16 ORG-0001 CPAM DU LOIRET orleans 45021 FRB06 FRA 77551366600013 pole marches publics 0661432443 marches.cpam-loiret@assurance-maladie.fr ORG-0002 tribunal judiciaire de paris paris 75017 FR101 FRA 49157766400023 tribunal judiciaire de paris 0144325151 electroniqueaccueil-paris@justice.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 8a6800eb-413e-4706-a700-ca689c0b7e82 6f8fc66e-4ba3-415a-908a-a2169f3f438a 2026-06-24+02:00 16:13:01.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl soc-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document neg-w-call false 12-2026 mission de maitrise d'oeuvre relative aux travaux de rehabilitation du siege de la cpam du loiret situe place du general de gaulle à orleans La présente procédure formalisée avec négociation concerne une mission de maîtrise d’œuvre relative aux travaux de réhabilitation du siège de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Loiret. Les éléments sont ceux attendus conformément aux articles R 2431-1 à R 2431-7 du Code de la Commande Publique et à l’Arrêté du 22 mars 2019, précisant les modalités techniques d’exécution des éléments de mis services 71000000 9 PL DU GENERAL DE GAULLE orleans 45021 FRB06 FRA LOT-0001 no-eu-funds false not-allowed DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3017009?orgAcronyme=s7h epo-procurement-document none none no performance required not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3017009?orgAcronyme=s7h ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true true 2026-07-31+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-07-20+02:00 true 5 3 false buyer-categories none none 12-2026 mission de maitrise d'oeuvre relative aux travaux de rehabilitation du siege de la cpam du loiret situe place du general de gaulle à orleans La présente procédure formalisée avec négociation concerne une mission de maîtrise d’œuvre relative aux travaux de réhabilitation du siège de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Loiret. Les éléments sont ceux attendus conformément aux articles R 2431-1 à R 2431-7 du Code de la Commande Publique et à l’Arrêté du 22 mars 2019, précisant les modalités techniques d’exécution des éléments de mis services 71000000 orleans 45021 FRB06 FRA 2027-01-22+01:00 2031-12-01+01:00 26-62701 3.2.5 CPAM DU LOIRET 2026-06-25 2026-07-31 274 Prestations de services 45 mission de maitrise d'oeuvre relative aux travaux de rehabitation du siege de la cpam du loiret situe place du general de gaulle à orleans Avis de marché - Avis n° 26-62701 du 24/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 45
Annonce n° 26-62701
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CPAM DU LOIRET
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : mission de maitrise d'oeuvre relative aux travaux de rehabilitation du siege de la cpam du loiret situe place du general de gaulle à orleans
Description : La présente procédure formalisée avec négociation concerne une mission de maîtrise d’œuvre relative aux travaux de réhabilitation du siège de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Loiret. Les éléments sont ceux attendus conformément aux articles R 2431-1 à R 2431-7 du Code de la Commande Publique et à l’Arrêté du 22 mars 2019, précisant les modalités techniques d’exécution des éléments de mis
Identifiant de la procédure : 6f8fc66e-4ba3-415a-908a-a2169f3f438a
Identifiant interne : 12-2026
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 9 PL DU GENERAL DE GAULLE
Ville : orleans
Code postal : 45021
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : mission de maitrise d'oeuvre relative aux travaux de rehabilitation du siege de la cpam du loiret situe place du general de gaulle à orleans
Description : La présente procédure formalisée avec négociation concerne une mission de maîtrise d’œuvre relative aux travaux de réhabilitation du siège de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Loiret. Les éléments sont ceux attendus conformément aux articles R 2431-1 à R 2431-7 du Code de la Commande Publique et à l’Arrêté du 22 mars 2019, précisant les modalités techniques d’exécution des éléments de mis
Identifiant interne : 12-2026
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : orleans
Code postal : 45021
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 22/01/2027
Date de fin de durée : 01/12/2031
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 20/07/2026
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3017009?orgAcronyme=s7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3017009?orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 31/07/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal judiciaire de paris
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal judiciaire de paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM DU LOIRET
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CPAM DU LOIRET
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal judiciaire de paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CPAM DU LOIRET
Numéro d’enregistrement : 77551366600013
Ville : orleans
Code postal : 45021
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : pole marches publics
Adresse électronique : marches.cpam-loiret@assurance-maladie.fr
Téléphone : 0661432443
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : tribunal judiciaire de paris
Numéro d’enregistrement : 49157766400023
Ville : paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : tribunal judiciaire de paris
Adresse électronique : electroniqueaccueil-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8a6800eb-413e-4706-a700-ca689c0b7e82 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/06/2026 à 16:13
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/06/2026
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L’essentiel du marché

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