5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
VACCIN ANTIGRIPPAL
Description
:
Marché spécifique passé dans le cadre du SAD-Médicaments
Identifiant interne
:
20267323000000
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
33600000
Produits pharmaceutiques
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
44
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Afin d’optimiser la commande publique dans le domaine des médicaments, le Groupement de Coopération Sanitaire (G.C.S.) dénommé PHARMA HAUTS DE France a été constitué par les établissements de santé adhérents. Il est doté de la compétence de Centrale d’Achat. Le marché est conclu pour une période d’une durée de 44 mois à compter du 24/06/2026 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure et prendra fin au plus tard le 28/02/2030.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix 35% Technique 35%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Prix 35% Technique 35%
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours
:
En cas de litige résultant de l’application des clauses du marché spécifique, non résolu de manière amiable, les juridictions administratives compétentes sont : Tribunal Administratif de Lille en première instance, Cour Administrative d’Appel de Douai en appel et Conseil d’Etat en cassation). Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX CS 62039 Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr.
Organisation qui signe le marché
:
Centre Hospitalier de Valenciennes