16 http://www.eysines.fr/ ORG-0001 Ville d'Eysines Rue de l’Hôtel de Ville EYSINES 33320 FRI12 FRA 21330162500017 Christine BOST Maire 33 +33 556161800 marche.public@eysines.fr http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue tastet Bordeaux Cedex 33063 FRI12 FRA 17330005400025 33 +33 556993800 +33 556243903 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX 9 rue tastet BORDEAUX Cedex 33063 FRI12 FRA 17330005400025 33 +33 556993800 +33 556243903 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 39f41b20-7a51-4ee8-8023-834272e03efd 6f4589d0-0bb7-4c7a-a957-72377f7d822e 2026-06-25+02:00 11:44:07+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 5 5 open false PPP17K-499/6037/026-15 MARCHE PUBLIC DE SERVICE D’ASSURANCES - ANNEES 2027 A 2031 La consultation a pour objet le renouvellement des marchés d'assurance de la ville d’Eysines, du Centre Communal d’Action Social d’Eysines (CCAS) et Centre Culturel et Social de Eysines (L’Eychos) services 3295833.33 66510000 FRI12 FRA FRI12 FRA FRI12 FRA FRI12 FRA FRI12 FRA FRI12 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.demat-ampa.fr none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 50 quality NATURE ET QUALITÉ DES GARANTIES ET CAPITAUX Critère noté sur 100 points, pondéré à 50% et comptant pour 50 des 100 points de la note globale. Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Le candidat qui présentera une offre sans réserve ni aménagement et qui aura repris le C.C.T.P. dans son intégralité obtiendra la note de 100 points, 50 après pondération. Pour les candidats qui présenteront des réserves, ces dernières seront analysées au regard de leur impact sur la Nature et la qualité des Garanties et Capitaux demandés dans le cahier des charges par rapport aux besoins de l’acheteur. Ce critère « Nature et qualité des Garanties » est noté sur 100 points est sera pondéré à 50%, soit un nombre de points égal à : Note sur 50 = Note sur 100/100 x 50 poi-exa 40 cost PRIX Critère noté sur 100 points, pondéré à 40% et comptant pour 40 des 100 points de la note globale. Nombre maximal de 40 points pour le candidat le moins-disant, c’est-à-dire celui ayant proposé le montant le plus bas. La notation pour les concurrents s'établira selon la formule suivante : Note sur 40 = Offre du moins-disant/ Offre analysée x40 Dans le cas où le prix total TTC serait assis sur l’application d’un prix unitaire ou d‘un taux sur une assiette, c’est toujours le prix unitaire ou le taux qui sera contractuel. Dans le cas où une ou des erreurs, notamment de multiplication, d'addition, d’application de taux ou de prix unitaire sur une assiette seront constatées dans le prix total TTC mentionné à l’acte d’engagement, le prix total sera alors recalculé et c’est ce prix recalculé qui sera pris en compte dans la notation. Exemple 1 : Sur un lot « Risques de Dommages aux biens » et en l’absence de réserve spécifique, si le prix au m² appliqué sur la surface globale du parc immobilier de l’assuré ne concorde pas avec le prix total TTC indiqué à l’acte d’engagement pas le candidat, le prix total TTC sera recalculé et c’est ce prix recalculé qui sera pris en compte dans la notation. Exemple 2 : Sur un lot « Risques Automobiles » et en l’absence de réserve spécifique, si le candidat n’applique pas le prix unitaire sur le bon nombre de véhicules de la catégorie concernée, le prix total TTC sera recalculé et c’est ce prix recalculé qui sera pris en compte dans la notation. poi-exa 10 quality GESTION Critère noté sur 100 points, pondéré à 10% et comptant pour 10 des 100 points de la note globale. Ce critère sera noté à partir des informations communiquées par le candidat dans l’annexe n° 2 à l'acte d'engagement « Convention de Gestion » au regard des modalités de gestion du contrat et des sinistres. Le candidat qui ne complète pas cette annexe obtiendra la note de 0 sur ce critère, quand bien même il aurait remis une note ou un mémoire relatif à sa gestion dans le cadre de son offre. Ce critère « Gestion » est noté sur 100 points est sera pondéré à 10%, soit un nombre de points égal à : Note sur 10 = Note sur 100/100 x 10 ORG-0001 https://www.demat-ampa.fr ORG-0001 120 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX ORG-0003 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-08-05+02:00 12:00:00+02:00 2026-08-05+02:00 14:00:00+02:00 Mairie d'eysines false none none 026-15-01_1 Lot 1 - Risques Automobiles Le présent lot a pour objet le renouvellement des assurances des risques flotte automobiles et risques annexes services 625000.00 66514110 Plusieurs lieux Territoire de la ville d'Eysines EYSINES CEDEX 33327 FRI12 FRA 2027-01-01+01:00 00:00:00+01:00 2031-12-31+01:00 00:00:00+01:00 LOT-0002 required no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.demat-ampa.fr none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 50 quality NATURE ET QUALITÉ DES GARANTIES ET CAPITAUX Critère noté sur 100 points, pondéré à 50% et comptant pour 50 des 100 points de la note globale. Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Le candidat qui présentera une offre sans réserve ni aménagement et qui aura repris le C.C.T.P. dans son intégralité obtiendra la note de 100 points, 50 après pondération. Pour les candidats qui présenteront des réserves, ces dernières seront analysées au regard de leur impact sur la Nature et la qualité des Garanties et Capitaux demandés dans le cahier des charges par rapport aux besoins de l’acheteur. Ce critère « Nature et qualité des Garanties » est noté sur 100 points est sera pondéré à 50%, soit un nombre de points égal à : Note sur 50 = Note sur 100/100 x 50 poi-exa 40 cost PRIX Critère noté sur 100 points, pondéré à 40% et comptant pour 40 des 100 points de la note globale. Nombre maximal de 40 points pour le candidat le moins-disant, c’est-à-dire celui ayant proposé le montant le plus bas. La notation pour les concurrents s'établira selon la formule suivante : Note sur 40 = Offre du moins-disant/ Offre analysée x40 Dans le cas où le prix total TTC serait assis sur l’application d’un prix unitaire ou d‘un taux sur une assiette, c’est toujours le prix unitaire ou le taux qui sera contractuel. Dans le cas où une ou des erreurs, notamment de multiplication, d'addition, d’application de taux ou de prix unitaire sur une assiette seront constatées dans le prix total TTC mentionné à l’acte d’engagement, le prix total sera alors recalculé et c’est ce prix recalculé qui sera pris en compte dans la notation. Exemple 1 : Sur un lot « Risques de Dommages aux biens » et en l’absence de réserve spécifique, si le prix au m² appliqué sur la surface globale du parc immobilier de l’assuré ne concorde pas avec le prix total TTC indiqué à l’acte d’engagement pas le candidat, le prix total TTC sera recalculé et c’est ce prix recalculé qui sera pris en compte dans la notation. Exemple 2 : Sur un lot « Risques Automobiles » et en l’absence de réserve spécifique, si le candidat n’applique pas le prix unitaire sur le bon nombre de véhicules de la catégorie concernée, le prix total TTC sera recalculé et c’est ce prix recalculé qui sera pris en compte dans la notation. poi-exa 10 quality GESTION Critère noté sur 100 points, pondéré à 10% et comptant pour 10 des 100 points de la note globale. Ce critère sera noté à partir des informations communiquées par le candidat dans l’annexe n° 2 à l'acte d'engagement « Convention de Gestion » au regard des modalités de gestion du contrat et des sinistres. Le candidat qui ne complète pas cette annexe obtiendra la note de 0 sur ce critère, quand bien même il aurait remis une note ou un mémoire relatif à sa gestion dans le cadre de son offre. Ce critère « Gestion » est noté sur 100 points est sera pondéré à 10%, soit un nombre de points égal à : Note sur 10 = Note sur 100/100 x 10 ORG-0001 https://www.demat-ampa.fr ORG-0001 120 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX ORG-0003 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-08-05+02:00 12:00:00+02:00 2026-08-05+02:00 14:00:00+02:00 Mairie d'eysines false none none 026-15-02_2 Lot 2 - Risques de Dommages aux Biens Le présent lot a pour objet le renouvellement des assurances des risques de dommages aux biens et risques annexes services 625000.00 66515000 Plusieurs lieux Territoire de la ville d'Eysines EYSINES CEDEX 33327 FRI12 FRA 2027-01-01+01:00 00:00:00+01:00 2031-12-31+01:00 00:00:00+01:00 LOT-0003 allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.demat-ampa.fr none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 50 quality NATURE ET QUALITÉ DES GARANTIES ET CAPITAUX Critère noté sur 100 points, pondéré à 50% et comptant pour 50 des 100 points de la note globale. Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Le candidat qui présentera une offre sans réserve ni aménagement et qui aura repris le C.C.T.P. dans son intégralité obtiendra la note de 100 points, 50 après pondération. Pour les candidats qui présenteront des réserves, ces dernières seront analysées au regard de leur impact sur la Nature et la qualité des Garanties et Capitaux demandés dans le cahier des charges par rapport aux besoins de l’acheteur. Ce critère « Nature et qualité des Garanties » est noté sur 100 points est sera pondéré à 50%, soit un nombre de points égal à : Note sur 50 = Note sur 100/100 x 50 poi-exa 40 cost PRIX Critère noté sur 100 points, pondéré à 40% et comptant pour 40 des 100 points de la note globale. Nombre maximal de 40 points pour le candidat le moins-disant, c’est-à-dire celui ayant proposé le montant le plus bas. La notation pour les concurrents s'établira selon la formule suivante : Note sur 40 = Offre du moins-disant/ Offre analysée x40 Dans le cas où le prix total TTC serait assis sur l’application d’un prix unitaire ou d‘un taux sur une assiette, c’est toujours le prix unitaire ou le taux qui sera contractuel. Dans le cas où une ou des erreurs, notamment de multiplication, d'addition, d’application de taux ou de prix unitaire sur une assiette seront constatées dans le prix total TTC mentionné à l’acte d’engagement, le prix total sera alors recalculé et c’est ce prix recalculé qui sera pris en compte dans la notation. Exemple 1 : Sur un lot « Risques de Dommages aux biens » et en l’absence de réserve spécifique, si le prix au m² appliqué sur la surface globale du parc immobilier de l’assuré ne concorde pas avec le prix total TTC indiqué à l’acte d’engagement pas le candidat, le prix total TTC sera recalculé et c’est ce prix recalculé qui sera pris en compte dans la notation. Exemple 2 : Sur un lot « Risques Automobiles » et en l’absence de réserve spécifique, si le candidat n’applique pas le prix unitaire sur le bon nombre de véhicules de la catégorie concernée, le prix total TTC sera recalculé et c’est ce prix recalculé qui sera pris en compte dans la notation. poi-exa 10 quality GESTION Critère noté sur 100 points, pondéré à 10% et comptant pour 10 des 100 points de la note globale. Ce critère sera noté à partir des informations communiquées par le candidat dans l’annexe n° 2 à l'acte d'engagement « Convention de Gestion » au regard des modalités de gestion du contrat et des sinistres. Le candidat qui ne complète pas cette annexe obtiendra la note de 0 sur ce critère, quand bien même il aurait remis une note ou un mémoire relatif à sa gestion dans le cadre de son offre. Ce critère « Gestion » est noté sur 100 points est sera pondéré à 10%, soit un nombre de points égal à : Note sur 10 = Note sur 100/100 x 10 ORG-0001 https://www.demat-ampa.fr ORG-0001 120 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX ORG-0003 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-08-05+02:00 12:00:00+02:00 2026-08-05+02:00 14:00:00+02:00 Mairie d'eysines false none none 026-15-03_3 Lot 3 - Risques de Responsabilités Le présent lot a pour objet le renouvellement des assurances des risques de responsabilités et risques annexes services 62500.00 66516400 Plusieurs lieux Territoire de la ville d'Eysines EYSINES CEDEX 33327 FRI12 FRA 2027-01-01+01:00 00:00:00+01:00 2031-12-31+01:00 00:00:00+01:00 LOT-0004 allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.demat-ampa.fr none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 50 quality NATURE ET QUALITÉ DES GARANTIES ET CAPITAUX Critère noté sur 100 points, pondéré à 50% et comptant pour 50 des 100 points de la note globale. Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Le candidat qui présentera une offre sans réserve ni aménagement et qui aura repris le C.C.T.P. dans son intégralité obtiendra la note de 100 points, 50 après pondération. Pour les candidats qui présenteront des réserves, ces dernières seront analysées au regard de leur impact sur la Nature et la qualité des Garanties et Capitaux demandés dans le cahier des charges par rapport aux besoins de l’acheteur. Ce critère « Nature et qualité des Garanties » est noté sur 100 points est sera pondéré à 50%, soit un nombre de points égal à : Note sur 50 = Note sur 100/100 x 50 poi-exa 40 cost PRIX Critère noté sur 100 points, pondéré à 40% et comptant pour 40 des 100 points de la note globale. Nombre maximal de 40 points pour le candidat le moins-disant, c’est-à-dire celui ayant proposé le montant le plus bas. La notation pour les concurrents s'établira selon la formule suivante : Note sur 40 = Offre du moins-disant/ Offre