Avis de marché - Avis n° 26-63302 du 25/06/2026

MME REBELO-SEWASTIANOW Katia Directrice des Achats, de la Logistique et de l'Hôtellerie CHR METZ-THIONVILLE 1 allée du Château - CS 45001 57085 METZ cedex 3 +33 387557986 direction.marches@chr-metz-thionville.fr https://www.chr-metz-thionville.fr https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 7 Fourniture, impression, mise sous pli et envoi de matériel électoral pour les élections professionnelles du CHR METZ-THIONVILLE 1 allée du Château - CS 45001 57085 METZ cedex 3 true La présente consultation a pour objet un marché relatif à la fourniture, l’impression, la mise sous pli, l’envoi de matériel électoral dans le cadre des élections professionnelles qui seront organisées par le Centre Hospitalier Régional METZ-THIONVILLE le 10 décembre 2026. L’organisation des élections professionnelles, scrutin du 10 décembre 2026, s’inscrit dans le cadre du renouvellement général des instances et la création d’une nouvelle instance qui sont les suivantes : -Les Commissions Administratives Paritaires Locales (CAPL) -Les Commissions Administratives Paritaires Départementales (CAPD) -Le Comité Social d’Etablissement (CSE) -La Commission Consultative Paritaire (CCP). L’ensemble des prestations objet du marché doivent s’inscrire dans le cadre réglementaire en la matière, y compris en fonction des évolutions jusqu’à la date du scrutin. Voir CCTP Article 2 Le marché sera exutoire à compter de sa notification jusqu'à l'accomplissement des prestations objet du marché Financement : budget de l'établissement - paiement direct conformément à l'article R2192-11 du code de la commande publique, les factures seront réglées hors délai bancaire, sous le délai maximum de 50 jours.

Labellisation

50 Prix 50 Valeur technique des prestations et fournitures (selon mémoire technique) 2026-07-17T12:00:00 150 Cliqu260009-34 Conditions pour obtenir les documents contractuels : Le retrait du dossier de consultation et l’envoi des candidatures et des offres se font de manière dématérialisée sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr Dépôt dématérialisé des offres sur la consultation publiée sur la plateforme PLACE 26-63302 3.2.5 CHR METZ-THIONVILLE 2026-06-25 2026-07-17T12:00:00 2026-07-17 160 Impression 274 Prestations de services 57 54 Fourniture, impression, mise sous pli et envoi de matériel électoral pour les élections professionnelles du CHR METZ-THIONVILLE Avis de marché - Avis n° 26-63302 du 25/06/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 57, 54

Annonce n° 26-63302

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHR METZ-THIONVILLE

Correspondant : MME REBELO-SEWASTIANOW Katia, Directrice des Achats, de la Logistique et de l'Hôtellerie

Adresse : 1 allée du Château - CS 45001, 57085 METZ cedex 3

Coordonnées :

Téléphone : +33 387557986

Courriel : direction.marches@chr-metz-thionville.fr

Adresse internet : https://www.chr-metz-thionville.fr

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : Fourniture, impression, mise sous pli et envoi de matériel électoral pour les élections professionnelles du CHR METZ-THIONVILLE

Lieu d'exécution et de livraison : 1 allée du Château - CS 45001, 57085 METZ cedex 3

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : La présente consultation a pour objet un marché relatif à la fourniture, l’impression, la mise sous pli, l’envoi de matériel électoral dans le cadre des élections professionnelles qui seront organisées par le Centre Hospitalier Régional METZ-THIONVILLE le 10 décembre 2026. L’organisation des élections professionnelles, scrutin du 10 décembre 2026, s’inscrit dans le cadre du renouvellement général des instances et la création d’une nouvelle instance qui sont les suivantes : -Les Commissions Administratives Paritaires Locales (CAPL) -Les Commissions Administratives Paritaires Départementales (CAPD) -Le Comité Social d’Etablissement (CSE) -La Commission Consultative Paritaire (CCP). L’ensemble des prestations objet du marché doivent s’inscrire dans le cadre réglementaire en la matière, y compris en fonction des évolutions jusqu’à la date du scrutin.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Voir CCTP Article 2

Refus des variantes.

Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution

Le marché sera exutoire à compter de sa notification jusqu'à l'accomplissement des prestations objet du marché

Section 5 - Conditions relative au marché

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : budget de l'établissement - paiement direct conformément à l'article R2192-11 du code de la commande publique, les factures seront réglées hors délai bancaire, sous le délai maximum de 50 jours.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Labellisation
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Prix : 50%
Valeur technique des prestations et fournitures (selon mémoire technique) : 50%

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 17/07/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Cliqu260009-34

Renseignements complémentaires : Conditions pour obtenir les documents contractuels : Le retrait du dossier de consultation et l’envoi des candidatures et des offres se font de manière dématérialisée sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :

Coordonnées :

Poste :

Conditions de remise des offres ou des candidatures : Dépôt dématérialisé des offres sur la consultation publiée sur la plateforme PLACE

Section 14 - Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/06/2026

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L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : CHR METZ-THIONVILLE
A l'attention de : MME Katia REBELO-SEWASTIANOW Directrice des Achats, de la Logistique et de l'Hôtellerie
Adresse : 1 allée du Château - CS 45001, 57085, METZ cedex 3
Téléphone : +33 387557986
Courriel : direction.marches@chr-metz-thionville.fr
Adresse internet : https://www.chr-metz-thionville.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Objet du marché : Fourniture, impression, mise sous pli et envoi de matériel électoral pour les élections professionnelles du CHR METZ-THIONVILLE
Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services : 1 allée du Château - CS 45001, 57085 METZ cedex 3
Caractéristiques principales : La présente consultation a pour objet un marché relatif à la fourniture, l’impression, la mise sous pli, l’envoi de matériel électoral dans le cadre des élections professionnelles qui seront organisées par le Centre Hospitalier Régional METZ-THIONVILLE le 10 décembre 2026. L’organisation des élections professionnelles, scrutin du 10 décembre 2026, s’inscrit dans le cadre du renouvellement général des instances et la création d’une nouvelle instance qui sont les suivantes : -Les Commissions Administratives Paritaires Locales (CAPL) -Les Commissions Administratives Paritaires Départementales (CAPD) -Le Comité Social d’Etablissement (CSE) -La Commission Consultative Paritaire (CCP). L’ensemble des prestations objet du marché doivent s’inscrire dans le cadre réglementaire en la matière, y compris en fonction des évolutions jusqu’à la date du scrutin.
Quantité ou étendue : Voir CCTP Article 2

Informations pratiques

Date limite de réception des offres : 17/07/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 150 jours
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
- Prix : 50 %
- Valeur technique des prestations et fournitures (selon mémoire technique) : 50 %

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