Conseil Départemental du Nord 22590001801244 Lille 59047 Groupement de commande conclu entre le Département du Nord et la commune de Chemy. Le Département du Nord est coordonnateur du groupement de commande en vertu de sa convention constitutive. Ce groupement de commande prendra fin à la notification du marché par le coordonnateur https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1841869 20260559 Dajap: Pap-Travaux@lenord.fr +33 359735225 Formulaire Dc1 : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Proportion de sous-traitance : Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration du candidat ou équivalent qui indique les éléments de capacité financière, technique et professionnelle : La déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires annuel relatif au domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles ; le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum supérieur à 500 000 euro(s) 2026-07-24T16:30:00 Valeur technique : 20% Valeur environnementale : 10% Prix : 70% Travaux de reconstruction de chaussée en agglomération, aménagements de sécurité, trottoirs, stationnements et assainissement sur la RD 62 à Chemy 45233140 Le marché est décomposé en 2 rubriques : - Rubrique 1 : Travaux sous maîtrise d'ouvrage départementale - travaux de mise hors gel sur la chaussée RD62. Le maître d'oeuvre de cette rubrique est la Direction de la voirie du Département du Nord. - Rubrique 2 : Travaux sous maîtrise d'ouvrage communale à Chemy - travaux de requalification des abords de la RD 62, aménagements de sécurité, trottoirs, stationnements et assainissement. Le maître d'oeuvre de cette rubrique est la Communauté de communes Pévèle Carembault - service voirie. Chaque maître d'ouvrage assurera le suivi de l'exécution de son marché(ordre de service, réception, ainsi que la passation d'éventuels avenants) et le suivi des travaux des rubriques qui le concernent et s'acquittera du paiement aux entreprises. Le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale, dans les spécifications annexées au CCTP CD59 - Commune de Chemy 59147 - Chemy 24 1363599 Procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées) du code de la commande publique Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RC Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du RC Le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale, dans les spécifications annexées au CCTP. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Précision sur la date prévisionnelle de démarrage des travaux : octobre 2026 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. La date d'ouverture des offres est fixée le 27/07/2026. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement et un partenariat financier. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne est imposée. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur RECOURS : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014 Lille Cedex Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45 greffe.ta-lille@juradm.fr http://lille.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille cedex Tél : 03 59 54 23 42 greffe.ta-lille@juradm.fr http://lille.tribunal-administratif.fr/ 26-63273 3.2.5 Conseil Départemental du Nord 2026-06-25 2026-07-24T16:30:00 2026-07-24 365 Voirie 18 Assainissement 59 Travaux de reconstruction de chaussée en agglomération, aménagements de sécurité, trottoirs, stationnements et assainissement sur la Rd 62 à Chemy Avis de marché - Avis n° 26-63273 du 25/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-63273
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental du Nord
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22590001801244
Ville : Lille
Code postal : 59047
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Groupement de commande conclu entre le Département du Nord et la commune de Chemy. Le Département du Nord est coordonnateur du groupement de commande en vertu de sa convention constitutive. Ce groupement de commande prendra fin à la notification du marché par le coordonnateur
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1841869
Identifiant interne de la consultation : 20260559
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Dajap: Pap-Travaux@lenord.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 359735225
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24/07/2026 à 16:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 20% Valeur environnementale : 10% Prix : 70%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de reconstruction de chaussée en agglomération, aménagements de sécurité, trottoirs, stationnements et assainissement sur la RD 62 à Chemy
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233140
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le marché est décomposé en 2 rubriques : - Rubrique 1 : Travaux sous maîtrise d'ouvrage départementale - travaux de mise hors gel sur la chaussée RD62. Le maître d'oeuvre de cette rubrique est la Direction de la voirie du Département du Nord. - Rubrique 2 : Travaux sous maîtrise d'ouvrage communale à Chemy - travaux de requalification des abords de la RD 62, aménagements de sécurité, trottoirs, stationnements et assainissement. Le maître d'oeuvre de cette rubrique est la Communauté de communes Pévèle Carembault - service voirie. Chaque maître d'ouvrage assurera le suivi de l'exécution de son marché(ordre de service, réception, ainsi que la passation d'éventuels avenants) et le suivi des travaux des rubriques qui le concernent et s'acquittera du paiement aux entreprises. Le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale, dans les spécifications annexées au CCTP
Lieu principal d'exécution du marché : CD59 - Commune de Chemy 59147 - Chemy
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 1363599 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées) du code de la commande publique Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RC Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du RC Le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale, dans les spécifications annexées au CCTP. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Précision sur la date prévisionnelle de démarrage des travaux : octobre 2026 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. La date d'ouverture des offres est fixée le 27/07/2026. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement et un partenariat financier. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne est imposée. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur RECOURS : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014 Lille Cedex Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45 greffe.ta-lille@juradm.fr http://lille.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille cedex Tél : 03 59 54 23 42 greffe.ta-lille@juradm.fr http://lille.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/06/2026
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