analysée x40 Dans le cas où le prix total TTC serait assis sur l’application d’un prix unitaire ou d‘un taux sur une assiette, c’est toujours le prix unitaire ou le taux qui sera contractuel. Dans le cas où une ou des erreurs, notamment de multiplication, d'addition, d’application de taux ou de prix unitaire sur une assiette seront constatées dans le prix total TTC mentionné à l’acte d’engagement, le prix total sera alors recalculé et c’est ce prix recalculé qui sera pris en compte dans la notation. Exemple 1 : Sur un lot « Risques de Dommages aux biens » et en l’absence de réserve spécifique, si le prix au m² appliqué sur la surface globale du parc immobilier de l’assuré ne concorde pas avec le prix total TTC indiqué à l’acte d’engagement pas le candidat, le prix total TTC sera recalculé et c’est ce prix recalculé qui sera pris en compte dans la notation. Exemple 2 : Sur un lot « Risques Automobiles » et en l’absence de réserve spécifique, si le candidat n’applique pas le prix unitaire sur le bon nombre de véhicules de la catégorie concernée, le prix total TTC sera recalculé et c’est ce prix recalculé qui sera pris en compte dans la notation. poi-exa 10 quality GESTION Critère noté sur 100 points, pondéré à 10% et comptant pour 10 des 100 points de la note globale. Ce critère sera noté à partir des informations communiquées par le candidat dans l’annexe n° 2 à l'acte d'engagement « Convention de Gestion » au regard des modalités de gestion du contrat et des sinistres. Le candidat qui ne complète pas cette annexe obtiendra la note de 0 sur ce critère, quand bien même il aurait remis une note ou un mémoire relatif à sa gestion dans le cadre de son offre. Ce critère « Gestion » est noté sur 100 points est sera pondéré à 10%, soit un nombre de points égal à : Note sur 10 = Note sur 100/100 x 10 ORG-0001 https://www.demat-ampa.fr ORG-0001 120 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX ORG-0003 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-08-05+02:00 12:00:00+02:00 2026-08-05+02:00 14:00:00+02:00 Mairie d'eysines false none none 026-15-04_4 Protection Juridique et Protection Fonctionnelle des Agents et des Élus Le présent lot a pour objet le renouvellement de la protection juridique de la commune ainsi que la protection fonctionnelle des agents et des élus services 25000.00 66513000 Plusieurs lieux Territoire de la ville d'Eysines EYSINES CEDEX 33327 FRI12 FRA 2027-01-01+01:00 00:00:00+01:00 2031-12-31+01:00 00:00:00+01:00 LOT-0005 required no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.demat-ampa.fr none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 50 quality NATURE ET QUALITÉ DES GARANTIES ET CAPITAUX Critère noté sur 100 points, pondéré à 50% et comptant pour 50 des 100 points de la note globale. Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Le candidat qui présentera une offre sans réserve ni aménagement et qui aura repris le C.C.T.P. dans son intégralité obtiendra la note de 100 points, 50 après pondération. Pour les candidats qui présenteront des réserves, ces dernières seront analysées au regard de leur impact sur la Nature et la qualité des Garanties et Capitaux demandés dans le cahier des charges par rapport aux besoins de l’acheteur. Ce critère « Nature et qualité des Garanties » est noté sur 100 points est sera pondéré à 50%, soit un nombre de points égal à : Note sur 50 = Note sur 100/100 x 50 poi-exa 40 cost PRIX Critère noté sur 100 points, pondéré à 40% et comptant pour 40 des 100 points de la note globale. Nombre maximal de 40 points pour le candidat le moins-disant, c’est-à-dire celui ayant proposé le montant le plus bas. La notation pour les concurrents s'établira selon la formule suivante : Note sur 40 = Offre du moins-disant/ Offre analysée x40 Dans le cas où le prix total TTC serait assis sur l’application d’un prix unitaire ou d‘un taux sur une assiette, c’est toujours le prix unitaire ou le taux qui sera contractuel. Dans le cas où une ou des erreurs, notamment de multiplication, d'addition, d’application de taux ou de prix unitaire sur une assiette seront constatées dans le prix total TTC mentionné à l’acte d’engagement, le prix total sera alors recalculé et c’est ce prix recalculé qui sera pris en compte dans la notation. Exemple 1 : Sur un lot « Risques de Dommages aux biens » et en l’absence de réserve spécifique, si le prix au m² appliqué sur la surface globale du parc immobilier de l’assuré ne