La Porte du Hainaut
20004219000013
Wallers
59135
https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/entreprise/consultation/502456?orgAcronyme=t5y
M26-0727
Aymeric ROBIN
marchespublics@agglo-porteduhainaut.fr
+33 327090093
1. Lettre de candidature ou formulaire DC1 (joint au présent DCE)
2. Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
3. Déclaration sur l’honneur visée à l’article R.2143-3 du CCP ou règle d’effet équivalent pour les candidats établis à l’étranger.
Dans une optique de simplification, il est fortement conseillé aux candidats d’utiliser le formulaire DC1 joint au DCE.
Ce DC1 comporte en effet la déclaration sur l’honneur visée au point n°3. Ainsi, si le candidat fait effectivement l’objet d’aucune interdiction de soumissionner, il lui suffit de cocher la case prévue à cet effet au cadre F1 du formulaire.
En cas de groupement, la lettre de candidature ou le formulaire DC1 doit indiquer la nature du groupement, l’identité de l’ensemble des membres du groupement ainsi que l’identité du mandataire. Les documents d’habilitation du mandataire par ses cotraitants devront également être joints.
Concernant enfin le point n°2, les candidats remettront tout document permettant à la CAPH de s’assurer que le signataire dispose d’un pouvoir suffisant pour déposer sa candidature et signer son offre.
4. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles. Il est précisé qu’en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, le candidat est tenu de fournir les informations disponibles sur ces chiffres d'affaires.
Dans ce cadre, le candidat peut utiliser le formulaire DC2 joint au DCE.
5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
6. Une liste de références de prestations exécutées au cours des 3 dernières années. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution de ces prestations et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
2026-07-16T12:00:00.000+02:00
Interdictions de soumissionner
Chaque candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché doit remettre à la CAPH, dans le délai qu’elle fixe, les documents en cours de validité exigés par la réglementation. Cette obligation de transmission concernera l’ensemble des cotraitants en cas de groupement d’entreprises et les éventuels sous-traitants déclarés au stade de l’offre. Les documents rédigés en langue étrangère sont accompagnés d’une traduction en français.
La liste des documents sera précisée dans le courrier transmis par la CAPH.
Si le candidat retenu ne produit pas ces documents dans le délai imparti dans le courrier transmis par la CAPH, il est éliminé dans les conditions fixées par la réglementation relative aux marchés publics. L’élimination est prononcée par le représentant du pouvoir adjudicateur qui présente la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.
Critères énoncés dans les documents de la consultation
Fourniture et livraison de fournitures de bureau
30190000
Fourniture et livraison de fournitures de bureau
(59) Nord
12
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire, la durée de l'accord cadre est de un an renouvelable 3 fois.
Négociation
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit après l'ouverture des plis d'engager une négociation.
La négociation se déroulera sous forme d'échange de courriers électroniques, mails, ou rendez-vous, dans des conditions respectant l’égalité de traitement des candidats.
Toutefois si les opérateurs économiques souhaitent maintenir leur offre initiale, ils en aviseront obligatoirement le pouvoir adjudicateur.
Dans tous les cas l'opérateur économique devra faire parvenir sa réponse avant la date et l'heure limite qui figurera dans la lettre de négociation.
A l'issue de l'analyse des offres après négociation, un classement sera établi sur la base des critères de jugement des offres initiaux.
Renseignements :
Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard huit (8) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite au Maître d’ouvrage. Toute demande devra être adressée sur la plate-forme dématérialisée de l'acheteur public à l’adresse suivante : https://marchespublics.agglo‐porteduhainaut.fr
Afin de lever toute ambiguïté, le délai de 8 jours s’apprécie comme précisé ci-dessous :
- date limite de remise des offres : 16/07/2026 à 12h00 ;
- date limite pour adresser une demande de renseignement : 08/07/2026 à 12h00
Une réponse sera alors adressée au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres.
Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite de remise des offres reprise en page de garde était reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date.
Il ne sera fait droit à aucune demande déposée en dehors de la plateforme de dématérialisation de la CAPH.
