CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT (CMD17) 92349774700017 LA ROCHELLE 17000 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_jl6DZ6wlhf 1585AMO2026 Sylvie MARTIN contact@cmd17.fr 0546015009 Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise Déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat Certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat + Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. 2026-08-04T12:00:00 Assistant à Maitrise d'Ouvrage Développement Durable Marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Développement Durable pour la réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté de Malemore sur la Commune de Puilboreau (17138) 71241000 L’accord-cadre a pour objectif d’établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes aux côtés d’une équipe de maitrise d’œuvre en cours de désignation (liste non exhaustive) : • A l’échelle du projet global : o Accompagnement pour les études de conception des EP jusqu’à l’AVP, dont l’interface pour le suivi du bilan carbone réalisé par Efficacity-CSTB o Contribution à l’élaboration du dossier de réalisation de la ZAC et du dossier loi sur l’eau (en complément de l’approche de la maîtrise d’œuvre) • - Puis selon un découpage en deux tranches opérationnelles distinctes : o Accompagnement pour les études de conception à partir du PRO et jusqu’à l’exécution des travaux et la remise d’ouvrages de viabilisation, dont l’interface pour le suivi du bilan carbone réalisé par Efficacity-CSTB o Accompagnement dans la sélection des opérateurs immobiliers, o Accompagnement pour l’établissement des CCCT avec CPAUPE et fiches de lots (mission pilotée par la maîtrise d’œuvre coordinatrice), o Accompagnement pour le Visa sur les demandes d’autorisation d’urbanisme (mission pilotée par la maîtrise d’œuvre coordinatrice), o Accompagnement pour le volet Concertation (mission pilotée par la maîtrise d’œuvre). L’accord-cadre a également pour objectif d’établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation de certaines prestations identifiées au contrat concernant notamment des temps d’échanges supplémentaires à travers des réunions en présentiel ou en visioconférence. Charente-Maritime 96 125000 La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal administratif d'un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 et s. du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, ou, postérieurement à la conclusion du contrat, un référé contractuel conformément à l'article L 551-13 et s. du code de justice administrative. Il peut être intenté un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée conformément à l'article R421-1du Code de Justice Administrative ou un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Les recours peuvent être déposés surhttps://www.telerecours.fr/ Critères de sélection des offres : - Qualité de la réponse (60 points) appréciée au vu de la note méthodologique établie par le candidat et les pages de présentation des 5 références sélectionnées. - Prix des prestations (40 points) apprécié au vu de la décomposition du prix global et forfaitaire de l'accord-cadre fournie dans l'annexe financière. Les offres doivent être adressées par voie électronique https://www.achatpublic.com/ conformément à l'article 3 du règlement de consultation. Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. 26-63397 3.2.5 CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT (CMD17) 2026-06-26 2026-08-04T12:00:00 2026-08-04 433 Assistance à maîtrise d'ouvrage 17 Marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Développement Durable pour la réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté de Malemore sur la Commune de Puilboreau (17138) Avis de marché - Avis n° 26-63397 du 26/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 26-63397
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT (CMD17)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 92349774700017
Ville : LA ROCHELLE
Code postal : 17000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 17
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_jl6DZ6wlhf
Identifiant interne de la consultation : 1585AMO2026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sylvie MARTIN
Adresse mail du contact : contact@cmd17.fr
Numéro de téléphone du contact : 0546015009
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/08/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Assistant à Maitrise d'Ouvrage Développement Durable
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Développement Durable pour la réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté de Malemore sur la Commune de Puilboreau (17138)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L’accord-cadre a pour objectif d’établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes aux côtés d’une équipe de maitrise d’œuvre en cours de désignation (liste non exhaustive) : • A l’échelle du projet global : o Accompagnement pour les études de conception des EP jusqu’à l’AVP, dont l’interface pour le suivi du bilan carbone réalisé par Efficacity-CSTB o Contribution à l’élaboration du dossier de réalisation de la ZAC et du dossier loi sur l’eau (en complément de l’approche de la maîtrise d’œuvre) • - Puis selon un découpage en deux tranches opérationnelles distinctes : o Accompagnement pour les études de conception à partir du PRO et jusqu’à l’exécution des travaux et la remise d’ouvrages de viabilisation, dont l’interface pour le suivi du bilan carbone réalisé par Efficacity-CSTB o Accompagnement dans la sélection des opérateurs immobiliers, o Accompagnement pour l’établissement des CCCT avec CPAUPE et fiches de lots (mission pilotée par la maîtrise d’œuvre coordinatrice), o Accompagnement pour le Visa sur les demandes d’autorisation d’urbanisme (mission pilotée par la maîtrise d’œuvre coordinatrice), o Accompagnement pour le volet Concertation (mission pilotée par la maîtrise d’œuvre). L’accord-cadre a également pour objectif d’établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation de certaines prestations identifiées au contrat concernant notamment des temps d’échanges supplémentaires à travers des réunions en présentiel ou en visioconférence.
Lieu principal d'exécution du marché : Charente-Maritime
Durée du marché (en mois) : 96
Valeur estimée (H.T.) : 125000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal administratif d'un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 et s. du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, ou, postérieurement à la conclusion du contrat, un référé contractuel conformément à l'article L 551-13 et s. du code de justice administrative. Il peut être intenté un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée conformément à l'article R421-1du Code de Justice Administrative ou un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Les recours peuvent être déposés surhttps://www.telerecours.fr/ Critères de sélection des offres : - Qualité de la réponse (60 points) appréciée au vu de la note méthodologique établie par le candidat et les pages de présentation des 5 références sélectionnées. - Prix des prestations (40 points) apprécié au vu de la décomposition du prix global et forfaitaire de l'accord-cadre fournie dans l'annexe financière. Les offres doivent être adressées par voie électronique https://www.achatpublic.com/ conformément à l'article 3 du règlement de consultation. Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/06/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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