16 https://marches.maximilien.fr/ https://marches.maximilien.fr/ ORG-0001 Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine 6 place de la République Saint-Ouen-sur-Seine 93406 FR106 FRA 21930070400018 Unités des marchés publics 0149456607 marchespublics@mairie-saint-ouen.fr https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig Montreuil 93100 FR106 FRA 13000686900015 0149202000 greffe.tamontreuil@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 660f7335-58d4-4b7c-8173-adcba98002b0 c987b15f-b536-4082-b96b-4cc47e8dc870 2026-06-25+02:00 14:47:27.542+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.maximilien.fr/ la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 false Il s'agit d'un accord-cadre sur catalogue et à bons de commande qui prendra effet à compter effet à compter de sa date de notification pour une durée d’un (1) an. Il est renouvelable trois fois par tacite reconduction, pour une durée d’un an, sans pouvoir excéder quatre (4) ans. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée globale du marché de 2 000 000 € TTC. open false AC2026-22-TIC Accord-cadre pour l’achat de matériels informatiques et prestations associées pour les services de la Ville de Saint-Ouen Sur Seine. La présente consultation concerne l’achat de matériels informatiques et les prestations associées pour les services de la Ville de Saint-Ouen. Il s'agit d'un accord-cadre sur catalogue et à bon de commande qui prend effet dès sa notification pour une durée d’un an renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction sans pouvoir excéder quatre (4) ans. supplies Il s'agit d'un accord-cadre sur catalogue et à bons de commandes. Il pourra être exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-2 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique. 2000000 1800000 30200000 Saint-Ouen-sur-Seine 93400 FR106 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds not-allowed AC2026-22-TIC - Lot 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/ epo-procurement-document none no performance required required Tous les critères sont énoncés dans les documents du marché. https://marches.maximilien.fr/ 180 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s’adressant à : Monsieur Le Maire de Saint-Ouen-sur-Seine Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine: 6, place de la République 93406 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex Tél. : 01.49.45.67.72. Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat en s’adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d’un mois à compter de la publication de l’avis l’attribution du marché. Pour ce recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99. Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93558, Montreuil Tél. : 01 49.20.20.00. Il est précisé que les pièces du marché attribué seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Direction de la Commande Publique sise au 6, Place de la République à Saint-Ouen-sur-Seine (93406) sur demande auprès de l'Unité des Marchés Publics au 01.49 45 67 72. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true false required true 2026-09-07+01:00 12:00:00+01:00 false 5 buyer-categories fa-w-rc none AC2026-22-TIC - Lot 1 Matériels bureautiques, licences associées, imprimantes individuelles, scanners et petites fournitures associées, prestations associées. Le lot n°1 a pour objet l'achat de matériels bureautiques, licences associées, imprimantes individuelles, scanners et petites fournitures associées, et de prestations associées. Ce lot est multi-attributaire, avec 5 attributaires maximum. Il est passé sans montant minimum. A titre indicatif, le montant maximum annuel total s'élève à 500 000€ T.T.C. supplies Cet accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 500 000 € T.T.C. Le montant estimatif annuel s’élève à 450 000€ TTC. Aucune valeur minimale de commande ne pourra être exigée par le titulaire du contrat. true 2000000 30200000 Saint-Ouen-sur-Seine FR106 FRA 48 L'accord cadre prend effet dès sa notification pour une durée d’un an renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction sans pouvoir excéder quatre (4) ans. 3 LOT-0002 allowed no-eu-funds not-allowed AC2026-22-TIC Lot 2 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/ epo-procurement-document none no performance required required Tous les critères d'attribution sont énoncés dans les documents du marché. https://marches.maximilien.fr/ 180 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s’adressant à : Monsieur Le Maire de Saint-Ouen-sur-Seine Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine: 6, place de la République 93406 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex Tél. : 01.49.45.67.72. Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat en s’adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d’un mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché. Pour ce recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99. Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93558, Montreuil Tél. : 01 49.20.20.00. Il est précisé que les pièces du marché attribué seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Direction de la Commande Publique sise au 6, Place de la République à Saint-Ouen-sur-Seine (93406) sur demande auprès de l'Unité des Marchés Publics au 01.49 45 67 72. