MINISTERE DE LA JUSTICE
110010014
PARIS
75004
https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/consultation/recherche
TJ_PONTOISE_SSI_TCE
DEPARTEMENT IMMOBILIER DE PARIS
L’entreprise devra justifier de son aptitude à exercer l’activité professionnelle en fournissant les documents exigés par le Code de la commande publique, notamment un extrait Kbis ou document équivalent attestant de l’inscription au registre professionnel, ainsi que les attestations permettant de vérifier que l’entreprise est habilitée à réaliser des travaux de sécurité incendie. Le candidat devra également produire une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait l’objet d’aucune interdiction de soumissionner et qu’il est en conformité avec ses obligations fiscales et sociales. L’acheteur pourra demander tout document complémentaire permettant de vérifier la capacité juridique du candidat à intervenir sur un système de sécurité incendie en bâtiment occupé.
Le candidat devra présenter des garanties économiques et financières suffisantes pour assurer l’exécution du marché. L’acheteur appréciera ces capacités au regard du chiffre d’affaires global et du chiffre d’affaires relatif aux prestations similaires sur les trois derniers exercices disponibles, ainsi que de toute information permettant d’évaluer la solidité financière de l’entreprise. Le candidat pourra fournir des déclarations bancaires, des attestations d’assurance en responsabilité civile professionnelle couvrant les travaux de sécurité incendie, ou tout autre justificatif pertinent. En cas de groupement, les capacités de l’ensemble des membres seront prises en compte.
’entreprise devra démontrer des compétences avérées en matière de travaux SSI en site occupé, notamment dans des bâtiments recevant du public ou présentant des contraintes de continuité de service. Le candidat devra fournir des références récentes et significatives portant sur des opérations similaires, accompagnées d’attestations de bonne exécution ou de tout document permettant d’apprécier la qualité des prestations réalisées. Il devra également présenter les moyens humains et matériels mobilisables pour l’opération, en précisant les qualifications du personnel intervenant, les habilitations nécessaires, ainsi que l’organisation prévue pour assurer la sécurité, la coordination et la continuité d’exploitation du tribunal pendant les travaux. L’acheteur pourra également apprécier la capacité du candidat à assurer les essais, la mise en service et la formation des utilisateurs.
2026-07-20T18:00:00.000
TJ PONTOISE-SSI – DÉSENFUMAGE – AMÉNAGEMENT SALLE D’AUDIENCE CRIMINELLE–SANITAIRES R+1
45000000
Le remplacement complet du Système de Sécurité Incendie (ECS, CMSI, AES, DI, DM, DS, DVAF, câblages, migration, essais)
Le remplacement des ventilateurs d’extraction et d’insufflation en toiture, coffrets de relayage, pressostats, interrupteurs de proximité et câblages associés ;
L’agrandissement et l’aménagement de la salle d’audience criminelle pour accueillir 115 personnes par mise en place d’une structure provisoire démontable pouvant contenir 25 personnes.
L’embellissement des sanitaires H et F du R+1 ; la mise en place d’une structure provisoire démontable
PONTOISE 95000
14
Une visite obligatoire, indiquée dans le RC
26-63258
3.2.5
MINISTERE DE LA JUSTICE
2026-06-25
2026-07-20T18:00:00.000
2026-08-25
27
Bâtiments modulaires
264
Peinture (travaux)
269
Plâtrerie
332
Sécurité incendie
60
75
91
92
93
94
95
Travaux de remplacement du système de sécurité incendie, mise en œuvre d’une extension provisoire pour la salle d’audiences criminelle et réalisation de travaux tous corps d’état.
Avis de marché - Avis n° 26-63258 du 25/06/2026
Département(s) de publication :
60, 75, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n°
26-63258
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MINISTERE DE LA JUSTICE
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 110010014
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 60, 75, 91, 92, 93, 94, 95
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : TJ_PONTOISE_SSI_TCE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : DEPARTEMENT IMMOBILIER DE PARIS
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
L’entreprise devra justifier de son aptitude à exercer l’activité professionnelle en fournissant les documents exigés par le Code de la commande publique, notamment un extrait Kbis ou document équivalent attestant de l’inscription au registre professionnel, ainsi que les attestations permettant de vérifier que l’entreprise est habilitée à réaliser des travaux de sécurité incendie. Le candidat devra également produire une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait l’objet d’aucune interdiction de soumissionner et qu’il est en conformité avec ses obligations fiscales et sociales. L’acheteur pourra demander tout document complémentaire permettant de vérifier la capacité juridique du candidat à intervenir sur un système de sécurité incendie en bâtiment occupé.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le candidat devra présenter des garanties économiques et financières suffisantes pour assurer l’exécution du marché. L’acheteur appréciera ces capacités au regard du chiffre d’affaires global et du chiffre d’affaires relatif aux prestations similaires sur les trois derniers exercices disponibles, ainsi que de toute information permettant d’évaluer la solidité financière de l’entreprise. Le candidat pourra fournir des déclarations bancaires, des attestations d’assurance en responsabilité civile professionnelle couvrant les travaux de sécurité incendie, ou tout autre justificatif pertinent. En cas de groupement, les capacités de l’ensemble des membres seront prises en compte.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
’entreprise devra démontrer des compétences avérées en matière de travaux SSI en site occupé, notamment dans des bâtiments recevant du public ou présentant des contraintes de continuité de service. Le candidat devra fournir des références récentes et significatives portant sur des opérations similaires, accompagnées d’attestations de bonne exécution ou de tout document permettant d’apprécier la qualité des prestations réalisées. Il devra également présenter les moyens humains et matériels mobilisables pour l’opération, en précisant les qualifications du personnel intervenant, les habilitations nécessaires, ainsi que l’organisation prévue pour assurer la sécurité, la coordination et la continuité d’exploitation du tribunal pendant les travaux. L’acheteur pourra également apprécier la capacité du candidat à assurer les essais, la mise en service et la formation des utilisateurs.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/07/2026 à 18:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TJ PONTOISE-SSI – DÉSENFUMAGE – AMÉNAGEMENT SALLE D’AUDIENCE CRIMINELLE–SANITAIRES R+1
Code CPV principal - Descripteur principal : 45000000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le remplacement complet du Système de Sécurité Incendie (ECS, CMSI, AES, DI, DM, DS, DVAF, câblages, migration, essais)
Le remplacement des ventilateurs d’extraction et d’insufflation en toiture, coffrets de relayage, pressostats, interrupteurs de proximité et câblages associés ;
L’agrandissement et l’aménagement de la salle d’audience criminelle pour accueillir 115 personnes par mise en place d’une structure provisoire démontable pouvant contenir 25 personnes.
L’embellissement des sanitaires H et F du R+1 ; la mise en place d’une structure provisoire démontable
Lieu principal d'exécution du marché : PONTOISE 95000
Durée du marché (en mois) : 14
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite obligatoire, indiquée dans le RC
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/06/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : MINISTERE DE LA JUSTICE
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/consultation/recherche
- Objet du marché : Le remplacement complet du Système de Sécurité Incendie (ECS, CMSI, AES, DI, DM, DS,
DVAF, câblages, migration, essais) Le remplacement des ventilateurs d’extraction et
d’insufflation en toiture, coffrets de relayage, pressostats, interrupteurs de proximité
et câblages associés ; L’agrandissement et l’aménagement de la salle d’audience criminelle
pour accueillir 115 personnes par mise en place d’une structure provisoire démontable
pouvant contenir 25 personnes. L’embellissement des sanitaires H et F du R+1 ; la
mise en place d’une structure provisoire démontable
- Durée du marché : 14
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 20/07/2026 à 18:00
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