Conseil Départemental des Bouches du Rhône 22130001500247 Marseille 13256 https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512170?orgAcronyme=cg13 2026-036 Madame la Présidente contact.samrp@departement13.fr +33 413311313 Cf article 6.1 du RC Cf article 6.1 du RC Cf article 6.1 du RC 2026-07-30T17:00:00.000+02:00 Lot 1 - Prix des prestations : 60%, Critère technique : Qualité technique de l'offre : 30%, Critère environnemental : Performance environnementale de l'offre : 10% - Lot 2 - Prix des prestations : 60%, Critère technique : Qualité technique de l'offre : 30%, Critère environnemental : Performance environnementale de l'offre : 10% RD7n –Création carrefour NORD PR 20+875 Commune de Sénas (13560) 45233100 RD7n –Création carrefour NORD PR 20+875 Commune de Sénas (13560) (13) Bouches-du-Rhône 5 Travaux d'aménagement de voirie 45233100 (13) Bouches-du-Rhône Signalisations horizontales et verticales 45233294 (13) Bouches-du-Rhône Les critères de sélection des candidatures sont précisées au RC. Les critères de jugement des offres sont détaillées au RC. Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire pour les 2 lots. Valeur estimée globale: 224 110 € HT (182 411,50 € HT pour le lot 1; 41 698,50 € HT pour le lot 2). Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 26-62838 3.2.5 Conseil Départemental des Bouches du Rhône 2026-06-25 2026-07-30T17:00:00.000+02:00 2026-07-30 365 Voirie 322 Signalisation 13 RD7n –Création carrefour NORD PR 20+875 Commune de Sénas (13560) Avis de marché - Avis n° 26-62838 du 25/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-62838
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22130001500247
Ville : Marseille
Code postal : 13256
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512170?orgAcronyme=cg13
Identifiant interne de la consultation : 2026-036
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Madame la Présidente
Adresse mail du contact : contact.samrp@departement13.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 413311313
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/07/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Lot 1 - Prix des prestations : 60%, Critère technique : Qualité technique de l'offre : 30%, Critère environnemental : Performance environnementale de l'offre : 10% - Lot 2 - Prix des prestations : 60%, Critère technique : Qualité technique de l'offre : 30%, Critère environnemental : Performance environnementale de l'offre : 10%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : RD7n –Création carrefour NORD PR 20+875 Commune de Sénas (13560)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : RD7n –Création carrefour NORD PR 20+875 Commune de Sénas (13560)
Lieu principal d'exécution du marché : (13) Bouches-du-Rhône
Durée du marché (en mois) : 5
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les critères de sélection des candidatures sont précisées au RC. Les critères de jugement des offres sont détaillées au RC. Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire pour les 2 lots. Valeur estimée globale: 224 110 € HT (182 411,50 € HT pour le lot 1; 41 698,50 € HT pour le lot 2). Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/06/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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