16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA C1861BE7-B62E-1D46-83A88BFE1E4924B7 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.ledepartement66.fr/ ORG-0002 CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES 906 24 quai Sadi Carnot Perpignan 66906 FRJ15 FRA 49963 MALHERBE Hermeline Madame la Présidente du Département 0468858585 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA C1861C0B-0A22-73BC-DB8EC587F210FEDE 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA C1861C1C-C6D8-FB06-6532C330B4564FCA 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 76ddf316-f016-41b0-877e-f08d13b7914c e365a528-b158-4357-b48c-0f3ff58611d5 2026-06-24+02:00 15:10:10+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false JRI-2026-TX-SOA-0092 RD 914 - Elne Argelès sur Mer // Création d'une voie Modes Doux de Franchissement du Tech La RD914 a été aménagée en 2x2 voies avec un objectif de classement en voie express entre Perpignan et Argelès sur Mer. Au regard de la discontinuité de liaison pour certains usagers, des portions de cette voie n'ont pas pu être classées en voie express. C'est le cas de la section sise entre le PR 14+348 et le PR 15+477. Avec plus de 26 500 véhicules par jour l'hiver et 37 500 véhicules par jour l'été, l'utilisation de ce tronçon par des modes doux, les cyclomoteurs et les engins agricoles représente un fort enjeu d'un point de vue de la sécurité routière. Le projet consiste en la création d'un franchissement du Tech, sur la commune d'Elne, afin de supprimer cette discontinuité pour les réseaux cyclables existants. L'ouvrage est un pont mixte, bipoutre, d'une longueur totale de 183,40 m. Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat. Les prestations sont réglées par des prix unitaires works Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 19 mois dont 1 mois de préparation. Présentations des candidatures : * Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail * Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels * Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat 0 45220000 45221111 Rd914 Elne / Argeles-Sur-Mer Elne 66200 FRJ15 FRA LOT-0000 slc-stand-other Se référer à l'onglet "Renseignements complémentaires" allowed no-eu-funds false 1839980 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1839980 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Financement par budget principal départemental, ressources propres https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1839980 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-29+02:00 17:00:00+02:00 2026-07-30+02:00 10:00:00+02:00 Perpignan false none none T-PF-1839980 RD 914 - Elne Argelès sur Mer // Création d'une voie Modes Doux de Franchissement du Tech La RD914 a été aménagée en 2x2 voies avec un objectif de classement en voie express entre Perpignan et Argelès sur Mer. Au regard de la discontinuité de liaison pour certains usagers, des portions de cette voie n'ont pas pu être classées en voie express. C'est le cas de la section sise entre le PR 14+348 et le PR 15+477. Avec plus de 26 500 véhicules par jour l'hiver et 37 500 véhicules par jour l'été, l'utilisation de ce tronçon par des modes doux, les cyclomoteurs et les engins agricoles représente un fort enjeu d'un point de vue de la sécurité routière. Le projet consiste en la création d'un franchissement du Tech, sur la commune d'Elne, afin de supprimer cette discontinuité pour les réseaux cyclables existants. L'ouvrage est un pont mixte, bipoutre, d'une longueur totale de 183,40 m. Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat. Les prestations sont réglées par des prix unitaires works other 0 45220000 45221111 Rd914 Elne / Argeles-Sur-Mer Elne 66200 FRJ15 FRA 2026-10-30+01:00 19 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 26-62616 3.2.5 CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES 2026-06-25 2026-07-29T17:00:00+02:00 2026-07-29 252 Ouvrage d'art 341 Terrassement 365 Voirie 66 RD 914 - Elne Argelès sur Mer // Création d'une voie Modes Doux de Franchissement du Tech Avis de marché - Avis n° 26-62616 du 24/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 66
Annonce n° 26-62616
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : RD 914 - Elne Argelès sur Mer // Création d'une voie Modes Doux de Franchissement du Tech
Description : La RD914 a été aménagée en 2x2 voies avec un objectif de classement en voie express entre Perpignan et Argelès sur Mer. Au regard de la discontinuité de liaison pour certains usagers, des portions de cette voie n'ont pas pu être classées en voie express. C'est le cas de la section sise entre le PR 14+348 et le PR 15+477. Avec plus de 26 500 véhicules par jour l'hiver et 37 500 véhicules par jour l'été, l'utilisation de ce tronçon par des modes doux, les cyclomoteurs et les engins agricoles représente un fort enjeu d'un point de vue de la sécurité routière. Le projet consiste en la création d'un franchissement du Tech, sur la commune d'Elne, afin de supprimer cette discontinuité pour les réseaux cyclables existants. L'ouvrage est un pont mixte, bipoutre, d'une longueur totale de 183,40 m. Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure : e365a528-b158-4357-b48c-0f3ff58611d5
Identifiant interne : JRI-2026-TX-SOA-0092
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45221111 Travaux de construction de ponts routiers
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Rd914 Elne / Argeles-Sur-Mer
Ville : Elne
Code postal : 66200
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 19 mois dont 1 mois de préparation. Présentations des candidatures : * Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail * Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels * Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : RD 914 - Elne Argelès sur Mer // Création d'une voie Modes Doux de Franchissement du Tech
Description : La RD914 a été aménagée en 2x2 voies avec un objectif de classement en voie express entre Perpignan et Argelès sur Mer. Au regard de la discontinuité de liaison pour certains usagers, des portions de cette voie n'ont pas pu être classées en voie express. C'est le cas de la section sise entre le PR 14+348 et le PR 15+477. Avec plus de 26 500 véhicules par jour l'hiver et 37 500 véhicules par jour l'été, l'utilisation de ce tronçon par des modes doux, les cyclomoteurs et les engins agricoles représente un fort enjeu d'un point de vue de la sécurité routière. Le projet consiste en la création d'un franchissement du Tech, sur la commune d'Elne, afin de supprimer cette discontinuité pour les réseaux cyclables existants. L'ouvrage est un pont mixte, bipoutre, d'une longueur totale de 183,40 m. Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interne : T-PF-1839980
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45221111 Travaux de construction de ponts routiers
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Rd914 Elne / Argeles-Sur-Mer
Ville : Elne
Code postal : 66200
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/10/2026
Durée : 19 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Se référer à l'onglet "Renseignements complémentaires"
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1839980
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1839980
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 29/07/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/07/2026 à 10:00
Lieu : Perpignan
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Financement par budget principal départemental, ressources propres
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C1861BE7-B62E-1D46-83A88BFE1E4924B7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Numéro d’enregistrement : 49963
Adresse postale : 24 quai Sadi Carnot
Ville : Perpignan
Code postal : 66906
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Point de contact : MALHERBE Hermeline
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0468858585
Adresse internet : http://www.ledepartement66.fr/
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : C1861C0B-0A22-73BC-DB8EC587F210FEDE
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : C1861C1C-C6D8-FB06-6532C330B4564FCA
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 76ddf316-f016-41b0-877e-f08d13b7914c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/06/2026 à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/06/2026
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L’essentiel du marché

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