f87f8f1-43b9-410e-876f-6db515018299 13a69425-6b2b-43cf-b1fa-d836d8bf05c0 2026-06-24+02:00 15:10:07+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches-publics.gironde.fr/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 2026-0058 Prestations de Diagnostics Amiante et Plomb sur les parties métalliques des Ouvrages d'Art du Département de la Gironde Réf.2397 Cet accord cadre a pour objet la réalisation de missions de repérage, d'identification et de diagnostic de matériaux et produits contenant de l'amiante et du plomb sur les parties métalliques des ouvrages d'art du Département de la Gironde. Le présent accord-cadre se décompose en (2) lots qui constitueront autant d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 euro(s) HT chacun Lot 1 Diagnostic amiante et plomb parties métalliques des OA - Secteur des MDIM du Médoc, Haute-Gironde et Libournais. Lot 2 Diagnostic amiante et plomb parties métalliques des OA -Secteur des MDIM du Graves-Entre-Deux-Mers, Sud-Gironde et Bassin d'Arcachon services Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement. Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. La valeur technique 30% sera appréciée au regard : - Méthodologie de réalisation des prestations et contrôle qualité.15 points - Moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution des prestations 10 points - Moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations 05 points La valeur environnementale sera appréciée au regard : Organisation et mesures adoptées pour limiter l'impact sur l'environnement dans le cadre de la réalisation des prestations : 10 points Pièces constituant l offre : -L'acte d'engagement et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé Ae). Un par lot - Le bordereau des prix unitaires et forfaitaires (fichier nommé Bpuf) complété un par lot -Le détail estimatif indicatif complété, (fichier nommé Dei), un par lot - Le mémoire technique (fichier nommé Mt) 79311000 71600000 Esplanade Charles de Gaulle Bordeaux 33074 FRI12 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1839678 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1839678 epo-procurement-document none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1839678 4 Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-30+02:00 16:00:00+02:00 2026-07-31+02:00 09:00:00+02:00 Département de la Gironde false 1 fa-wo-rc none 1 Lot n°1 Diagnostic amiante et plomb parties métalliques des OA - Secteur des MDIM du Médoc, Haute-Gironde et Libournais Lot n°1 Diagnostic amiante et plomb parties métalliques des OA - Secteur des MDIM du Médoc, Haute-Gironde et Libournais services Accord cadre sans mini et maxi à 120 000 euro(s) Ht other 79311000 71335000 71600000 Esplanade Charles de Gaulle Bordeaux 33074 FRI12 FRA 2026-11-01+01:00 12 3 L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 1 (un) an. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre. En cas d'atteinte du montant maximum, le pouvoir adjudicateur pourra reconduire le contrat de manière anticipée. Il en informera le titulaire et précisera la date d'effet LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1839678 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1839678 epo-procurement-document none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1839678 4 Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-30+02:00 16:00:00+02:00 2026-07-31+02:00 09:00:00+02:00 Département de la Gironde false 1 fa-wo-rc none 2 Lot n°2 Diagnostic amiante et plomb parties métalliques des OA -Secteur des MDIM du Graves-Entre-Deux-Mers, Sud-Gironde et Bassin d'Arcachon Lot n°2 Diagnostic amiante et plomb parties métalliques des OA -Secteur des MDIM du Graves-Entre-Deux-Mers, Sud-Gironde et Bassin d'Arcachon services Accord cadre sans mini et maxi à 120 000 euro(s) Ht - other 79311000 71335000 71600000 Esplanade Charles de Gaulle Bordeaux 33074 FRI12 FRA 2026-11-01+01:00 12 3 L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 1 (un) an. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre. En cas d'atteinte du montant maximum, le pouvoir adjudicateur pourra reconduire le contrat de manière anticipée. Il en informera le titulaire et précisera la date d'effet 26-62615 3.2.5 Conseil Départemental de la Gironde 2026-06-25 2026-07-30T16:00:00+02:00 2026-07-30 252 Ouvrage d'art 431 Amiante (diagnostic) 33 Prestations de Diagnostics Amiante et Plomb sur les parties métalliques des Ouvrages d'Art du Département de la Gironde Réf.2397 Avis de marché - Avis n° 26-62615 du 24/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 26-62615
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental de la Gironde
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de Diagnostics Amiante et Plomb sur les parties métalliques des Ouvrages d'Art du Département de la Gironde Réf.2397
Description : Cet accord cadre a pour objet la réalisation de missions de repérage, d'identification et de diagnostic de matériaux et produits contenant de l'amiante et du plomb sur les parties métalliques des ouvrages d'art du Département de la Gironde. Le présent accord-cadre se décompose en (2) lots qui constitueront autant d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 euro(s) HT chacun Lot 1 Diagnostic amiante et plomb parties métalliques des OA - Secteur des MDIM du Médoc, Haute-Gironde et Libournais. Lot 2 Diagnostic amiante et plomb parties métalliques des OA -Secteur des MDIM du Graves-Entre-Deux-Mers, Sud-Gironde et Bassin d'Arcachon
