MME HEYRAUD Audrey Acheteur Présidence de la République 55, rue rue du faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS achats@elysee.fr https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 7 Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de jeux et jouets pour l’arbre de Noël de la présidence de la République ainsi que de jouets pour la crèche. 55 rue rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris true Le marché est un marché à procédure adaptée conformément aux articles L2123-1 et L2125-1-1° du code de la commande publique. La consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande en application des dispositions des articles L 2125-1-1° et R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est composé d’un lot unique. Les prestations ne sont pas alloties, car elles constituent un ensemble cohérent dont la dissociation entraînerait des difficultés dans son exécution. Le marché est estimé à 14 000 euros hors taxes par an, soit 56 000 euros hors taxes sur la durée totale de l’accord-cadre (4 ans). Ces estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité. L’accord-cadre ne comporte pas de montant minimum de commande. Le montant maximum du marché est fixé à 30 000 € HT par an, soit 120 000 € HT toutes périodes de reconductions confondues. 12 2026-10-18 La durée d’exécution de l’accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L’accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l’accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans. En cas de non-reconduction de l’accord-cadre, la décision de non reconduction est communiquée au titulaire au minimum un (1) mois avant la date anniversaire de la notification de l’accord-cadre. Aucune indemnité n’est versée au titulaire en cas de non reconduction de l’accord-cadre par la présidence de la République. Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur le budget de la présidence de la République (mission Pouvoirs Publics). Les prestations du marché public seront réglées conformément aux dispositions de l’article 10 du CCAP. Le paiement s’effectuera par virement bancaire, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours Les documents demandés au titre de la candidature, les élements exigés au titre de l'offre, les modalités d'examen des candidatures et des offres, et les critères d'attribution sont indiqués dans le réglement de la consultation. 2026-07-30T12:00:00 6 180 2026-014-00-00 Les documents demandés au titre de la candidature, les élements exigés au titre de l'offre, les modalités d'examen des candidatures et des offres, et les critères d'attribution sont indiqués dans le réglement de la consultation. Adresse des documents de marché et de dépot de des candidatures et des offres : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3026474&orgAcronyme=w3x. Informations relatives aux délais de recours:Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994) Il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr . Aucun envoi par courrier, télécopie ou courriel ne sera accepté. EXCEPTION POUR LES ECHANTILLONS : Les échantillons seront transmis par courrier ou remis contre récépissé, selon les dispositions de l’article 2.7 du règlement de la consultation. MME Heyraud Audrey Acheteur Présidence de la République 55 Rue rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris 0142928254 achats@elysee.fr 26-63058 3.2.5 Présidence de la République 2026-06-25 2026-07-30T12:00:00 2026-08-30 175 Jeux, jouets 75 Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de jeux et jouets pour l’arbre de Noël de la présidence de la République ainsi que de jouets pour la crèche située au palais de l’Alma. Avis de marché - Avis n° 26-63058 du 25/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-63058
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Présidence de la République
Correspondant : MME HEYRAUD Audrey, Acheteur
Adresse :  55, rue rue du faubourg Saint-Honoré, 75008 PARIS
Coordonnées :
Courriel : achats@elysee.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de jeux et jouets pour l’arbre de Noël de la présidence de la République ainsi que de jouets pour la crèche.
Lieu d'exécution et de livraison : 55 rue rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le marché est un marché à procédure adaptée conformément aux articles L2123-1 et L2125-1-1° du code de la commande publique. La consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande en application des dispositions des articles L 2125-1-1° et R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est composé d’un lot unique. Les prestations ne sont pas alloties, car elles constituent un ensemble cohérent dont la dissociation entraînerait des difficultés dans son exécution.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché est estimé à 14 000 euros hors taxes par an, soit 56 000 euros hors taxes sur la durée totale de l’accord-cadre (4 ans). Ces estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité. L’accord-cadre ne comporte pas de montant minimum de commande. Le montant maximum du marché est fixé à 30 000 € HT par an, soit 120 000 € HT toutes périodes de reconductions confondues.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 18/10/2026
La durée d’exécution de l’accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L’accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l’accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans. En cas de non-reconduction de l’accord-cadre, la décision de non reconduction est communiquée au titulaire au minimum un (1) mois avant la date anniversaire de la notification de l’accord-cadre. Aucune indemnité n’est versée au titulaire en cas de non reconduction de l’accord-cadre par la présidence de la République.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur le budget de la présidence de la République (mission Pouvoirs Publics). Les prestations du marché public seront réglées conformément aux dispositions de l’article 10 du CCAP. Le paiement s’effectuera par virement bancaire, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 30/07/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois et 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-014-00-00
Renseignements complémentaires : Les documents demandés au titre de la candidature, les élements exigés au titre de l'offre, les modalités d'examen des candidatures et des offres, et les critères d'attribution sont indiqués dans le réglement de la consultation. Adresse des documents de marché et de dépot de des candidatures et des offres : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3026474&orgAcronyme=w3x. Informations relatives aux délais de recours:Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994)
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Coordonnées : 
Poste :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr . Aucun envoi par courrier, télécopie ou courriel ne sera accepté. EXCEPTION POUR LES ECHANTILLONS : Les échantillons seront transmis par courrier ou remis contre récépissé, selon les dispositions de l’article 2.7 du règlement de la consultation.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Présidence de la République
Contact : MME Heyraud Audrey, Acheteur
Adresse : 55 Rue rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris
Coordonnées : 
Téléphone : 0142928254
Courriel : achats@elysee.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/06/2026
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L’essentiel du marché

  • Nom de l'organisme acheteur : Présidence de la République
  • A l'attention de : MME Audrey HEYRAUD Acheteur
  • Adresse : 55, rue rue du faubourg Saint-Honoré, 75008, PARIS 
  • Courriel : achats@elysee.fr
  • Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
  • Objet du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de jeux et jouets pour l’arbre de Noël de la présidence de la République ainsi que de jouets pour la crèche.
  • Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services : 55 rue rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris
  • Caractéristiques principales : Le marché est un marché à procédure adaptée conformément aux articles L2123-1 et L2125-1-1° du code de la commande publique. La consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande en application des dispositions des articles L 2125-1-1° et R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est composé d’un lot unique. Les prestations ne sont pas alloties, car elles constituent un ensemble cohérent dont la dissociation entraînerait des difficultés dans son exécution.
  • Quantité ou étendue : Le marché est estimé à 14 000 euros hors taxes par an, soit 56 000 euros hors taxes sur la durée totale de l’accord-cadre (4 ans). Ces estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité. L’accord-cadre ne comporte pas de montant minimum de commande. Le montant maximum du marché est fixé à 30 000 € HT par an, soit 120 000 € HT toutes périodes de reconductions confondues.

Informations pratiques

  • Date limite de réception des offres : 30/07/2026 à 12:00
  • Délai minimum de validité des offres : 6 mois et 180 jours
  • Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
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