Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture de produits surgelés (hors fruits et légumes surgelés, produits de la mer et d'eau douce surgelés et produits de cocktail surgelés) pour les services de la Ville de Saint-Priest et le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Saint-Priest
Description
:
Fourniture de produits surgelés (hors fruits et légumes surgelés, produits de la mer et d'eau douce surgelés et produits de cocktail surgelés) pour les services de la Ville de Saint-Priest et le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Saint-Priest. La Ville de Saint-Priest a la qualité de coordonnateur du groupement de commandes entre la Ville de Saint-Priest et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Saint-Priest. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant minimum de 300 000 euros HT et montant maximum de 400 000 euros HT. Contrairement à ce qui est mentionné au niveau de la durée dans l'avis, l'accord-cadre est conclu à compter de sa notification (et non à compter du 01/02/2026) jusqu'au 29 mai 2028
Identifiant de la procédure
:
09c22215-c5b4-4bcb-b1f3-606c5771f662
Identifiant interne
:
25S039
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15896000
Produits surgelés
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15896000
Produits surgelés
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
400,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Les montants indiqués correspondent aux montants des détails quantitatifs estimatifs pour la durée globale de l'accord-cadre ayant servi au jugement des offres. Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : marchepublic@mairie-saint-priest.fr. Une copie de l'accord cadre leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Fourniture de produits surgelés (hors fruits et légumes surgelés, produits de la mer et d'eau douce surgelés et produits de cocktail surgelés) pour les services de la Ville de Saint-Priest et le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Saint-Priest
Description
:
Fourniture de produits surgelés (hors fruits et légumes surgelés, produits de la mer et d'eau douce surgelés et produits de cocktail surgelés) pour les services de la Ville de Saint-Priest et le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Saint-Priest. La Ville de Saint-Priest a la qualité de coordonnateur du groupement de commandes entre la Ville de Saint-Priest et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Saint-Priest. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant minimum de 300 000 euros HT et montant maximum de 400 000 euros HT. Contrairement à ce qui est mentionné au niveau de la durée dans l'avis, l'accord-cadre est conclu à compter de sa notification (et non à compter du 01/02/2026) jusqu'au 29 mai 2028
Identifiant interne
:
F-PF-1741371
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15896000
Produits surgelés
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15896000
Produits surgelés
Options
:
Description des options
:
La Ville de Saint-Priest se réserve la possibilité de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence dans le cadre d'un marché pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/02/2026
Date de fin de durée
:
29/05/2028
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
825067-2025
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique et qualitative des produits
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Modalités de gestion des commandes, de la facturation et des livraisons
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance environnementale des produits proposés dont performances en matière de développement des approvisionnements directs en circuit court
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Confer art. L551-1 du Code de justice administrative
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Palais des Juridictions administratives
Organisation chargée des procédures de recours
:
Palais des Juridictions administratives
Informations relatives aux délais de recours
:
Confer art. L551-1 du Code de justice administrative
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
E6020F87-DC4A-5728-F6C59A8EA75A3C82
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Ville de Saint-Priest
Numéro d’enregistrement
:
60266
Adresse postale
:
Place Charles Ottina
Ville
:
Saint-Priest
Code postal
:
69800
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Point de contact
:
GASCON Gilles
Adresse électronique
:
marchepublic@mairie-saint-priest.fr
Téléphone
:
0472234968
Adresse internet
:
http://www.ville-saint-priest.fr
Profil de l’acheteur
:
http://www.marchespublics.grandlyon.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Palais des Juridictions administratives
Numéro d’enregistrement
:
E6020FB5-C2BB-1CDC-003D0D368CC7D1BA
Adresse postale
:
184 Rue Duguesclin
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69433
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone
:
0487635000
Télécopieur
:
0487635250
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Palais des Juridictions administratives
Numéro d’enregistrement
:
E6020FC9-0814-7B08-0F8BD33FFAB3F6DB
Adresse postale
:
184 Rue Duguesclin
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69433
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone
:
0487635000
Télécopieur
:
0487635250
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
SYSCO FRANCE SAS
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1741371-1-0-1
Adresse postale
:
520 Route de Pringy Bp08,Argonay
Ville
:
Pringy
Code postal
:
74371
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
valentin.foucault@sysco.com
Téléphone
:
0565276022
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0000
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
1e56730a-d45c-4039-bede-98b4a7d54cf7
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
25/06/2026
à 08:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication