Commune de Sainte-Soulle (17)
21170407700018
Sainte Soulle
17220
https://www.marches-securises.fr
MAPA-2026-ASS
Duflot Fanny
ag@sainte-soulle.fr
+33 546370035
Les candidats doivent justifier d’un agrément en cours de validité délivré par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) pour les branches d’assurance correspondant aux lots soumissionnés. Cet agrément constitue une condition impérative de participation, non soumise à pondération.
– Copie de l’agrément ACPR en cours de validité (par branche / lot)
– Immatriculation à l’ORIAS (pour les courtiers mandataires)
2026-09-01T12:00:00
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE DE SAINTE-SOULLE
Lot 1 : Dommages aux biens - CPV 66515000-3
Lot 2 : Responsabilité générale - CPV 66516400-4
Lot 3 : Protection juridique et fonctionnelle - CPV 66513100-0
Lot 4 : Flotte automobile et auto-missions - CPV 66514110-0
Sainte-Soulle
60
Lot 1 Dommages aux biens
66515000
Commune de Sainte-Soulle (17220)
Lot 2 Responsabilité générale
66516400
Commune de Sainte-Soulle (17220)
Lot 3 Protection juridique et fonctionnelle
66513100
Commune de Sainte-Soulle (17220)
Lot 4 Flotte automobile et missions
66514110
Commune de Sainte-Soulle (17220)
26-62815
3.2.5
Commune de Sainte-Soulle (17)
2026-06-25
2026-09-01T12:00:00
2026-09-01
20
Assurance
17
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE DE SAINTE-SOULLE
Avis de marché - Avis n° 26-62815 du 25/06/2026
Département(s) de publication :
17
Annonce n°
26-62815
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Sainte-Soulle (17)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21170407700018
Ville : Sainte Soulle
Code postal : 17220
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 17
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MAPA-2026-ASS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Duflot Fanny
Adresse mail du contact : ag@sainte-soulle.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 546370035
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les candidats doivent justifier d’un agrément en cours de validité délivré par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) pour les branches d’assurance correspondant aux lots soumissionnés. Cet agrément constitue une condition impérative de participation, non soumise à pondération.
– Copie de l’agrément ACPR en cours de validité (par branche / lot)
– Immatriculation à l’ORIAS (pour les courtiers mandataires)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 01/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE DE SAINTE-SOULLE
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Lot 1 : Dommages aux biens - CPV 66515000-3
Lot 2 : Responsabilité générale - CPV 66516400-4
Lot 3 : Protection juridique et fonctionnelle - CPV 66513100-0
Lot 4 : Flotte automobile et auto-missions - CPV 66514110-0
Lieu principal d'exécution du marché : Sainte-Soulle
Durée du marché (en mois) : 60
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 Dommages aux biens
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : Commune de Sainte-Soulle (17220)
-
Description du lot : Lot 2 Responsabilité générale
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516400
Lieu d'exécution du lot : Commune de Sainte-Soulle (17220)
-
Description du lot : Lot 3 Protection juridique et fonctionnelle
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : Commune de Sainte-Soulle (17220)
-
Description du lot : Lot 4 Flotte automobile et missions
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : Commune de Sainte-Soulle (17220)
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/06/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Commune de Sainte-Soulle (17)
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
- Objet du marché : Lot 1 : Dommages aux biens - CPV 66515000-3 Lot 2 : Responsabilité générale - CPV
66516400-4 Lot 3 : Protection juridique et fonctionnelle - CPV 66513100-0 Lot 4 :
Flotte automobile et auto-missions - CPV 66514110-0
- Durée du marché : 60
- Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 Dommages aux biens
- Lot 2 Responsabilité générale
- Lot 3 Protection juridique et fonctionnelle
- Lot 4 Flotte automobile et missions
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 01/09/2026 à 12:00
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