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true false required true 2026-09-07+01:00 12:00:00+01:00 false 5 buyer-categories fa-w-rc none AC2026-22-TIC -Lot 2 Matériels réseaux, systèmes de sécurité, prestations associées et petites Fournitures associées Le lot n°1 a pour objet l'achat de matériels réseaux, systèmes de sécurité, prestations associées et petites Fournitures associée. Ce lot est multi-attributaire, avec 5 attributaires maximum. Il est passé sans montant minimum. A titre indicatif, le montant maximum annuel total de l'accord-cadre s'élève à 500 000€ T.T.C. supplies Cet accord cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000€ T.T.C. Le montant estimatif annuel s'élève à 450 000€ T.T.C. Aucune valeur minimale de commande ne pourra être exigée par le titulaire du contrat. true 2000000 30200000 Saint-Ouen-sur-Seine 93400 FR106 FRA 48 Cet accord-cadre prendra effet dès sa notification pour une durée d’un an. Il est renouvelable par tacite reconduction trois fois, pour une durée d’un an pour chaque reconduction, sans pouvoir excéder 4 ans. 3 LOT-0003 allowed no-eu-funds not-allowed AC2026-22-TIC non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/ epo-procurement-document none no performance required required Tous les critères sont énoncés dans les documents du marché. https://marches.maximilien.fr/ 180 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s’adressant à : Monsieur Le Maire de Saint-Ouen-sur-Seine Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine: 6, place de la République 93406 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex Tél. : 01.49.45.67.72. Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat en s’adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d’un mois à compter de la publication de l’avis l’attribution du marché. Pour ce recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99. Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93558, Montreuil Tél. : 01 49.20.20.00. Il est précisé que les pièces du marché attribué seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Direction de la Commande Publique sise au 6, Place de la République à Saint-Ouen-sur-Seine (93406) sur demande auprès de l'Unité des Marchés Publics au 01.49 45 67 72. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true false required true 2026-09-07+01:00 12:00:00+01:00 false 5 buyer-categories fa-w-rc none AC2026-22-TIC - Lot 3 Serveurs, licences serveurs, sauvegarde, prestations associées et petites fournitures associées. Le lot n°3 a pour objet l'achat de serveurs, licences serveurs, sauvegarde, prestations associées et petites fournitures associées.. Ce lot est multi-attributaire, avec 5 attributaires maximum. Il est passé sans montant minimum. A titre indicatif, le montant maximum annuel total s'élève à 500 000€ T.T.C. supplies Cet accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 500 000€ T.T.C. Le montant estimatif annuel s’élève à 450 000€ TTC. Aucune valeur minimale de commande ne pourra être exigée par le titulaire du contrat. true 2000000 30200000 Saint-Ouen-sur-Seine FR106 FRA 48 Le marché est un accord cadre sur catalogue et à bon de commande qui prend effet dès sa notification pour une durée d’un an renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction sans pouvoir excéder quatre (4) ans. 3 LOT-0004 allowed no-eu-funds not-allowed AC2026-22-TIC - Lot 4 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/ epo-procurement-document none no performance required required Tous les critères sont énoncés dans les documents du marché. https://marches.maximilien.fr/ 180 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s’adressant à : Monsieur Le Maire de Saint-Ouen-sur-Seine Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine: 6, place de la République 93406 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex Tél. : 01.49.45.67.72. Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat en s’adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d’un mois à compter de la publication de l’avis l’attribution du marché. Pour ce recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99. Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93558, Montreuil Tél. : 01 49.20.20.00. Il est précisé que les pièces du marché attribué seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Direction de la Commande Publique sise au 6, Place de la République à Saint-Ouen-sur-Seine (93406) sur demande auprès de l'Unité des Marchés Publics au 01.49 45 67 72. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true false required true 2026-09-07+01:00 12:00:00+01:00 false 5 buyer-categories fa-w-rc none AC2026-22-TIC - Lot 4 Vidéoprojecteurs, écrans de projections, téléphonie et petites fournitures associées. Le lot n°4 a pour objet l'achat de vidéoprojecteurs, d'écrans de projections, de téléphonie et de petites fournitures associées.. Ce lot est multi-attributaire, avec 5 attributaires maximum. Il est passé sans montant minimum. A titre indicatif, le montant maximum annuel total s'élève à 500 000€ T.T.C. supplies Cet accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 500 000 € TTC. Le montant estimatif annuel s’élève à 450 000€ TTC. Aucune valeur minimale de commande ne pourra être exigée par le titulaire du contrat. true 200000 30200000 Saint-Ouen-sur-Seine FR106 FRA 48 L'accord-cadre prend effet dès sa notification pour une durée d’un an renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction sans pouvoir excéder quatre (4) ans. 3 26-63065 3.2.5 COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE 2026-06-26 2026-09-07T12:00:00+01:00 2026-09-07 47 Câblage 454 Informatique (maintenance serveurs et réseaux) 162 Informatique (matériel) 313 Radiologie (matériel) 338 Télécommunications 93 Achat de matériels informatiques et prestations associées pour les services de la ville de Saint-Ouen-sur-Seine. Avis de marché - Avis n° 26-63065 du 25/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 26-63065
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre pour l’achat de matériels informatiques et prestations associées pour les services de la Ville de Saint-Ouen Sur Seine.
