16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA F2DFF4D0-D5BF-93C1-0D0C4AB112B8C0E1 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.cu-arras.fr/ ORG-0002 Communauté Urbaine d'Arras La Citadelle 146 Allée du Bastion de la Reine, Cs10345 Arras 62026 FRE12 FRA 68941 LETURQUE Frédéric Président 0321218650 correspondre@aws-france.com http://lille.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039 Lille 59014 FRE11 FRA F2DFF541-E90A-7CFE-D6ABAC591E864827 0359542342 greffe.ta-lille@juradm.fr http://lille.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039 Lille 59014 FRE11 FRA F2DFF570-C94E-2AA9-8DF3A24BCD9C575F 0359542342 greffe.ta-lille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 30827a51-2b52-4f93-9ed1-4cf5baa21e86 76179fc4-bf95-4258-85c6-2844404d8a95 2026-06-25+02:00 14:10:07+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026-000643 Accord-cadre à marchés subséquents multi attributaires pour les dispositifs prévisionnels de secours dans le cadre des manifestations sur le territoire de la Communauté Urbaine d'Arras L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La forme du prix est déterminée par marché subséquent. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la réalisation dispositifs prévisionnels de secours dans le cadre des manifestations sur le territoire de la Communauté Urbaine d'Arras, par la remise en concurrence de plusieurs titulaires à chaque survenance d'un besoin en lien avec ce marché services Le montant total s'élève à 280 000, 00 euro(s) Ht pour la durée totale du marché. Le montant estimatif global s'élève à 200 000, 00 euro(s) Ht pour la durée totale du marché. Le montant maximum annuel pour chaque période est fixé à 70 000 euro(s) Ht (estimatif : 50 000 euro(s) Ht) Le budget alloué au marché n'excède pas le montant maximum. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades. L'accord-cadre met en oeuvre une clause environnementale Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation 280000 85140000 85140000 Territoire de la Communauté Urbaine d'Arras Les 46 communes de la Cua 62000 FRE12 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds t-requ true Publication dernier semestre fin 2030 1841555 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1841555 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Le marché est passé à compter du 01.01.2027 ou de la notification si celle-ci intervient après cette date, jusqu'au 31.12.2027, reconductible 3 fois 12 mois. Aucune clause de garantie financière prévue. Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1841555 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-08+02:00 11:00:00+02:00 2026-09-08+02:00 14:00:00+02:00 Communauté Urbaine d'Arras false 3 fa-w-rc none S-PF-1841555 Accord-cadre à marchés subséquents multi attributaires pour les dispositifs prévisionnels de secours dans le cadre des manifestations sur le territoire de la Communauté Urbaine d'Arras L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La forme du prix est déterminée par marché subséquent. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la réalisation dispositifs prévisionnels de secours dans le cadre des manifestations sur le territoire de la Communauté Urbaine d'Arras, par la remise en concurrence de plusieurs titulaires à chaque survenance d'un besoin en lien avec ce marché services other 280000 85140000 85140000 Territoire de la Communauté Urbaine d'Arras Les 46 communes de la Cua 62000 FRE12 FRA 2027-01-01+01:00 2027-12-31+01:00 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges 26-63034 3.2.5 Communauté Urbaine d'Arras 2026-06-26 2026-09-08T11:00:00+02:00 2026-09-08 274 Prestations de services 62 Accord-cadre à marchés subséquents multi attributaires pour les dispositifs prévisionnels de secours dans le cadre des manifestations sur le territoire de la Communauté Urbaine d'Arras Avis de marché - Avis n° 26-63034 du 25/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 26-63034
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté Urbaine d'Arras
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à marchés subséquents multi attributaires pour les dispositifs prévisionnels de secours dans le cadre des manifestations sur le territoire de la Communauté Urbaine d'Arras
Description : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La forme du prix est déterminée par marché subséquent. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la réalisation dispositifs prévisionnels de secours dans le cadre des manifestations sur le territoire de la Communauté Urbaine d'Arras, par la remise en concurrence de plusieurs titulaires à chaque survenance d'un besoin en lien avec ce marché
Identifiant de la procédure : 76179fc4-bf95-4258-85c6-2844404d8a95
Identifiant interne : 2026-000643
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85140000 Services de santé divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85140000 Services de santé divers
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Communauté Urbaine d'Arras
Ville : Les 46 communes de la Cua
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 280,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le montant total s'élève à 280 000, 00 euro(s) Ht pour la durée totale du marché. Le montant estimatif global s'élève à 200 000, 00 euro(s) Ht pour la durée totale du marché. Le montant maximum annuel pour chaque période est fixé à 70 000 euro(s) Ht (estimatif : 50 000 euro(s) Ht) Le budget alloué au marché n'excède pas le montant maximum. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades. L'accord-cadre met en oeuvre une clause environnementale Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Accord-cadre à marchés subséquents multi attributaires pour les dispositifs prévisionnels de secours dans le cadre des manifestations sur le territoire de la Communauté Urbaine d'Arras
Description : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La forme du prix est déterminée par marché subséquent. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la réalisation dispositifs prévisionnels de secours dans le cadre des manifestations sur le territoire de la Communauté Urbaine d'Arras, par la remise en concurrence de plusieurs titulaires à chaque survenance d'un besoin en lien avec ce marché
Identifiant interne : S-PF-1841555
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85140000 Services de santé divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85140000 Services de santé divers
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Communauté Urbaine d'Arras
Ville : Les 46 communes de la Cua
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 280,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Publication dernier semestre fin 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1841555
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1841555
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/09/2026 à 14:00
Lieu : Communauté Urbaine d'Arras
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché est passé à compter du 01.01.2027 ou de la notification si celle-ci intervient après cette date, jusqu'au 31.12.2027, reconductible 3 fois 12 mois. Aucune clause de garantie financière prévue. Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F2DFF4D0-D5BF-93C1-0D0C4AB112B8C0E1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté Urbaine d'Arras
Numéro d’enregistrement : 68941
Adresse postale : La Citadelle 146 Allée du Bastion de la Reine, Cs10345
Ville : Arras
Code postal : 62026
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : LETURQUE Frédéric
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0321218650
Adresse internet : https://www.cu-arras.fr/
Profil de l’acheteur : https://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : F2DFF541-E90A-7CFE-D6ABAC591E864827
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : F2DFF570-C94E-2AA9-8DF3A24BCD9C575F
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 30827a51-2b52-4f93-9ed1-4cf5baa21e86 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/06/2026 à 14:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/06/2026
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L’essentiel du marché

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