309153-2023 CON-0001 Remplacement de l'indice 1870 « Gazole » par l'indice 07221FM et l'indice 001769685 - Indice d'inflation sous-jacente - Ensemble des ménages par l'indice 011814140 - Indice des prix à la consommation - Ensemble des ménages - France métropolitaine - Sous-jacent mod-nons La modification concerne le remplacement des indices de révision de prix. TEN-0001 1 true 1600000 TPA-0001 LOT-0001 2023.04 CON-0001 2023-04-27+02:00 2023-05-11+02:00 ORG-0001 2024-03 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 38 ORG-0001 Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain 143 rue du Château CHAZEY SUR AIN 01150 FRK21 FRA 24010088300018 0474461706 commande.publique@ville-amberieu.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin LYON 69433 FRK26 FRA 17690005800015 0487635000 greffe.ta-lyon@juradm.fr ORG-0003 CARS PHILIBERT 24-26 avenue Barthélémy Thimonnier CALUIRE 69641 FRK26 FRA 961 505 591 000 19 0478985600 Ao@philibert.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 aa99967e-61a5-4106-a336-1f9690f6b93c c609dd80-5c65-4f91-9299-62a774431512 2026-06-25+02:00 14:21:43+02:00 01 32014L0024 can-modif FRA ORG-0001 2023-04 Exploitation d'un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain Cette consultation concerne l'exploitation d'un nouveau service de transport à la demande intercommunal sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain et notamment dans les zones peu denses pour répondre aux besoins de trajets autres que domicile - travail. services 60130000 60140000 Territoire de la Communauté de communes de la Plaine de l'Ain (01) FRK21 FRA LOT-0001 performance ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 false true true 2023-04 Exploitation d'un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain Cette consultation concerne l'exploitation d'un nouveau service de transport à la demande intercommunal sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain et notamment dans les zones peu denses pour répondre aux besoins de trajets autres que domicile - travail. services Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Une avance de 5% peut être accordée, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée 60130000 60140000 Territoire de la Communauté de communes de la Plaine de l'Ain (01) FRK21 FRA 24 1 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de façon expresse pour une période de 24 mois. 2000-01-01Z 26-63049 3.2.5 Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain CARS PHILIBERT 2026-06-26 2026-08-26 347 Transport 01 38 42 69 Exploitation d'un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain Avis de modification du marché - Avis n° 26-63049 du 25/06/2026
Avis de modification du marché
Département(s) de publication : 01, 38, 42, 69
Annonce n° 26-63049
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Exploitation d'un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain
Description : Cette consultation concerne l'exploitation d'un nouveau service de transport à la demande intercommunal sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain et notamment dans les zones peu denses pour répondre aux besoins de trajets autres que domicile - travail.
Identifiant de la procédure : c609dd80-5c65-4f91-9299-62a774431512
Identifiant interne : 2023-04
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Communauté de communes de la Plaine de l'Ain (01)
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Exploitation d'un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain
Description : Cette consultation concerne l'exploitation d'un nouveau service de transport à la demande intercommunal sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain et notamment dans les zones peu denses pour répondre aux besoins de trajets autres que domicile - travail.
Identifiant interne : 2023-04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Communauté de communes de la Plaine de l'Ain (01)
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de façon expresse pour une période de 24 mois.
5.1.6 Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Une avance de 5% peut être accordée, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du marché :
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Section 6 - Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : CARS PHILIBERT
Offre :
Identifiant de l’offre : 2023.04
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1,600,000 Euro
L’offre a été classée
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-03
Titre :
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/04/2023
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain
Section 7 - Modification
7.1 Modification
Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent : 309153-2023
Identifiant du contrat modifié : CON-0001
Raison de la modification : Modifications qui ne sont pas substantielles.
Description : La modification concerne le remplacement des indices de révision de prix.
7.1.1 Modification
Description des modifications : Remplacement de l'indice 1870 « Gazole » par l'indice 07221FM et l'indice 001769685 - Indice d'inflation sous-jacente - Ensemble des ménages par l'indice 011814140 - Indice des prix à la consommation - Ensemble des ménages - France métropolitaine - Sous-jacent
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain
Numéro d’enregistrement : 24010088300018
Adresse postale : 143 rue du Château
Ville : CHAZEY SUR AIN
Code postal : 01150
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@ville-amberieu.fr
Téléphone : 0474461706
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : LYON
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : CARS PHILIBERT
Numéro d’enregistrement : 961 505 591 000 19
Adresse postale : 24-26 avenue Barthélémy Thimonnier
Ville : CALUIRE
Code postal : 69641
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : Ao@philibert.fr
Téléphone : 0478985600
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : aa99967e-61a5-4106-a336-1f9690f6b93c - 01
Type de formulaire : Modification du marché
Type d’avis : Avis de modification de marché
Date d’envoi de l’avis : 25/06/2026 à 14:21
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/06/2026
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L’essentiel du marché

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