Avis de marché - Avis n° 26-63142 du 25/06/2026

COMMUNAUTE DE COMMUNES OSARTIS MARQUION 20004404800011 VITRY-EN-ARTOIS 62490 www.cc-osartis.com/marches_publics 2026/06/01 Service Commande Publique commande.publique@cc-osartis.com 0321600600 présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Lettre de candidature (formulaire DC1 version 2019) ou déclaration d’intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l’adresse du candidat ; le numéro et la nature de l’accord-cadre ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ; - Déclaration sur l’honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (si DC1 non produit) ; Copie du ou des jugements prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ; Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail ; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. 2026-07-17T12:30:00.000 pouvoir adjudicateur Critères de sélection des offres tels que définis dans le règlement de consultation : Valeur technique : 50 % Prix : 30 % Valeur environnementale : 20 % Maintenance préventive et curative : Extincteurs, B.A.E.S, Désenfumage, Centrales Alarmes Incendie 50413200 Objet des services : Maintenance préventive et curative : Extincteurs, B.A.E.S, Désenfumage, Centrales Alarmes Incendie. La présente consultation porte sur la maintenance préventive et curative des moyens de secours contre l’incendie : • Système d’alarme incendie • Extincteurs • Bloc d’éclairage de sécurité dénommé B.A.E.S • Système de désenfumage • Plans de sécurité incendie La consultation est décomposée en 2 lots distincts : • Lot N° 1 : “Extincteurs, B.A.E.S et plan incendie” • Lot N° 2 : “Système de sécurité incendie et de désenfumage” Accord-Cadre à bons de commande conclu pour une durée de 1 an, à compter de sa date de notification au titulaire, reconductible tacitement 3 fois, avec les montants maximum annuels suivants : Lot 1 : 4600 euros HT et Lot 2 : 2100 euros HT. Descriptif complet des prestations dans le Dossier de Consultation des Entreprises. Territoire de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION 26800.0 Lot N° 1 : “Extincteurs, B.A.E.S et plan incendie” Objet des services : Maintenance préventive et curative : Extincteurs, B.A.E.S, Désenfumage, Centrales Alarmes Incendie. La présente consultation porte sur la maintenance préventive et curative des moyens de secours contre l’incendie : • Système d’alarme incendie • Extincteurs • Bloc d’éclairage de sécurité dénommé B.A.E.S • Système de désenfumage • Plans de sécurité incendie Il s'agit d'un accord-cadre monoattributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 4600 euros HT. Il est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale maximum de 4 ans. 50413200 Territoire de la communauté de communes OSARTIS MARQUION Lot N° 2 : “Système de sécurité incendie et de désenfumage” Objet des services : Maintenance préventive et curative : Extincteurs, B.A.E.S, Désenfumage, Centrales Alarmes Incendie. La présente consultation porte sur la maintenance préventive et curative des moyens de secours contre l’incendie : • Système d’alarme incendie • Extincteurs • Bloc d’éclairage de sécurité dénommé B.A.E.S • Système de désenfumage • Plans de sécurité incendie Il s'agit d'un accord-cadre monoattributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 2100 euros HT. Il est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale maximum de 4 ans. 50413200 Territoire de la communauté de communes OSARTIS MARQUION 26-63142 3.2.5 CC OSARTIS MARQUION 2026-06-25 2026-07-17T12:30:00.000 2026-07-17 119 Extincteur 332 Sécurité incendie 59 62 Maintenance préventive et curative : Extincteurs, B.A.E.S, Désenfumage, Centrales Alarmes Incendie. Avis de marché - Avis n° 26-63142 du 25/06/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 59, 62

Annonce n° 26-63142

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES OSARTIS MARQUION

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 20004404800011

Ville : VITRY-EN-ARTOIS

Code postal : 62490

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 59, 62

Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : www.cc-osartis.com/marches_publics

Identifiant interne de la consultation : 2026/06/01

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Service Commande Publique

Adresse mail du contact : commande.publique@cc-osartis.com

Numéro de téléphone du contact : 0321600600

Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Lettre de candidature (formulaire DC1 version 2019) ou déclaration d’intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l’adresse du candidat ; le numéro et la nature de l’accord-cadre ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ; - Déclaration sur l’honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (si DC1 non produit) ; Copie du ou des jugements prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ; Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail ; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 17/07/2026 à 12:30

Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : pouvoir adjudicateur

Critères d'attribution : Critères de sélection des offres tels que définis dans le règlement de consultation : Valeur technique : 50 % Prix : 30 % Valeur environnementale : 20 %

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Maintenance préventive et curative : Extincteurs, B.A.E.S, Désenfumage, Centrales Alarmes Incendie

Code CPV principal - Descripteur principal : 50413200

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Objet des services : Maintenance préventive et curative : Extincteurs, B.A.E.S, Désenfumage, Centrales Alarmes Incendie. La présente consultation porte sur la maintenance préventive et curative des moyens de secours contre l’incendie : • Système d’alarme incendie • Extincteurs • Bloc d’éclairage de sécurité dénommé B.A.E.S • Système de désenfumage • Plans de sécurité incendie La consultation est décomposée en 2 lots distincts : • Lot N° 1 : “Extincteurs, B.A.E.S et plan incendie” • Lot N° 2 : “Système de sécurité incendie et de désenfumage” Accord-Cadre à bons de commande conclu pour une durée de 1 an, à compter de sa date de notification au titulaire, reconductible tacitement 3 fois, avec les montants maximum annuels suivants : Lot 1 : 4600 euros HT et Lot 2 : 2100 euros HT. Descriptif complet des prestations dans le Dossier de Consultation des Entreprises.

Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION

Valeur estimée (H.T.) : 26800.0 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Section 5 - Lots

Description du lot : Lot N° 1 : “Extincteurs, B.A.E.S et plan incendie” Objet des services : Maintenance préventive et curative : Extincteurs, B.A.E.S, Désenfumage, Centrales Alarmes Incendie. La présente consultation porte sur la maintenance préventive et curative des moyens de secours contre l’incendie : • Système d’alarme incendie • Extincteurs • Bloc d’éclairage de sécurité dénommé B.A.E.S • Système de désenfumage • Plans de sécurité incendie Il s'agit d'un accord-cadre monoattributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 4600 euros HT. Il est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale maximum de 4 ans.

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50413200

Lieu d'exécution du lot : Territoire de la communauté de communes OSARTIS MARQUION
Description du lot : Lot N° 2 : “Système de sécurité incendie et de désenfumage” Objet des services : Maintenance préventive et curative : Extincteurs, B.A.E.S, Désenfumage, Centrales Alarmes Incendie. La présente consultation porte sur la maintenance préventive et curative des moyens de secours contre l’incendie : • Système d’alarme incendie • Extincteurs • Bloc d’éclairage de sécurité dénommé B.A.E.S • Système de désenfumage • Plans de sécurité incendie Il s'agit d'un accord-cadre monoattributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 2100 euros HT. Il est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale maximum de 4 ans.

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50413200

Lieu d'exécution du lot : Territoire de la communauté de communes OSARTIS MARQUION

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/06/2026

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L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES OSARTIS MARQUION
Adresse internet du profil d'acheteur : www.cc-osartis.com/marches_publics
Objet du marché : Objet des services : Maintenance préventive et curative : Extincteurs, B.A.E.S, Désenfumage, Centrales Alarmes Incendie. La présente consultation porte sur la maintenance préventive et curative des moyens de secours contre l’incendie : • Système d’alarme incendie • Extincteurs • Bloc d’éclairage de sécurité dénommé B.A.E.S • Système de désenfumage • Plans de sécurité incendie La consultation est décomposée en 2 lots distincts : • Lot N° 1 : “Extincteurs, B.A.E.S et plan incendie” • Lot N° 2 : “Système de sécurité incendie et de désenfumage” Accord-Cadre à bons de commande conclu pour une durée de 1 an, à compter de sa date de notification au titulaire, reconductible tacitement 3 fois, avec les montants maximum annuels suivants : Lot 1 : 4600 euros HT et Lot 2 : 2100 euros HT. Descriptif complet des prestations dans le Dossier de Consultation des Entreprises.
Renseignements relatifs aux lots :
- Lot N° 1 : “Extincteurs, B.A.E.S et plan incendie” Objet des services : Maintenance préventive et curative : Extincteurs, B.A.E.S, Désenfumage, Centrales Alarmes Incendie. La présente consultation porte sur la maintenance préventive et curative des moyens de secours contre l’incendie : • Système d’alarme incendie • Extincteurs • Bloc d’éclairage de sécurité dénommé B.A.E.S • Système de désenfumage • Plans de sécurité incendie Il s'agit d'un accord-cadre monoattributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 4600 euros HT. Il est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale maximum de 4 ans.
- Lot N° 2 : “Système de sécurité incendie et de désenfumage” Objet des services : Maintenance préventive et curative : Extincteurs, B.A.E.S, Désenfumage, Centrales Alarmes Incendie. La présente consultation porte sur la maintenance préventive et curative des moyens de secours contre l’incendie : • Système d’alarme incendie • Extincteurs • Bloc d’éclairage de sécurité dénommé B.A.E.S • Système de désenfumage • Plans de sécurité incendie Il s'agit d'un accord-cadre monoattributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 2100 euros HT. Il est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale maximum de 4 ans.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres : 17/07/2026 à 12:30

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