16 https://www.tourcoing.fr/ ORG-0001 Mairie de Tourcoing 54 rue Gabriel Péri Tourcoing 59200 FRE11 FRA 21590599300014 service de la commande publique +33 320010294 mlachene@ville-tourcoing.fr https://lille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy de Saint Hilaire LILLE 59000 FRE11 FRA 17590003400026 greffe du tribunal administratif de Lille 0359542342 greffe.ta-lille@juradm.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 3fba9456-0c47-439a-9467-305cadfbd85e 775c7136-3f14-4460-ae21-d79d4453b386 2026-06-24+02:00 17:30:09+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document 6 6 open false 26.060-65 Services d'assurances pour la Ville de Tourcoing Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion de plusieurs contrats d'assurance destinés à couvrir un bon nombre de risques auxquels est exposée la collectivité. Il est structuré en plusieurs polices distinctes, chacune correspondant à une catégorie spécifique de risques. Chaque police fait l'objet de dispositions techniques particulières définissant les garanties attendues, les niveaux de couverture, les franchises, les exclusions et les modalités d'exécution. services 2860000 66515000 66514110 66513000 territoire de la Ville de Tourcoing TOURCOING 59200 FRE11 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8436_1168497.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required price prix l'ensemble des règles de notation sont décrites dans le Règlement de la consultation. fix-tot 55 quality valeur technique l'ensemble des règles de notation sont décrites dans le Règlement de la consultation. ORG-0001 https://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/ 240 Avant la signature du contrat, il est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.5511 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il est également possible d'introduire un recours en référé contractuel (articles L.55113 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-14+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-14+02:00 14:00:00+02:00 Hôtel de Ville de Tourcoing false none none 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes (ref. 26.060) le lot " Assurance dommages aux biens et risques annexes " a pour objet de garantir le patrimoine mobilier et immobilier de la collectivité contre les conséquences financières des dommages. l' ensemble des dispositions sont présentées dans les pièces du DCE. services 2000000 66510000 66515000 Territoire de la Ville de Tourcoing TOURCOING 59200 FRE11 FRA 2027-01-01+01:00 4 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8436_1168497.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required price prix l'ensemble des règles de notation sont décrites dans le Règlement de la consultation. fix-tot 55 quality valeur technique l'ensemble des règles de notation sont décrites dans le Règlement de la consultation. ORG-0001 https://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/ 240 Avant la signature du contrat, il est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.5511 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il est également possible d'introduire un recours en référé contractuel (articles L.55113 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-14+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-14+02:00 14:00:00+02:00 Hôtel de Ville de Tourcoing false none none 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes (ref.26.061) Le lot " Assurance des responsabilités et des risques annexes " a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à la collectivité en raison des dommages causés aux tiers dans le cadre de ses activités, de ses compétences et de l'exploitation de ses biens. services 200000 66510000 66516000 Territoire de la Ville de Tourcoing TOURCOING 59200 FRE11 FRA 2027-01-01+01:00 4 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8436_1168497.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required price prix l'ensemble des règles de notation sont décrites dans le Règlement de la consultation. fix-tot 55 quality valeur technique l'ensemble des règles de notation sont décrites dans le Règlement de la consultation. ORG-0001 https://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/ 240 Avant la signature du contrat, il est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.5511 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il est également possible d'introduire un recours en référé contractuel (articles L.55113 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-14+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-14+02:00 14:00:00+02:00 Hôtel de Ville de Tourcoing false none none 3 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes (ref. 26.062) Le lot " Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes " a pour objet de garantir l'ensemble des véhicules de la collectivité contre les risques liés à leur circulation et à leur utilisation. services 1 PSE = PSE 1: bris de machine 600000 66510000 66516000 Territoire de la Ville de Tourcoing TOURCOING 59200 FRE11 FRA 2027-01-01+01:00 4 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8436_1168497.