Description : La présente consultation concerne l’achat de matériels informatiques et les prestations associées pour les services de la Ville de Saint-Ouen. Il s'agit d'un accord-cadre sur catalogue et à bon de commande qui prend effet dès sa notification pour une durée d’un an renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction sans pouvoir excéder quatre (4) ans.
Identifiant de la procédure : c987b15f-b536-4082-b96b-4cc47e8dc870
Identifiant interne : AC2026-22-TIC
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Il s'agit d'un accord-cadre sur catalogue et à bons de commande qui prendra effet à compter effet à compter de sa date de notification pour une durée d’un (1) an. Il est renouvelable trois fois par tacite reconduction, pour une durée d’un an, sans pouvoir excéder quatre (4) ans. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée globale du marché de 2 000 000 € TTC.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,800,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre sur catalogue et à bons de commandes. Il pourra être exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-2 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Matériels bureautiques, licences associées, imprimantes individuelles, scanners et petites fournitures associées, prestations associées.
Description : Le lot n°1 a pour objet l'achat de matériels bureautiques, licences associées, imprimantes individuelles, scanners et petites fournitures associées, et de prestations associées. Ce lot est multi-attributaire, avec 5 attributaires maximum. Il est passé sans montant minimum. A titre indicatif, le montant maximum annuel total s'élève à 500 000€ T.T.C.
Identifiant interne : AC2026-22-TIC - Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
Options :
Description des options : L'accord cadre prend effet dès sa notification pour une durée d’un an renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction sans pouvoir excéder quatre (4) ans.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint-Ouen-sur-Seine
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Cet accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 500 000 € T.T.C. Le montant estimatif annuel s’élève à 450 000€ TTC. Aucune valeur minimale de commande ne pourra être exigée par le titulaire du contrat.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s’adressant à : Monsieur Le Maire de Saint-Ouen-sur-Seine Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine: 6, place de la République 93406 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex Tél. : 01.49.45.67.72. Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat en s’adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d’un mois à compter de la publication de l’avis l’attribution du marché. Pour ce recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99. Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93558, Montreuil Tél. : 01 49.20.20.00. Il est précisé que les pièces du marché attribué seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Direction de la Commande Publique sise au 6, Place de la République à Saint-Ouen-sur-Seine (93406) sur demande auprès de l'Unité des Marchés Publics au 01.49 45 67 72.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Matériels réseaux, systèmes de sécurité, prestations associées et petites Fournitures associées
Description : Le lot n°1 a pour objet l'achat de matériels réseaux, systèmes de sécurité, prestations associées et petites Fournitures associée. Ce lot est multi-attributaire, avec 5 attributaires maximum. Il est passé sans montant minimum. A titre indicatif, le montant maximum annuel total de l'accord-cadre s'élève à 500 000€ T.T.C.
