MARCHETTI François-Marie Président Communauté de Communes Calvi Balagne 4bis Avenue Gérard Marche 20260 CALVI 0495628847 commandepublique@cc-calvi-balagne.fr http://www.cc-calvi-balagne.fr/ https://www.marches-publics.info 6 VÉRIFICATIONS PÉRIODIQUES RÉGLEMENTAIRES ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ET DES ÉQUIPEMENTS - Relance du lot 4 Vérifications générales périodiques des appareils de levage et des bennes ordures ménagères Centre technique Intercommunal 20260 Calvi Le présent marché a pour objet la relance du lot 4 du marché de vérifications périodiques réglementaires et de maintenance pour les installations et équipements des Établissements Recevant du Public (ERP) dont la Communauté de Communes Calvi Balagne a la gestion conformément aux normes et réglementations en vigueur. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires 12 fr Renvoi au règlement de la consultation 60 Prix des prestations 40 Valeur technique 2026-07-17T17:00:00 4 2026-13 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRM02 Modalités d'ouverture des offres : Date: 20 juil. 2026 Lieu : CalviMarché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia, Villa Montépiano 20407 Bastia Tél : 0495328866 Fax : 0495323855Mel : greffe.ta-bastia@juradm.fr Web : http://bastia.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia, Villa Montépiano 20407 Bastia Tél : 0495328866 Fax : 0495323855Mel : greffe.ta-bastia@juradm.fr Web : http://bastia.tribunal-administratif.fr Communauté de Communes Calvi Balagne 4bis Avenue Gérard Marche 20260 CALVI 0495628847 commandepublique@cc-calvi-balagne.fr https://www.marches-publics.info 26-62969 3.2.5 Communauté de Communes Calvi Balagne 2026-06-25 2026-07-17T17:00:00 2026-07-17 196 Maintenance 274 Prestations de services 20B 20A VÉRIFICATIONS PÉRIODIQUES RÉGLEMENTAIRES ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ET DES ÉQUIPEMENTS - Relance du lot 4 Vérifications générales périodiques des appareils de levage et des bennes ordures ménagè Avis de marché - Avis n° 26-62969 du 25/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 20B, 20A
Annonce n° 26-62969
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Calvi Balagne
Correspondant : MARCHETTI François-Marie, Président
Adresse : 4bis Avenue Gérard Marche, 20260 CALVI
Coordonnées :
Téléphone : 0495628847
Courriel : commandepublique@cc-calvi-balagne.fr
Adresse internet : http://www.cc-calvi-balagne.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : VÉRIFICATIONS PÉRIODIQUES RÉGLEMENTAIRES ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ET DES ÉQUIPEMENTS - Relance du lot 4 Vérifications générales périodiques des appareils de levage et des bennes ordures ménagères
Lieu d'exécution : Centre technique Intercommunal, 20260 Calvi
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet la relance du lot 4 du marché de vérifications périodiques réglementaires et de maintenance pour les installations et équipements des Établissements Recevant du Public (ERP) dont la Communauté de Communes Calvi Balagne a la gestion conformément aux normes et réglementations en vigueur. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 17/07/2026 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-13
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRM02 Modalités d'ouverture des offres : Date: 20 juil. 2026 Lieu : CalviMarché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia, Villa Montépiano 20407 Bastia Tél : 0495328866 Fax : 0495323855Mel : greffe.ta-bastia@juradm.fr Web : http://bastia.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia, Villa Montépiano 20407 Bastia Tél : 0495328866 Fax : 0495323855Mel : greffe.ta-bastia@juradm.fr Web : http://bastia.tribunal-administratif.fr
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes Calvi Balagne
Adresse :4bis Avenue Gérard Marche, 20260 CALVI
Coordonnées : 
Téléphone : 0495628847
Courriel : commandepublique@cc-calvi-balagne.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/06/2026
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L’essentiel du marché

  • Nom de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Calvi Balagne
  • A l'attention de : François-Marie MARCHETTI Président
  • Adresse : 4bis Avenue Gérard Marche, 20260, CALVI 
  • Téléphone : 0495628847
  • Courriel : commandepublique@cc-calvi-balagne.fr
  • Adresse internet : http://www.cc-calvi-balagne.fr/
  • Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info
  • Objet du marché : VÉRIFICATIONS PÉRIODIQUES RÉGLEMENTAIRES ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ET DES ÉQUIPEMENTS - Relance du lot 4 Vérifications générales périodiques des appareils de levage et des bennes ordures ménagères
  • Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet la relance du lot 4 du marché de vérifications périodiques réglementaires et de maintenance pour les installations et équipements des Établissements Recevant du Public (ERP) dont la Communauté de Communes Calvi Balagne a la gestion conformément aux normes et réglementations en vigueur. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations pratiques

  • Date limite de réception des offres : 17/07/2026 à 17:00
  • Délai minimum de validité des offres : 4 mois
  • Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
    • Prix des prestations : 60 %
    • Valeur technique : 40 %
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