17 https://www.marches-securises.fr http://www.espacesud.fr/ ORG-0001 Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972) Quartier Maupéou MARTINIQUE RIVIERE-SALEE 97215 FRY20 FRA 24972005300068 +33 596625353 marches-publics@espacesud.fr http://martinique.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de la Martinique 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo CS 17103 Martinique SCHOELCHER CEDEX 97271 FRY20 FRA 17972000800020 http://martinique.tribunal-administratif.fr +33 596716667 +33 596631008 greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 d87556ea-49e5-4d2a-8435-ee35d996c2cd 57faf550-1189-4b82-893c-75e41b463eb3 2026-06-24Z 10:27:40Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr spec-rights-entity water ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 Fourniture et pose des compteurs de sectorisation ; Travaux de génie civil ; Travaux d'équipements ; Travaux de canalisation. open false CAESM/DCE/AC/46/2025 APPEL D'OFFRES OUVERT Accord cadre à bons de commande mono attributaire pour les travaux de pose de compteurs de sectorisation sur le réseau d'eau potable dans le territoire de la CAESM - Phase 2 - Lots 3 - 4 et 5 works 5600000 45232150 Lot 3 : Rivière Salée, Saint Esprit, Sainte Luce, Ducos, Trois-Ilets Lot 4 : Le Marin, le Vauclin, Rivière Pilote, Sainte Anne Lot 5 : François et du Robert TERRITOIRE CAESM RIVIERE SALEE 97215 FRY20 FRA LOT-0003 ERDF_2021 not-allowed eu-funds par-requ false allowed true se référer aux documents de la consultation _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr Projet financé par : - Budget Eau Potable - CTM FEDER - OFB - ODE epo-procurement-document true En cas de groupement, les membres du groupement devront adopter la forme suivante : groupement conjoint pour l'exécution de l'accord cadre. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. yes required performance se référer aux documents de la consultation not-allowed 70 price Contenu critère mentionné dans les documents de consultation 30 quality Contenu critère mentionné dans les documents de consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 180 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false 2026-07-29-04:00 12:00:00-04:00 false fa-wo-rc none CAESM/DCE/AC/46/2025-3 Pose de compteurs de sectorisation : Communes de Rivière Salée, Saint Esprit, Sainte Luce, Ducos, Trois-Ilets ; Fourniture et pose des compteurs de sectorisation ; Travaux de génie civil ; Travaux d'équipements ; Travaux de canalisation. works true 2300000 2300000 45232150 TERRITOIRE CAESM TERRITOIRE CAESM RIVIERE SALEE 97215 FRY20 FRA 24 se reférer aux documents de la consultation 0 LOT-0004 ERDF_2021 not-allowed eu-funds par-requ true se référer aux documents de la consultation _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr Projet financé par : - Budget Eau Potable - CTM FEDER - OFB - ODE epo-procurement-document true En cas de groupement, les membres du groupement devront adopter la forme suivante : groupement conjoint pour l'exécution de l'accord cadre. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. yes required performance se référer aux documents de la consultation not-allowed 70 price Contenu critère mentionné dans les documents de consultation 30 quality Contenu critère mentionné dans les documents de consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false 2026-07-29-04:00 12:00:00-04:00 false fa-wo-rc none CAESM/DCE/AC/46/2025-4 Pose de compteurs de sectorisation : Communes de Le Marin, le Vauclin, Rivière Pilote, Sainte Anne ; Fourniture et pose des compteurs de sectorisation ; Travaux de génie civil ; Travaux d'équipements ; Travaux de canalisation. works true 2500000 2500000 45232150 TERRITOIRE CAESM TERRITOIRE CAESM RIVIERE SALEE 97215 FRY20 FRA 24 se reférer aux documents de la consultation 0 LOT-0005 ERDF_2021 not-allowed eu-funds par-requ true se référer aux documents de la consultation _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr Projet financé par : - Budget Eau Potable - CTM FEDER - OFB - ODE epo-procurement-document true En cas de groupement, les membres du groupement devront adopter la forme suivante : groupement conjoint pour l'exécution de l'accord cadre. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. yes required performance se référer aux documents de la consultation not-allowed 70 price Contenu critère mentionné dans les documents de consultation 30 quality Contenu critère mentionné dans les documents de consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false 2026-07-29-04:00 12:00:00-04:00 false fa-wo-rc none CAESM/DCE/AC/46/2025-5 Pose de compteurs de sectorisation pour gros diamètre de canalisation : Communes du François et du Robert. Fourniture et pose des compteurs de sectorisation ; Travaux de génie civil ; Travaux d'équipements ; Travaux de canalisation. works true 800000 800000 45232150 TERRITOIRE CAESM TERRITOIRE CAESM RIVIERE SALEE 97215 FRY20 FRA 24 se reférer aux documents de la consultation 0 26-62712 3.2.5 Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972) 2026-06-25 2026-07-29T12:00:00-04:00 2026-07-29 6 Alimentation en eau potable 972 AC à BDC mono attributaire travaux pose de compteurs sectorisation sur le réseau AEP sur le territoire de la CAESM – Phase 2 – Lots 3 – 4 et 5 Avis de marché - Avis n° 26-62712 du 24/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 972
Annonce n° 26-62712
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : APPEL D'OFFRES OUVERT
Description : Accord cadre à bons de commande mono attributaire pour les travaux de pose de compteurs de sectorisation sur le réseau d'eau potable dans le territoire de la CAESM - Phase 2 - Lots 3 - 4 et 5
Identifiant de la procédure : 57faf550-1189-4b82-893c-75e41b463eb3
Identifiant interne : CAESM/DCE/AC/46/2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Fourniture et pose des compteurs de sectorisation ; Travaux de génie civil ; Travaux d'équipements ; Travaux de canalisation.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : TERRITOIRE CAESM
Ville : RIVIERE SALEE
Code postal : 97215
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lot 3 : Rivière Salée, Saint Esprit, Sainte Luce, Ducos, Trois-Ilets Lot 4 : Le Marin, le Vauclin, Rivière Pilote, Sainte Anne Lot 5 : François et du Robert
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5,600,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Pose de compteurs de sectorisation : Communes de Rivière Salée, Saint Esprit, Sainte Luce, Ducos, Trois-Ilets ;
Description : Fourniture et pose des compteurs de sectorisation ; Travaux de génie civil ; Travaux d'équipements ; Travaux de canalisation.