concorde pas avec le prix total TTC indiqué à l’acte d’engagement pas le candidat, le prix total TTC sera recalculé et c’est ce prix recalculé qui sera pris en compte dans la notation. Exemple 2 : Sur un lot « Risques Automobiles » et en l’absence de réserve spécifique, si le candidat n’applique pas le prix unitaire sur le bon nombre de véhicules de la catégorie concernée, le prix total TTC sera recalculé et c’est ce prix recalculé qui sera pris en compte dans la notation. poi-exa 10 quality GESTION Critère noté sur 100 points, pondéré à 10% et comptant pour 10 des 100 points de la note globale. Ce critère sera noté à partir des informations communiquées par le candidat dans l’annexe n° 2 à l'acte d'engagement « Convention de Gestion » au regard des modalités de gestion du contrat et des sinistres. Le candidat qui ne complète pas cette annexe obtiendra la note de 0 sur ce critère, quand bien même il aurait remis une note ou un mémoire relatif à sa gestion dans le cadre de son offre. Ce critère « Gestion » est noté sur 100 points est sera pondéré à 10%, soit un nombre de points égal à : Note sur 10 = Note sur 100/100 x 10 ORG-0001 https://www.demat-ampa.fr ORG-0001 120 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX ORG-0003 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-08-05+02:00 12:00:00+02:00 2026-08-05+02:00 14:00:00+02:00 Mairie d'eysines false none none 026-15-05_5 Risques Statutaires Le présent lot a pour objet le renouvellement des assurances des risques statutaires du personnel services 1958333.33 66512000 Plusieurs lieux Territoire de la ville d'Eysines EYSINES CEDEX 33327 FRI12 FRA 2027-01-01+01:00 00:00:00+01:00 2031-12-31+01:00 00:00:00+01:00 26-62946 3.2.5 Ville d'Eysines 2026-06-26 2026-08-05T12:00:00+02:00 2026-08-24 20 Assurance 33 MARCHE PUBLIC DE SERVICE D’ASSURANCES - ANNEES 2027 A 2031 Avis de marché - Avis n° 26-62946 du 25/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 26-62946
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville d'Eysines
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHE PUBLIC DE SERVICE D’ASSURANCES - ANNEES 2027 A 2031
Description : La consultation a pour objet le renouvellement des marchés d'assurance de la ville d’Eysines, du Centre Communal d’Action Social d’Eysines (CCAS) et Centre Culturel et Social de Eysines (L’Eychos)
Identifiant de la procédure : 6f4589d0-0bb7-4c7a-a957-72377f7d822e
Identifiant interne : PPP17K-499/6037/026-15
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,295,833.33 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Risques Automobiles
Description : Le présent lot a pour objet le renouvellement des assurances des risques flotte automobiles et risques annexes
Identifiant interne : 026-15-01_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la ville d'Eysines
Ville : EYSINES CEDEX
Code postal : 33327
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Plusieurs lieux
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 625,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : NATURE ET QUALITÉ DES GARANTIES ET CAPITAUX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Coût
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : GESTION
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.demat-ampa.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 05/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/08/2026 à 14:00
Lieu : Mairie d'eysines
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Eysines
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville d'Eysines
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Risques de Dommages aux Biens
Description : Le présent lot a pour objet le renouvellement des assurances des risques de dommages aux biens et risques annexes
Identifiant interne : 026-15-02_2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la ville d'Eysines
Ville : EYSINES CEDEX
Code postal : 33327
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Plusieurs lieux
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 625,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : NATURE ET QUALITÉ DES GARANTIES ET CAPITAUX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Coût
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : GESTION
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.demat-ampa.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 05/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/08/2026 à 14:00