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required price prix l'ensemble des règles de notation sont décrites dans le Règlement de la consultation. fix-tot 55 quality valeur technique l'ensemble des règles de notation sont décrites dans le Règlement de la consultation. ORG-0001 https://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/ 240 Avant la signature du contrat, il est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.5511 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il est également possible d'introduire un recours en référé contractuel (articles L.55113 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-14+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-14+02:00 14:00:00+02:00 Hôtel de Ville de Tourcoing false none none 4 Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus (ref.26.063) Le lot " Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus " a pour objet de garantir la prise en charge des frais de défense, de recours et de procédure engagés dans le cadre de litiges liés à l'exercice des compétences et des missions de la collectivité. services 40000 66510000 66513000 Territoire de la Ville de Tourcoing TOURCOING 59200 FRE11 FRA 2027-01-01+01:00 4 LOT-0005 not-allowed no-eu-funds not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8436_1168497.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required price prix l'ensemble des règles de notation sont décrites dans le Règlement de la consultation. fix-tot 55 quality valeur technique l'ensemble des règles de notation sont décrites dans le Règlement de la consultation. ORG-0001 https://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/ 240 Avant la signature du contrat, il est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.5511 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il est également possible d'introduire un recours en référé contractuel (articles L.55113 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-14+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-14+02:00 14:00:00+02:00 Hôtel de Ville de Tourcoing false none none 5 Assurance tous risques expositions-musées (ref. 26.064) Le lot " Assurance tous risques expositions-musées " a pour objet de garantir les oeuvres, objets et collections, permanents ou temporaires, appartenant à la collectivité ou confiés par des tiers, contre les risques de perte, de destruction, de détérioration ou de vol. services 40000 66510000 66515000 Territoire de la Ville de Tourcoing TOURCOING 59200 FRE11 FRA 2027-01-01+01:00 4 LOT-0006 not-allowed no-eu-funds not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8436_1168497.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required price prix l'ensemble des règles de notation sont décrites dans le Règlement de la consultation. fix-tot 55 quality valeur technique l'ensemble des règles de notation sont décrites dans le Règlement de la consultation. ORG-0001 https://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/ 240 Avant la signature du contrat, il est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.5511 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il est également possible d'introduire un recours en référé contractuel (articles L.55113 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-14+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-14+02:00 14:00:00+02:00 Hôtel de Ville de Tourcoing false none none 6 Assurance tous risques informatiques (ref.26.065) Le lot " Assurance tous risques informatiques " a pour objet de garantir les équipements, matériels et infrastructures informatiques de la collectivité contre les dommages matériels accidentels susceptibles d'affecter leur fonctionnement. services 200000 66510000 66516000 Territoire de la Ville de Tourcoing TOURCOING 59200 FRE11 FRA 2027-01-01+01:00 4 26-62765 3.2.5 Mairie de Tourcoing 2026-06-25 2026-09-14T12:00:00+02:00 2026-09-14 20 Assurance 59 62 60 02 75 Services d'assurances pour la Ville de Tourcoing Avis de marché - Avis n° 26-62765 du 24/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 59, 62, 60, 02, 75
Annonce n° 26-62765
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Tourcoing
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Services d'assurances pour la Ville de Tourcoing
Description : Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion de plusieurs contrats d'assurance destinés à couvrir un bon nombre de risques auxquels est exposée la collectivité. Il est structuré en plusieurs polices distinctes, chacune correspondant à une catégorie spécifique de risques. Chaque police fait l'objet de dispositions techniques particulières définissant les garanties attendues, les niveaux de couverture, les franchises, les exclusions et les modalités d'exécution.
