5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71223000
Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71223000
Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
Options
:
Description des options
:
Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité d'appliquer l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Non reconduction du marché
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
rue d'Enencourt
Ville
:
Chaumont En Vexin
Code postal
:
60240
Subdivision pays (NUTS)
:
Oise
(
FRE22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description
:
Attestation inscription à l'ordre des architectes (mandataire)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description
:
attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Outils, usines ou équipements techniques
Description
:
description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché, notamment version du logiciel Acv
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
lettre de candidature (Dc1 version en vigueur) - déclaration sur l'honneur de non interdiction de soumissionner - imprimé Dc2 (version en vigueur)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description
:
déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description
:
Justificatifs de compétences au moyen de certificats de qualification, cotraitance, sous-traitance : O.P.C. - Economiste - ingéniere structure (charpente traditionnelle à minima) - ingénierie fluides (thermique/plomberie/Cvc/électricité) avec compétence Acv -indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description
:
Opqibi / Opqtecc / Attestation de formation Re 2020
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Dossier imposé 3 références (mandataire uniquement) + liste des principales prestations d'échelle équivalente (mandataire et cotraitants)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de la procédure
:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner
:
26/08/2026
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1841246
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
27/07/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Les conditions et modalités de cautionnement, garanties, financement et paiement sont définies aux documents de la consultation
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CCRA 54
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif d'Amiens