Lieu : Mairie d'eysines
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Eysines
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville d'Eysines
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 - Risques de Responsabilités
Description : Le présent lot a pour objet le renouvellement des assurances des risques de responsabilités et risques annexes
Identifiant interne : 026-15-03_3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la ville d'Eysines
Ville : EYSINES CEDEX
Code postal : 33327
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Plusieurs lieux
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 62,500 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : NATURE ET QUALITÉ DES GARANTIES ET CAPITAUX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Coût
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : GESTION
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.demat-ampa.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 05/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/08/2026 à 14:00
Lieu : Mairie d'eysines
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Eysines
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville d'Eysines
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Protection Juridique et Protection Fonctionnelle des Agents et des Élus
Description : Le présent lot a pour objet le renouvellement de la protection juridique de la commune ainsi que la protection fonctionnelle des agents et des élus
Identifiant interne : 026-15-04_4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la ville d'Eysines
Ville : EYSINES CEDEX
Code postal : 33327
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Plusieurs lieux
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 25,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : NATURE ET QUALITÉ DES GARANTIES ET CAPITAUX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Coût
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : GESTION
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.demat-ampa.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 05/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/08/2026 à 14:00
Lieu : Mairie d'eysines
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Eysines
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville d'Eysines
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Risques Statutaires
Description : Le présent lot a pour objet le renouvellement des assurances des risques statutaires du personnel
Identifiant interne : 026-15-05_5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la ville d'Eysines
Ville : EYSINES CEDEX
Code postal : 33327
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Plusieurs lieux
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,958,333.33 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : NATURE ET QUALITÉ DES GARANTIES ET CAPITAUX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Coût
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : GESTION
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.demat-ampa.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 05/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/08/2026 à 14:00
Lieu : Mairie d'eysines
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Eysines
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville d'Eysines
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville d'Eysines
Numéro d’enregistrement : 21330162500017
Adresse postale : Rue de l’Hôtel de Ville
Ville : EYSINES
Code postal : 33320
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Christine BOST
Adresse électronique : marche.public@eysines.fr
Téléphone : +33 556161800
Adresse internet : http://www.eysines.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 rue tastet
Ville : Bordeaux Cedex
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : +33 556993800
Télécopieur : +33 556243903
Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 rue tastet
Ville : BORDEAUX Cedex
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : +33 556993800
Télécopieur : +33 556243903
Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 39f41b20-7a51-4ee8-8023-834272e03efd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/06/2026 à 11:44
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/06/2026
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L’essentiel du marché

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