Service PITIC Direction des Achats
Juriste marché public
Région Auvergne Rhône Alpes DATM - Direction de l aménagement du territoire et de la montagne (direction opérationnelle qui passe le marché)
101 Cours Charlemagne
69269
Lyon cedex 2
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_8WGS2216GE
2
Accompagnement opérationnel des entreprises des métiers emblématiques de la montagne dans le cadre du projet ProAlp Alcotra (TPE) en Région Auvergne-Rhône-Alpes
Région Auvergne Rhône Alpes (départements : Savoie, Haute Savoie; Isère)
69000
Région Auvergne Rhone Alpes
24
Toutes les informations sont dans les pièces de la consultation (RC + CCAP)
35
Critère 1 Pertinence des moyens humains dédiés à l’exécution du marché
35
Critère 2 : Pertinence de la méthodologie proposée pour la mise en œuvre du projet
30
Prix
2026-07-17T11:00:00
8
DAF_2026_000244
Toutes les informations utiles se trouvent dans les pièces dy DCE.
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_8WGS2216GE
1
Accompagnement opérationnel des entreprises des métiers emblématiques de la montagne dans le cadre du projet ProAlp Alcotra (TPE) en Région Auvergne-Rhône-Alpes
26-63366
3.2.5
Région Auvergne Rhône Alpes DATM - Direction de l aménagement du territoire et de la montagne (direction opérationnelle qui passe le marché)
2026-06-26
2026-07-17T11:00:00
2026-08-17
410
Formation
69
Accompagnement opérationnel des entreprises des métiers emblématiques de la montagne dans le cadre du projet ProAlp Alcotra (TPE) en Région Auvergne-Rhône-Alpes
Avis de marché - Avis n° 26-63366 du 26/06/2026
Département(s) de publication :
69
Annonce n°
26-63366
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Auvergne Rhône Alpes DATM - Direction de l aménagement du territoire et de la montagne (direction opérationnelle qui passe le marché)
Correspondant : Service PITIC Direction des Achats, Juriste marché public
Adresse : 101 Cours Charlemagne,
69269
Lyon cedex 2
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_8WGS2216GE
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Accompagnement opérationnel des entreprises des métiers emblématiques de la montagne dans le cadre du projet ProAlp Alcotra (TPE) en Région Auvergne-Rhône-Alpes
Lieu d'exécution et de livraison :Région Auvergne Rhône Alpes (départements : Savoie, Haute Savoie; Isère),
69000
Région Auvergne Rhone Alpes
Section 3 - Caractéristiques du marché
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
24 mois à compter de la notification du marché.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
(dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur
l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de
paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail,
ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des
opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire
en vertu de la loi
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Toutes les informations sont dans les pièces de la consultation (RC + CCAP)
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Critère 1 Pertinence des moyens humains dédiés à l’exécution du marché : 35%
- Critère 2 : Pertinence de la méthodologie proposée pour la mise en œuvre du projet : 35%
- Prix : 30%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 17/07/2026 à 11:00
Délai minimum de validité des offres : 8 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
DAF_2026_000244
Renseignements complémentaires : Toutes les informations utiles se trouvent dans les pièces dy DCE.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/06/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Région Auvergne Rhône Alpes DATM - Direction de l aménagement du territoire et de
la montagne (direction opérationnelle qui passe le marché)
- A l'attention de : Service PITIC Direction des Achats Juriste marché public
- Adresse : 101 Cours Charlemagne, 69269, Lyon cedex 2
- Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_8WGS2216GE
- Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_8WGS2216GE
- Objet du marché : Accompagnement opérationnel des entreprises des métiers emblématiques de la montagne
dans le cadre du projet ProAlp Alcotra (TPE) en Région Auvergne-Rhône-Alpes
- Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services
: Région Auvergne Rhône Alpes (départements : Savoie, Haute Savoie; Isère), 69000 Région Auvergne Rhone Alpes
- Renseignements relatifs aux lots :
- Lot no 1 : Accompagnement opérationnel des entreprises des métiers emblématiques de la montagne
dans le cadre du projet ProAlp Alcotra (TPE) en Région Auvergne-Rhône-Alpes
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 17/07/2026 à 11:00
- Délai minimum de validité des offres : 8 mois
- Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
ci-dessous :
- Critère 1 Pertinence des moyens humains dédiés à l’exécution du marché : 35 %
- Critère 2 : Pertinence de la méthodologie proposée pour la mise en œuvre du projet : 35 %
- Prix : 30 %
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