2.1
Procédure
Titre
:
Prestations de transports sanitaires héliportés région Nouvelle-Aquitaine
Description
:
Transports sanitaires héliportés relevant de l’aide médicale d’urgence en région Nouvelle-Aquitaine pour les établissements public de santé suivants : CH de la Côte Basque (SAMU 64A), CHU de Bordeaux (SAMU 33), CHU de Limoges (SAMU 87), CH de Périgueux (SAMU 24) et CHU de Poitiers (SAMU 86). Le contrat est passé sous la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire. Il est composite et comprend une partie fixe forfaitaire mensuelle correspondant à la mise à disposition des appareils, des personnels mobilisés pour la prestation (pilote, assistant de vol, mécaniciens), aux infrastructures, aux prestations de maintenance, aux frais de structures et à l’ensemble des frais fixes associés à chaque Base et une part variable correspondant au prix de l’heure de vol, fixé par Base, comprenant tous les frais associés, qui s’exécutent au fur et à mesure de la survenance des besoins, déclenchée par un ordre de mission demandé par les SAMU de chaque Etablissement. En application de l’article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord cadre est prévu sans minimum mais avec un maximum en valeur de 431 000 000 € HT (part fixe + part variable).
Identifiant de la procédure
:
54b3a50e-3234-4fc6-accc-77576ac751c0
Identifiant interne
:
07_2026
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Le Centre Hospitalier de la Côte Basque, le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, le Centre Hospitalier Universitaire de Limoges, le Centre Hospitalier de Périgueux et le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers ont constitué un groupement de commandes pour la mise en œuvre des Transports Sanitaires Héliportés en Région Nouvelle-Aquitaine. Conformément aux dispositions des articles L.2113-6 et suivants du Code de la commande publique, le Centre Hospitalier de la Côte Basque, désigné coordonnateur de ce groupement de commandes, signe et notifie un marché unique. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification, point de départ de la phase de préparation à la mise en œuvre des prestations. Chaque base fait l’objet d’une durée d‘exploitation de 11 ans à compter de sa mise en service effective. L'exécution des prestations de transports sanitaires héliportés débutera de manière échelonnée : - Base de Limoges à compter du 1er septembre 2027 à 08h01, -Base de Bayonne à compter du 1er octobre 2027 à 08h01, - Base de Bordeaux à compter du 2 novembre 2027 à 08h01, - Base de Poitiers à compter du 1er décembre 2027 à 08h01, - Base de Périgueux à compter du 29 décembre 2027 à 08h01. La fin d’exécution de la prestation est ainsi prévue pour chacune des bases :- Base de Limoges à compter du 1er septembre 2038 à 08h00, -Base de Bayonne à compter du 1er octobre 2038 à 08h00., - Base de Bordeaux à compter du 02 novembre 2038 à 08h00, - Base de Poitiers à compter du 1er décembre 2038 à 08h00, - Base de Périgueux à compter du 29 décembre 2038 à 08h00. Les prestations unitaires "heures de vol" feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum en valeur de 100 100 000.00 € HT sur la durée totale (11 ans) et pour l'ensemble des 5 bases. Le montant maximum de l'accord cadre comprenant la part fixe forfaitaire mensuelle et la part variable relative aux heures de vol est de 431 000 000.00 € HT Maximum sur la durée totale du marché et pour l'ensemble des 5 bases.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60443000
Services de secours aérien
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60400000
Services de transport aérien
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34711500
Hélicoptères
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Atlantiques
(
FRI15
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Vienne
(
FRI23
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Dordogne
(
FRI11
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Vienne
(
FRI34
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
323,100,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
431,000,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Les conditions et modalités de visites obligatoires des sites sont précisées à l'article 5.2 du règlement de la consultation : - SAMU 64A (CH de la Côte Basque) le 6 juillet 2026 de 9h à 12h - SAMU 33 (CHU de Bordeaux) le 7 juillet 2026 de 9h à 12h - SAMU 24 (CH de Périgueux) le 8 juillet de 9h à 12h - SAMU 87 (CHU de Limoges) le 9 juillet 2026 de 9h à 12h - SAMU 86 (CHU de Poitiers) le 10 juillet de 9h à 12h. Pour la visite de l'aéroport de Biarritz Côte Basque, celle-ci n'est, contrairement aux visites des bases, pas obligatoire mais elle est fortement conseillée. Les modalités et la date de cette visite sont mentionnées à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir es renseignements complémentaires jugés nécessaires à l'établissement de leur proposition en transmettant leurs questions au plus tard le 28 août 2026, en cliquant sur le lien "Poser une question" disponible dans le bloc "Question" de la plateforme PLACE à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr. Une réponse sera alors adressée, à tous les opérateurs économiques ayant retiré e dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard le 01/09/2026. Identifiant interne de la consultation sur PLACE : 07_2026
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE