Avis de marché - Avis n° 26-63330 du 26/06/2026

MLLE MERIEUX Juriste Marchés Région Auvergne-Rhône-Alpes 1 Esplanade François Mitterrand - CS20033 69269 Lyon cedex 2 https://www.auvergnerhonealpes.fr/ https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu Le présent marché est un marché de prestation intellectuelles et services en vue de : - Diagnostic de la structure des hangars métalliques HM26 et HM27 existants (documents, visites, relevés[VV1.1]) ; - Modélisation et vérification de la structure existante suivant les normes en vigueurs ; - Justification de la nature des aciers de la structure et de leur capacité dans le cadre du calcul réglementaire ; - Définir les renforcements nécessaires dans le cadre d¿une réhabilitation (la typologie des travaux sera précisée par le maître d¿ouvrage en début de travaux) ; - Estimation financière des travaux associés (lot structure) Av. Colonel Chambonnet 01500 Ambérieu-en-Bugey

2026-07-17T12:00:00 DAF_2026_000291 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_tmdjhSH7RX 1 DAF_2026_000291_Lot Unique 26-63330 3.2.5 Région Auvergne-Rhône-Alpes 2026-06-26 2026-07-17T12:00:00 2026-07-17 254 Ouvrage métallique 01 69 Le présent marché est un marché de prestation intellectuelles et services en vue de : - Diagnostic de la structure des hangars métalliques HM26 et HM27 existants (documents, visites, relevés[VV1.1]... Avis de marché - Avis n° 26-63330 du 26/06/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 01, 69

Annonce n° 26-63330

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Auvergne-Rhône-Alpes

Correspondant : MLLE MERIEUX, Juriste Marchés

Adresse : 1 Esplanade François Mitterrand - CS20033, 69269 Lyon cedex 2

Coordonnées :

Adresse internet : https://www.auvergnerhonealpes.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : Le présent marché est un marché de prestation intellectuelles et services en vue de : - Diagnostic de la structure des hangars métalliques HM26 et HM27 existants (documents, visites, relevés[VV1.1]) ; - Modélisation et vérification de la structure existante suivant les normes en vigueurs ; - Justification de la nature des aciers de la structure et de leur capacité dans le cadre du calcul réglementaire ; - Définir les renforcements nécessaires dans le cadre d¿une réhabilitation (la typologie des travaux sera précisée par le maître d¿ouvrage en début de travaux) ; - Estimation financière des travaux associés (lot structure)

Lieu d'exécution et de livraison :Av. Colonel Chambonnet, 01500 Ambérieu-en-Bugey

Section 3 - Caractéristiques du marché

Refus des variantes.

Section 5 - Conditions relative au marché

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, renseignements relatifs à la nationalité du candidat

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 17/07/2026 à 12:00

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DAF_2026_000291

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :

Coordonnées :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_tmdjhSH7RX

Section 13 - Renseignements relatifs aux lots

Lot(s) 1 - DAF_2026_000291_Lot Unique

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/06/2026

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L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : Région Auvergne-Rhône-Alpes
A l'attention de : MLLE MERIEUX Juriste Marchés
Adresse : 1 Esplanade François Mitterrand - CS20033, 69269, Lyon cedex 2
Adresse internet : https://www.auvergnerhonealpes.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_tmdjhSH7RX
Objet du marché : Le présent marché est un marché de prestation intellectuelles et services en vue de : - Diagnostic de la structure des hangars métalliques HM26 et HM27 existants (documents, visites, relevés[VV1.1]) ; - Modélisation et vérification de la structure existante suivant les normes en vigueurs ; - Justification de la nature des aciers de la structure et de leur capacité dans le cadre du calcul réglementaire ; - Définir les renforcements nécessaires dans le cadre d¿une réhabilitation (la typologie des travaux sera précisée par le maître d¿ouvrage en début de travaux) ; - Estimation financière des travaux associés (lot structure)
Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services : Av. Colonel Chambonnet, 01500 Ambérieu-en-Bugey
Renseignements relatifs aux lots :
- Lot no 1 : DAF_2026_000291_Lot Unique

Informations pratiques

Date limite de réception des offres : 17/07/2026 à 12:00
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

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