1200000 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1200000 no TPA-0001 LOT-0001 762106 CON-0001 2026-06-23+02:00 2026-06-25+02:00 maintenance préventive et curative du parc de véhicules de collecte du SICTOM de la Zone de Dole ORG-0001 M2026-10 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 true ORG-0004 false 29 https://www.sictomdole.fr ORG-0001 SICTOM de la zone de Dole 22, allée du Bois Brevans 39100 FRC22 FRA 25390063300020 Service marchés 0384823334 servicemarches@sictomdole.fr https://www.telerecours.fr/ ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON 30 rue Charles Nodier BESANCON 25000 FRC21 FRA 17250005000015 0381826000 greffe-ta-besancon@juraadm.fr sme ORG-0003 BERTHIER TRUCKS SERVICES 66 avenue de Lattre de Tassigny DOLE 39100 FRC22 FRA 89129284900033 LONJARRET Benoît 0631225810 benoit.lonjarret@berthier-trucks.com sme ORG-0004 SA GENERALE INDUSTRIELLE COMMMERCIALE ZI DIJON NORD RUFFEY LES ECHIREY 21490 FRC22 FRA 30016348200023 PANEL Marie-Caroline 0624497968 marie-caroline.panel@berthier-trucks.com www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 19cd2508-4b99-44b8-9ef6-303b283eb07b b1aa03c6-8243-4915-a16e-4d4f46726fbf 2026-06-25+02:00 09:40:02+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://sictomdole.e-marchespublics.com body-pl env-pro ORG-0001 ted-esen ORG-0000 Accord-cadre à bon de commande open b9360dcb-ebde-418e-91aa-532165eaeb87-01 Maintenance préventive et curative du parc de véhicules de collecte du SICTOM de la Zone de Dole la présente consultation a pour objectif : - de disposer d'un parc de véhicules de collecte (bennes à ordures ménagères, camions ampliroll, camions ampliroll grue, remorques) maintenus d'une part (maintenances préventive et règlementaire) dans le cadre d'un forfait par véhicule (loyer mensuel) - d'assurer les réparations et remises en conformité - maintenance curative des véhicules (remplacement d'organes, chaudronnerie, soudure, peinture, etc.). services 1200000 50111000 La maintenance sera réalisée dans les ateliers du titulaire du marché. Les interventions pourront être réalisées dans les ateliers du titulaire du marché ou au SICTOM de la Zone de Dole Les dépannage, remorquages seront réalisées sur le territoire du SICTOM de la Zone de Dole. 22, allée du Bois Brevans 39100 FRC22 FRA LOT-0001 no-eu-funds sans objet sans objet price Prix des prestations Prix des prestations - 50% quality Valeur technique Valeur technique - 40% quality Délai d'exécution Délai d'exécution - 10% ORG-0001 Recours pré-contractuel et recours contractuel ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 false false none none M2026-10 Maintenance préventive et curative du parc de véhicules de collecte du SICTOM de la Zone de Dole La présente consultation a pour objectif : - de disposer d'un parc de véhicules de collecte (bennes à ordures ménagères, camions ampliroll, camions ampliroll grue, remorques) maintenus d'une part (maintenances préventive et règlementaire) dans le cadre d'un forfait par véhicule (loyer mensuel) - d'assurer les réparations et remises en conformité - maintenance curative des véhicules (remplacement d'organes, chaudronnerie, soudure, peinture, etc.). services 1200000 50111000 22, allée du Bois Brevans 39100 FRC22 FRA 48 3 fourniture de pièces détachées 1970-01-01+01:00 26-62843 26-42631 3.2.5 SICTOM de la zone de Dole BERTHIER TRUCKS SERVICES SA GENERALE INDUSTRIELLE COMMMERCIALE 2026-06-26 2026-07-17 196 Maintenance 39 Maintenance préventive et curative du parc de véhicules de collecte du SICTOM de la Zone de Dole Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-62843 du 25/06/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 39
Annonce n° 26-62843
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SICTOM de la zone de Dole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maintenance préventive et curative du parc de véhicules de collecte du SICTOM de la Zone de Dole
Description : la présente consultation a pour objectif : - de disposer d'un parc de véhicules de collecte (bennes à ordures ménagères, camions ampliroll, camions ampliroll grue, remorques) maintenus d'une part (maintenances préventive et règlementaire) dans le cadre d'un forfait par véhicule (loyer mensuel) - d'assurer les réparations et remises en conformité - maintenance curative des véhicules (remplacement d'organes, chaudronnerie, soudure, peinture, etc.).