Identifiant interne : AC2026-22-TIC -Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
Options :
Description des options : Cet accord-cadre prendra effet dès sa notification pour une durée d’un an. Il est renouvelable par tacite reconduction trois fois, pour une durée d’un an pour chaque reconduction, sans pouvoir excéder 4 ans.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Cet accord cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000€ T.T.C. Le montant estimatif annuel s'élève à 450 000€ T.T.C. Aucune valeur minimale de commande ne pourra être exigée par le titulaire du contrat.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Tous les critères d'attribution sont énoncés dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s’adressant à : Monsieur Le Maire de Saint-Ouen-sur-Seine Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine: 6, place de la République 93406 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex Tél. : 01.49.45.67.72. Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat en s’adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d’un mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché. Pour ce recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99. Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93558, Montreuil Tél. : 01 49.20.20.00. Il est précisé que les pièces du marché attribué seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Direction de la Commande Publique sise au 6, Place de la République à Saint-Ouen-sur-Seine (93406) sur demande auprès de l'Unité des Marchés Publics au 01.49 45 67 72.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Serveurs, licences serveurs, sauvegarde, prestations associées et petites fournitures associées.
Description : Le lot n°3 a pour objet l'achat de serveurs, licences serveurs, sauvegarde, prestations associées et petites fournitures associées.. Ce lot est multi-attributaire, avec 5 attributaires maximum. Il est passé sans montant minimum. A titre indicatif, le montant maximum annuel total s'élève à 500 000€ T.T.C.
Identifiant interne : AC2026-22-TIC - Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
Options :
Description des options : Le marché est un accord cadre sur catalogue et à bon de commande qui prend effet dès sa notification pour une durée d’un an renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction sans pouvoir excéder quatre (4) ans.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint-Ouen-sur-Seine
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Cet accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 500 000€ T.T.C. Le montant estimatif annuel s’élève à 450 000€ TTC. Aucune valeur minimale de commande ne pourra être exigée par le titulaire du contrat.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s’adressant à : Monsieur Le Maire de Saint-Ouen-sur-Seine Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine: 6, place de la République 93406 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex Tél. : 01.49.45.67.72. Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat en s’adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d’un mois à compter de la publication de l’avis l’attribution du marché. Pour ce recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99. Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93558, Montreuil Tél. : 01 49.20.20.00. Il est précisé que les pièces du marché attribué seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Direction de la Commande Publique sise au 6, Place de la République à Saint-Ouen-sur-Seine (93406) sur demande auprès de l'Unité des Marchés Publics au 01.49 45 67 72.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Vidéoprojecteurs, écrans de projections, téléphonie et petites fournitures associées.
Description : Le lot n°4 a pour objet l'achat de vidéoprojecteurs, d'écrans de projections, de téléphonie et de petites fournitures associées.. Ce lot est multi-attributaire, avec 5 attributaires maximum. Il est passé sans montant minimum. A titre indicatif, le montant maximum annuel total s'élève à 500 000€ T.T.C.
Identifiant interne : AC2026-22-TIC - Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
Options :
Description des options : L'accord-cadre prend effet dès sa notification pour une durée d’un an renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction sans pouvoir excéder quatre (4) ans.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint-Ouen-sur-Seine
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Cet accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 500 000 € TTC. Le montant estimatif annuel s’élève à 450 000€ TTC. Aucune valeur minimale de commande ne pourra être exigée par le titulaire du contrat.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s’adressant à : Monsieur Le Maire de Saint-Ouen-sur-Seine Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine: 6, place de la République 93406 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex Tél. : 01.49.45.67.72. Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat en s’adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d’un mois à compter de la publication de l’avis l’attribution du marché. Pour ce recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99. Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93558, Montreuil Tél. : 01 49.20.20.00. Il est précisé que les pièces du marché attribué seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Direction de la Commande Publique sise au 6, Place de la République à Saint-Ouen-sur-Seine (93406) sur demande auprès de l'Unité des Marchés Publics au 01.49 45 67 72.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine
Numéro d’enregistrement : 21930070400018
Adresse postale : 6 place de la République
Ville : Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal : 93406
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Unités des marchés publics
Adresse électronique : marchespublics@mairie-saint-ouen.fr
Téléphone : 0149456607
Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.maximilien.fr/
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tamontreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Adresse internet : https://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 660f7335-58d4-4b7c-8173-adcba98002b0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/06/2026 à 14:47
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/06/2026
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L’essentiel du marché

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