5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
GROS ŒUVRE / DÉMOLITION / MAÇONNERIE / CARRELAGE / CLOISON ISOLATION INTÉRIEURE
Description
:
Accord cadre de travaux relatif aux travaux de gros œuvre, démolition, maçonnerie, carrelage et cloison isolation intérieure.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45110000
Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45320000
Travaux d'isolation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45431000
Carrelages
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45223220
Travaux de gros œuvre
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Cf dossier de consultation
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande de travaux multi-attributaires (à raison de deux titulaires), passé selon une procédure d’appels d’offres conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le lot n°1 prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée initiale d’un (1) an, à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, dans la limite de quatre (4) ans. Les bons de commandes seront notifiés par le maître d'ouvrage en fonction des besoins dans les limites suivantes : 1 000 000 € HT/an Le financement des travaux est assuré par le budget de la commune. Les paiements seront réalisés par le pouvoir adjudicateur sous forme d’acomptes mensuels selon l’avancement de l’exécution des travaux. Paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours. Les documents à remettre au titre de la candidature et de l'offre sont listés dans le règlement de la consultation.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
34
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
La cohérence de l’ensemble des informations indiquées dans le Devis du Chantier Fictif
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
16
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/941972?orgAcronyme=a1b
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/941972?orgAcronyme=a1b
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
31/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie de Chatou
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Mairie de Chatou
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Mairie de Chatou
Organisation qui traite les offres
:
Mairie de Chatou