Région Provence-Alpes-Côte d'Azur 23130002100012 Marseille 13481 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1839263 2026-0693 servicedesmarches@maregionsud.fr Formulaire Dc1 : Lettre de candidature (Dume ou Dc1 ou attestation en annexe du Rc), comprenant l'identification du candidat, l'objet de l'accord cadre (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur (Dume ou Dc1 ou attestation en annexe du Rc). Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il ne se situe pas dans l'une des hypothèses d'interdiction de soumissionner issues du règlement (Ue) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014. Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant chiffre d'affaires du domaine d'activité, objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé 2026-07-24T16:00:00 Collectivité territoriale Valeur technique : 40% Prix : 60% Diffusion des éditions d'information et de promotion du réseau régional des transports de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (relance AAPC 2025-0945) 64121200 Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est passé pour un montant minimum annuel de 3 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 25 000 euro(s) HT. La procédure de passation est un MAPA (Article L2123-1 1°du code de la commande publique). La procédure pourra donner lieu à une négociation 27 PLACE JULES GUESDE 13003 - MARSEILLE 12 Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://achat.maregionsud.fr 26-63290 3.2.5 Région Provence-Alpes-Côte d'Azur 2026-06-25 2026-07-24T16:00:00 2026-07-24 65 Colis 13 Diffusion des éditions d'information et de promotion du réseau régional des transports de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (relance Aapc 2025-0945) Avis de marché - Avis n° 26-63290 du 25/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-63290
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 23130002100012
Ville : Marseille
Code postal : 13481
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1839263
Identifiant interne de la consultation : 2026-0693
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : servicedesmarches@maregionsud.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/07/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Valeur technique : 40% Prix : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Diffusion des éditions d'information et de promotion du réseau régional des transports de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (relance AAPC 2025-0945)
Code CPV principal - Descripteur principal : 64121200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est passé pour un montant minimum annuel de 3 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 25 000 euro(s) HT. La procédure de passation est un MAPA (Article L2123-1 1°du code de la commande publique). La procédure pourra donner lieu à une négociation
Lieu principal d'exécution du marché : 27 PLACE JULES GUESDE 13003 - MARSEILLE
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://achat.maregionsud.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/06/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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