26-63117
3.2.5
La Porte du Hainaut
2026-06-25
2026-07-16T12:00:00.000+02:00
2026-07-16
16
Articles de bureau et articles scolaires
59
Fourniture et livraison de fournitures de bureau
Avis de marché - Avis n° 26-63117 du 25/06/2026
Département(s) de publication :
59
Annonce n°
26-63117
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : La Porte du Hainaut
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004219000013
Ville : Wallers
Code postal : 59135
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : M26-0727
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Aymeric ROBIN
Adresse mail du contact : marchespublics@agglo-porteduhainaut.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 327090093
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
1. Lettre de candidature ou formulaire DC1 (joint au présent DCE)
2. Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
3. Déclaration sur l’honneur visée à l’article R.2143-3 du CCP ou règle d’effet équivalent pour les candidats établis à l’étranger.
Dans une optique de simplification, il est fortement conseillé aux candidats d’utiliser le formulaire DC1 joint au DCE.
Ce DC1 comporte en effet la déclaration sur l’honneur visée au point n°3. Ainsi, si le candidat fait effectivement l’objet d’aucune interdiction de soumissionner, il lui suffit de cocher la case prévue à cet effet au cadre F1 du formulaire.
En cas de groupement, la lettre de candidature ou le formulaire DC1 doit indiquer la nature du groupement, l’identité de l’ensemble des membres du groupement ainsi que l’identité du mandataire. Les documents d’habilitation du mandataire par ses cotraitants devront également être joints.
Concernant enfin le point n°2, les candidats remettront tout document permettant à la CAPH de s’assurer que le signataire dispose d’un pouvoir suffisant pour déposer sa candidature et signer son offre.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
4. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles. Il est précisé qu’en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, le candidat est tenu de fournir les informations disponibles sur ces chiffres d'affaires.
Dans ce cadre, le candidat peut utiliser le formulaire DC2 joint au DCE.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
6. Une liste de références de prestations exécutées au cours des 3 dernières années. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution de ces prestations et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Interdictions de soumissionner
Chaque candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché doit remettre à la CAPH, dans le délai qu’elle fixe, les documents en cours de validité exigés par la réglementation. Cette obligation de transmission concernera l’ensemble des cotraitants en cas de groupement d’entreprises et les éventuels sous-traitants déclarés au stade de l’offre. Les documents rédigés en langue étrangère sont accompagnés d’une traduction en français.
La liste des documents sera précisée dans le courrier transmis par la CAPH.
Si le candidat retenu ne produit pas ces documents dans le délai imparti dans le courrier transmis par la CAPH, il est éliminé dans les conditions fixées par la réglementation relative aux marchés publics. L’élimination est prononcée par le représentant du pouvoir adjudicateur qui présente la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et livraison de fournitures de bureau
Code CPV principal - Descripteur principal : 30190000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture et livraison de fournitures de bureau
Lieu principal d'exécution du marché : (59) Nord
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire, la durée de l'accord cadre est de un an renouvelable 3 fois.
Négociation
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit après l'ouverture des plis d'engager une négociation.
La négociation se déroulera sous forme d'échange de courriers électroniques, mails, ou rendez-vous, dans des conditions respectant l’égalité de traitement des candidats.
Toutefois si les opérateurs économiques souhaitent maintenir leur offre initiale, ils en aviseront obligatoirement le pouvoir adjudicateur.
Dans tous les cas l'opérateur économique devra faire parvenir sa réponse avant la date et l'heure limite qui figurera dans la lettre de négociation.
A l'issue de l'analyse des offres après négociation, un classement sera établi sur la base des critères de jugement des offres initiaux.
Renseignements :
Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard huit (8) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite au Maître d’ouvrage. Toute demande devra être adressée sur la plate-forme dématérialisée de l'acheteur public à l’adresse suivante : https://marchespublics.agglo‐porteduhainaut.fr
Afin de lever toute ambiguïté, le délai de 8 jours s’apprécie comme précisé ci-dessous :
- date limite de remise des offres : 16/07/2026 à 12h00 ;
- date limite pour adresser une demande de renseignement : 08/07/2026 à 12h00
Une réponse sera alors adressée au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres.
Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite de remise des offres reprise en page de garde était reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date.
Il ne sera fait droit à aucune demande déposée en dehors de la plateforme de dématérialisation de la CAPH.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/06/2026
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L’essentiel du marché
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 16/07/2026 à 12:00
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