Identifiant interne : CAESM/DCE/AC/46/2025-3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Options :
Description des options : se reférer aux documents de la consultation
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : TERRITOIRE CAESM
Ville : RIVIERE SALEE
Code postal : 97215
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : TERRITOIRE CAESM
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,300,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,300,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Contenu critère mentionné dans les documents de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Contenu critère mentionné dans les documents de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Description de la garantie financière : se référer aux documents de la consultation
Date limite de réception des offres : 29/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat : se référer aux documents de la consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, les membres du groupement devront adopter la forme suivante : groupement conjoint pour l'exécution de l'accord cadre. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Montage financier : Projet financé par : - Budget Eau Potable - CTM FEDER - OFB - ODE
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de la Martinique
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Martinique
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de la Martinique
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Pose de compteurs de sectorisation : Communes de Le Marin, le Vauclin, Rivière Pilote, Sainte Anne ;
Description : Fourniture et pose des compteurs de sectorisation ; Travaux de génie civil ; Travaux d'équipements ; Travaux de canalisation.
Identifiant interne : CAESM/DCE/AC/46/2025-4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Options :
Description des options : se reférer aux documents de la consultation
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : TERRITOIRE CAESM
Ville : RIVIERE SALEE
Code postal : 97215
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : TERRITOIRE CAESM
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,500,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Contenu critère mentionné dans les documents de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Contenu critère mentionné dans les documents de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : se référer aux documents de la consultation
Date limite de réception des offres : 29/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat : se référer aux documents de la consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, les membres du groupement devront adopter la forme suivante : groupement conjoint pour l'exécution de l'accord cadre. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Montage financier : Projet financé par : - Budget Eau Potable - CTM FEDER - OFB - ODE
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de la Martinique
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Martinique
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de la Martinique
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Pose de compteurs de sectorisation pour gros diamètre de canalisation : Communes du François et du Robert.
Description : Fourniture et pose des compteurs de sectorisation ; Travaux de génie civil ; Travaux d'équipements ; Travaux de canalisation.
Identifiant interne : CAESM/DCE/AC/46/2025-5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Options :
Description des options : se reférer aux documents de la consultation
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : TERRITOIRE CAESM
Ville : RIVIERE SALEE
Code postal : 97215
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : TERRITOIRE CAESM
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Contenu critère mentionné dans les documents de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Contenu critère mentionné dans les documents de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : se référer aux documents de la consultation
Date limite de réception des offres : 29/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat : se référer aux documents de la consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, les membres du groupement devront adopter la forme suivante : groupement conjoint pour l'exécution de l'accord cadre. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Montage financier : Projet financé par : - Budget Eau Potable - CTM FEDER - OFB - ODE
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de la Martinique
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Martinique
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de la Martinique
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Numéro d’enregistrement : 24972005300068
Département : MARTINIQUE
Adresse postale : Quartier Maupéou
Ville : RIVIERE-SALEE
Code postal : 97215
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@espacesud.fr
Téléphone : +33 596625353
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.espacesud.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de la Martinique
Numéro d’enregistrement : 17972000800020
Département : Martinique
Adresse postale : 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo CS 17103
Ville : SCHOELCHER CEDEX
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Point de contact : http://martinique.tribunal-administratif.fr
Adresse électronique : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone : +33 596716667
Télécopieur : +33 596631008
Adresse internet : http://martinique.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d87556ea-49e5-4d2a-8435-ee35d996c2cd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/06/2026 à 10:27
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/06/2026
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L’essentiel du marché

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