Identifiant de la procédure : 775c7136-3f14-4460-ae21-d79d4453b386
Identifiant interne : 26.060-65
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : territoire de la Ville de Tourcoing
Ville : TOURCOING
Code postal : 59200
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,860,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes (ref. 26.060)
Description : le lot " Assurance dommages aux biens et risques annexes " a pour objet de garantir le patrimoine mobilier et immobilier de la collectivité contre les conséquences financières des dommages. l' ensemble des dispositions sont présentées dans les pièces du DCE.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Ville de Tourcoing
Ville : TOURCOING
Code postal : 59200
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : l'ensemble des règles de notation sont décrites dans le Règlement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : l'ensemble des règles de notation sont décrites dans le Règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 55
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8436_1168497.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/09/2026 à 14:00
Lieu : Hôtel de Ville de Tourcoing
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du contrat, il est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.5511 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il est également possible d'introduire un recours en référé contractuel (articles L.55113 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Tourcoing
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Assurance des responsabilités et des risques annexes (ref.26.061)
Description : Le lot " Assurance des responsabilités et des risques annexes " a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à la collectivité en raison des dommages causés aux tiers dans le cadre de ses activités, de ses compétences et de l'exploitation de ses biens.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Ville de Tourcoing
Ville : TOURCOING
Code postal : 59200
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : l'ensemble des règles de notation sont décrites dans le Règlement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : l'ensemble des règles de notation sont décrites dans le Règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 55
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8436_1168497.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/09/2026 à 14:00
Lieu : Hôtel de Ville de Tourcoing
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du contrat, il est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.5511 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il est également possible d'introduire un recours en référé contractuel (articles L.55113 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Tourcoing
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes (ref. 26.062)
Description : Le lot " Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes " a pour objet de garantir l'ensemble des véhicules de la collectivité contre les risques liés à leur circulation et à leur utilisation.
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Ville de Tourcoing
Ville : TOURCOING
Code postal : 59200
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : 1 PSE = PSE 1: bris de machine
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : l'ensemble des règles de notation sont décrites dans le Règlement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : l'ensemble des règles de notation sont décrites dans le Règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 55
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8436_1168497.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/09/2026 à 14:00
Lieu : Hôtel de Ville de Tourcoing
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du contrat, il est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.5511 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il est également possible d'introduire un recours en référé contractuel (articles L.55113 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Tourcoing
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus (ref.26.063)
Description : Le lot " Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus " a pour objet de garantir la prise en charge des frais de défense, de recours et de procédure engagés dans le cadre de litiges liés à l'exercice des compétences et des missions de la collectivité.
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Ville de Tourcoing
Ville : TOURCOING
Code postal : 59200
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 40,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : l'ensemble des règles de notation sont décrites dans le Règlement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : l'ensemble des règles de notation sont décrites dans le Règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 55
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8436_1168497.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/09/2026 à 14:00
Lieu : Hôtel de Ville de Tourcoing
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du contrat, il est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.5511 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il est également possible d'introduire un recours en référé contractuel (articles L.55113 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Tourcoing
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Assurance tous risques expositions-musées (ref. 26.064)
Description : Le lot " Assurance tous risques expositions-musées " a pour objet de garantir les oeuvres, objets et collections, permanents ou temporaires, appartenant à la collectivité ou confiés par des tiers, contre les risques de perte, de destruction, de détérioration ou de vol.
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Ville de Tourcoing
Ville : TOURCOING
Code postal : 59200
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 40,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : l'ensemble des règles de notation sont décrites dans le Règlement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : l'ensemble des règles de notation sont décrites dans le Règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 55
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8436_1168497.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/09/2026 à 14:00
Lieu : Hôtel de Ville de Tourcoing
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du contrat, il est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.5511 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il est également possible d'introduire un recours en référé contractuel (articles L.55113 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Tourcoing
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Assurance tous risques informatiques (ref.26.065)
Description : Le lot " Assurance tous risques informatiques " a pour objet de garantir les équipements, matériels et infrastructures informatiques de la collectivité contre les dommages matériels accidentels susceptibles d'affecter leur fonctionnement.
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Ville de Tourcoing
Ville : TOURCOING
Code postal : 59200
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : l'ensemble des règles de notation sont décrites dans le Règlement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : l'ensemble des règles de notation sont décrites dans le Règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 55
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8436_1168497.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/09/2026 à 14:00
Lieu : Hôtel de Ville de Tourcoing
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du contrat, il est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.5511 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il est également possible d'introduire un recours en référé contractuel (articles L.55113 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Tourcoing
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Tourcoing
Numéro d’enregistrement : 21590599300014
Adresse postale : 54 rue Gabriel Péri
Ville : Tourcoing
Code postal : 59200
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : service de la commande publique
Adresse électronique : mlachene@ville-tourcoing.fr
Téléphone : +33 320010294
Adresse internet : https://www.tourcoing.fr/
Profil de l’acheteur : https://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy de Saint Hilaire
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3fba9456-0c47-439a-9467-305cadfbd85e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/06/2026 à 17:30
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/06/2026
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L’essentiel du marché

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