2.1
Procédure
Titre
:
Travaux fonciers pour la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims-.
Description
:
Le présent accord-cadre a pour objet l’exécution de travaux fonciers qui se dérouleront principalement sur : - L’ensemble des biens immobiliers propriété de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims, - Les servitudes destinées à être constituées au profit de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims, - Les biens et droits immobiliers destinés à être acquis, cédés, échangés ou loués, par la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims.
Identifiant de la procédure
:
2057fc4f-9f68-443f-bb1e-dc52a856eafb
Identifiant interne
:
2026CU7J0001
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71250000
Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
L'acheteur est un groupement de commandes entre la Communauté urbaine du Grand Reims et la Ville de Reims. Le coordonnateur est la Communauté urbaine du Grand Reims. Cette procédure fait suite à la déclaration sans suite du marché n°GF7J501 « Travaux fonciers pour la Communauté urbaine du Grand Reims et la Ville de Reims » pour motif d’intérêt général fondé sur la nécessité de redéfinir le besoin (Décision du 11 février 2026). Le présent accord-cadre est décomposé en 6 lots. Il est exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification et au plus tôt le 21 octobre 2026. Le lot 1 est conclu sans minimum et avec un maximum de 125 000 euros HT, avec un seul opérateur économique. Le lot 2 est conclu sans minimum et avec un maximum de 55 000 euros HT, avec un seul opérateur économique. Le lot 3 est conclu sans minimum et avec un maximum de 125 000 euros HT, avec un seul opérateur économique. Le lot 4 est conclu sans minimum et avec un maximum de 55 000 euros HT, avec un seul opérateur économique. Le lot 5 est conclu sans minimum et avec un maximum de 55 000 euros HT, avec un seul opérateur économique. Le lot 6 est conclu sans minimum et avec un maximum de 125 000 euros HT, avec un seul opérateur économique. Les titulaires des lots 1, 3 et 6 s’engagent à réaliser des actions de découverte des métiers, au bénéfice des publics qui rencontrent des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières en application de l'article L. 2112-2 du CCP. Modalités de remise des offres : Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre uniquement par transmission électronique. Les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/ En cas de difficulté technique, l’assistance est assurée par la société SPLXdemat. Pour y accéder, les candidats doivent cliquer sur « Besoin d’assistance » en haut à droite du site. Attention, la remise des candidatures et des offres par courrier, télécopie ou courriel n'est pas admise. Attribution : l'analyse des candidatures s'effectuant après l'examen des offres, l'acheteur ne procédera à la vérification des conditions de participation que du seul titulaire pressenti. Le candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire, dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, les documents demandés aux articles R2143-5 et suivants du Code de la commande publique. Introduction des recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA) : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA, - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat n° 358994 du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du CJA), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
6
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
6
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
:
Les motifs d'exclusion figurent dans le Règlement de la Consultation (RC).