Identifiant de la procédure : 13a69425-6b2b-43cf-b1fa-d836d8bf05c0
Identifiant interne : 2026-0058
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Esplanade Charles de Gaulle
Ville : Bordeaux
Code postal : 33074
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement. Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. La valeur technique 30% sera appréciée au regard : - Méthodologie de réalisation des prestations et contrôle qualité.15 points - Moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution des prestations 10 points - Moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations 05 points La valeur environnementale sera appréciée au regard : Organisation et mesures adoptées pour limiter l'impact sur l'environnement dans le cadre de la réalisation des prestations : 10 points Pièces constituant l offre : -L'acte d'engagement et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé Ae). Un par lot - Le bordereau des prix unitaires et forfaitaires (fichier nommé Bpuf) complété un par lot -Le détail estimatif indicatif complété, (fichier nommé Dei), un par lot - Le mémoire technique (fichier nommé Mt)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 Diagnostic amiante et plomb parties métalliques des OA - Secteur des MDIM du Médoc, Haute-Gironde et Libournais
Description : Lot n°1 Diagnostic amiante et plomb parties métalliques des OA - Secteur des MDIM du Médoc, Haute-Gironde et Libournais
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Esplanade Charles de Gaulle
Ville : Bordeaux
Code postal : 33074
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 1 (un) an. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre. En cas d'atteinte du montant maximum, le pouvoir adjudicateur pourra reconduire le contrat de manière anticipée. Il en informera le titulaire et précisera la date d'effet
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord cadre sans mini et maxi à 120 000 euro(s) Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1839678
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1839678
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/07/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/07/2026 à 09:00
Lieu : Département de la Gironde
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental de la Gironde
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 Diagnostic amiante et plomb parties métalliques des OA -Secteur des MDIM du Graves-Entre-Deux-Mers, Sud-Gironde et Bassin d'Arcachon
Description : Lot n°2 Diagnostic amiante et plomb parties métalliques des OA -Secteur des MDIM du Graves-Entre-Deux-Mers, Sud-Gironde et Bassin d'Arcachon
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Esplanade Charles de Gaulle
Ville : Bordeaux
Code postal : 33074
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 1 (un) an. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre. En cas d'atteinte du montant maximum, le pouvoir adjudicateur pourra reconduire le contrat de manière anticipée. Il en informera le titulaire et précisera la date d'effet
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord cadre sans mini et maxi à 120 000 euro(s) Ht -
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1839678
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1839678
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/07/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/07/2026 à 09:00
Lieu : Département de la Gironde
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental de la Gironde
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C185B211-ECC4-9ECF-4C616BE3C14A324B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil Départemental de la Gironde
Numéro d’enregistrement : 1665
Adresse postale : Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223
Ville : Bordeaux
Code postal : 33074
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : GLEYZE Jean-Luc
Adresse électronique : dgasg-d2asj-scp@gironde.fr
Téléphone : 0556993333
Adresse internet : http://www.gironde.fr
Profil de l’acheteur : https://marches-publics.gironde.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Conseil départemental de la Gironde
Numéro d’enregistrement : C185B23B-D544-84F9-417111F2FB559033
Adresse postale : Immeuble Gironde 1 Esplanade Charles de Gaulle, Cs71223
Ville : Bordeaux
Code postal : 33074
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Adresse électronique : dgasg-d2asj-scp@gironde.fr
Téléphone : 0556993333
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : C185B24C-DE7C-4809-D64397EE492438C6
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9f87f8f1-43b9-410e-876f-6db515018299 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/06/2026 à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/06/2026
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L’essentiel du marché

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