Identifiant de la procédure : b1aa03c6-8243-4915-a16e-4d4f46726fbf
Avis précédent : b9360dcb-ebde-418e-91aa-532165eaeb87-01
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre à bon de commande
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 22, allée du Bois
Ville : Brevans
Code postal : 39100
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires : La maintenance sera réalisée dans les ateliers du titulaire du marché. Les interventions pourront être réalisées dans les ateliers du titulaire du marché ou au SICTOM de la Zone de Dole Les dépannage, remorquages seront réalisées sur le territoire du SICTOM de la Zone de Dole.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance préventive et curative du parc de véhicules de collecte du SICTOM de la Zone de Dole
Description : La présente consultation a pour objectif : - de disposer d'un parc de véhicules de collecte (bennes à ordures ménagères, camions ampliroll, camions ampliroll grue, remorques) maintenus d'une part (maintenances préventive et règlementaire) dans le cadre d'un forfait par véhicule (loyer mensuel) - d'assurer les réparations et remises en conformité - maintenance curative des véhicules (remplacement d'organes, chaudronnerie, soudure, peinture, etc.).
Identifiant interne : M2026-10
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 22, allée du Bois
Ville : Brevans
Code postal : 39100
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : fourniture de pièces détachées
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations - 50%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique - 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai d'exécution
Description : Délai d'exécution - 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : sans objet
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : sans objet
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
Informations relatives aux délais de recours : Recours pré-contractuel et recours contractuel
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SICTOM de la zone de Dole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
Organisation qui signe le marché : SICTOM de la zone de Dole
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1,200,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : BERTHIER TRUCKS SERVICES
Nom officiel : SA GENERALE INDUSTRIELLE COMMMERCIALE
Offre :
Identifiant de l’offre : 762106
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1,200,000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M2026-10
Titre : maintenance préventive et curative du parc de véhicules de collecte du SICTOM de la Zone de Dole
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/06/2026
Date de conclusion du marché : 25/06/2026
Organisation qui signe le marché : SICTOM de la zone de Dole
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SICTOM de la zone de Dole
Numéro d’enregistrement : 25390063300020
Adresse postale : 22, allée du Bois
Ville : Brevans
Code postal : 39100
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés
Adresse électronique : servicemarches@sictomdole.fr
Téléphone : 0384823334
Adresse internet : https://www.sictomdole.fr
Profil de l’acheteur : https://sictomdole.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
Numéro d’enregistrement : 17250005000015
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : BESANCON
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe-ta-besancon@juraadm.fr
Téléphone : 0381826000
Adresse internet : https://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : BERTHIER TRUCKS SERVICES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 89129284900033
Adresse postale : 66 avenue de Lattre de Tassigny
Ville : DOLE
Code postal : 39100
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Point de contact : LONJARRET Benoît
Adresse électronique : benoit.lonjarret@berthier-trucks.com
Téléphone : 0631225810
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel : SA GENERALE INDUSTRIELLE COMMMERCIALE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 30016348200023
Adresse postale : ZI DIJON NORD
Ville : RUFFEY LES ECHIREY
Code postal : 21490
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Point de contact : PANEL Marie-Caroline
Adresse électronique : marie-caroline.panel@berthier-trucks.com
Téléphone : 0624497968
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 19cd2508-4b99-44b8-9ef6-303b283eb07b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/06/2026 à 09:40
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/06/2026
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L’essentiel du marché

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