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               <nomContact>Monsieur le Président</nomContact>
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               <capaciteExercice>- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
- Documents à produire pour le lot 1 réservé :
    * Pour les structures d'insertion par l'activité économique : une photocopie intégrale de l'agrément ou de la convention d'objectif triennale avec la DDETS, afin de valider l’éligibilité du candidat de soumissionner à ce marché, en faisant clairement apparaitre la date et la durée du conventionnement
    * Pour les structures équivalentes : tous documents justifiant que la structure détient une vocation sociale, et emploie une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.
Si, au cours de l’exécution du marché, la date de validité de l’agrément de ladite structure arrive à échéance, celle-ci transmet obligatoirement à l’acheteur la décision de renouvellement ou non de son agrément. Dans l’hypothèse où la structure titulaire perdrait son agrément au cours de l’exécution du marché réservé, l’acheteur se verrait contraint de procéder à la résiliation de celui-ci.</capaciteExercice>
               <capaciteEcoFin>- Déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles 
-Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents</capaciteEcoFin>
               <capaciteTech>-Liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé 
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années 
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché</capaciteTech>
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               <criteresAttrib>Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères de jugement des offres définis à l'article 6 du règlement de la consultation</criteresAttrib>
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            <natureMarche>
               <intitule>Entretien intérieur et extérieur des locaux du siège de Trivalis</intitule>
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               <description>Prestations d'entretien intérieur des locaux, réalisation de prestation d'entretien de la vitrerie intérieure et extérieure, entretien des bardages, auvents et brise-vues</description>
               <lieuExecution>31 rue de l'Atlantique 85015 LA ROCHE SUR YON</lieuExecution>
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                  <description>Lot n° 1 : Entretien intérieur du siège social de Trivalis
Le lot n°1 est un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique</description>
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                  <description>Lot n° 2 : Entretien de la vitrerie et entretien extérieur (bardage, auvents et brise-vues) du siège social de Trivalis</description>
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               <autresInformComplementaire>Une visite est organisée - voir conditions à l'article 10 du Règlement de Consultation.
Chaque lot donnera lieu à un marché ordinaire, à prix global et forfaitaire.
Chaque lot du marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification, reconductible tacitement 3 fois par période d'un an.
En application des dispositions de l’article L.2113-13 du code de la commande publique, Le lot 1 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés. Voir conditions à l'article 1-4 du Règlement de consultation.</autresInformComplementaire>
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         <DATE_PUBLICATION>2026-06-26</DATE_PUBLICATION>
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         <DATE_FIN_DIFFUSION>2026-07-31</DATE_FIN_DIFFUSION>
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         <RESUME_OBJET>Entretien intérieur et extérieur des locaux du siège de Trivalis</RESUME_OBJET>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 26-63424 du 26/06/2026</title>
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            content="Avis de marché - Avis n° 26-63424 du 26/06/2026 sur le site Boamp.fr"/>
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      <div class="center">
         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de marché</div>
      </div>
      <div>Département(s) de publication : <span>
            <strong>85</strong>
         </span>
      </div>
      <div>
         <span>Annonce n°</span>
         <strong>26-63424</strong>
      </div>
      <div>Services</div>
      <hr/>
      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>Trivalis (85)</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>25850296200040</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Ville : </span>La Roche sur Yon Cedex</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code postal : </span>85015</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Département(s) de publication : </span>85</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Communication</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lien vers le profil d'acheteur :</span>
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         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identifiant interne de la consultation : </span>2026-M194</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom du contact : </span>Monsieur le Président</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Adresse mail du contact : </span>contact@trivalis.fr</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Numéro de téléphone du contact : </span>+33 251451451</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Procédure</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>Procédure adaptée ouverte
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Conditions de participation :</span>
         </div>
         <ul>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
- Documents à produire pour le lot 1 réservé :
    * Pour les structures d'insertion par l'activité économique : une photocopie intégrale de l'agrément ou de la convention d'objectif triennale avec la DDETS, afin de valider l’éligibilité du candidat de soumissionner à ce marché, en faisant clairement apparaitre la date et la durée du conventionnement
    * Pour les structures équivalentes : tous documents justifiant que la structure détient une vocation sociale, et emploie une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.
Si, au cours de l’exécution du marché, la date de validité de l’agrément de ladite structure arrive à échéance, celle-ci transmet obligatoirement à l’acheteur la décision de renouvellement ou non de son agrément. Dans l’hypothèse où la structure titulaire perdrait son agrément au cours de l’exécution du marché réservé, l’acheteur se verrait contraint de procéder à la résiliation de celui-ci.</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
                    </span>- Déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles 
-Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>-Liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé 
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années 
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché</li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Technique d'achat : </span>Sans objet</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date et heure limite de réception des plis : </span>31/07/2026 à 12:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Présentation des offres par catalogue électronique :</span>
                Interdite
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Réduction du nombre de candidats :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité d'attribution sans négociation :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">L'acheteur exige la présentations de variantes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Critères d'attribution : </span>Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères de jugement des offres définis à l'article 6 du règlement de la consultation</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>Entretien intérieur et extérieur des locaux du siège de Trivalis</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>90919200</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Services</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>Prestations d'entretien intérieur des locaux, réalisation de prestation d'entretien de la vitrerie intérieure et extérieure, entretien des bardages, auvents et brise-vues</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution du marché : </span>31 rue de l'Atlantique 85015 LA ROCHE SUR YON</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Durée du marché (en mois) : </span>12</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Valeur estimée (H.T.) : </span>entre  euros et  euros</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation comporte des tranches :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
                </span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché réservé :</span>
            <ul>
               <li>Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés</li>
            </ul>
         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Marché alloti :</span>
                Oui
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_5">Section 5 - Lots</div>
      <div class="section">
         <ul>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>Lot n° 1 : Entretien intérieur du siège social de Trivalis
Le lot n°1 est un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>90919200</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>31 rue de l'Atlantique - 85015 LA ROCHE SUR YON</div>
               </div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>Lot n° 2 : Entretien de la vitrerie et entretien extérieur (bardage, auvents et brise-vues) du siège social de Trivalis</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>90911300</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>31 rue de l'Atlantique - 85015 LA ROCHE SUR YON</div>
               </div>
            </li>
         </ul>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Informations Complementaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Visite obligatoire :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Autres informations complémentaires : </span>Une visite est organisée - voir conditions à l'article 10 du Règlement de Consultation.
Chaque lot donnera lieu à un marché ordinaire, à prix global et forfaitaire.
Chaque lot du marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification, reconductible tacitement 3 fois par période d'un an.
En application des dispositions de l’article L.2113-13 du code de la commande publique, Le lot 1 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés. Voir conditions à l'article 1-4 du Règlement de consultation.</div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>26/06/2026</div>
   </body>
</html>
]]></HTML>
   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Trivalis (85)</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur : </span><a href="https://www.marches-securises.fr" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.marches-securises.fr - nouvelle fenêtre"><span>https://www.marches-securises.fr</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Prestations d'entretien intérieur des locaux, réalisation de prestation d'entretien
            de la vitrerie intérieure et extérieure, entretien des bardages, auvents et brise-vues</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Durée du marché : </span>12</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Renseignements relatifs aux lots :</span><ul>
               <li>Lot n° 1 : Entretien intérieur du siège social de Trivalis Le lot n°1 est un marché
                  réservé à des structures d'insertion par l'activité économique</li>
               <li>Lot n° 2 : Entretien de la vitrerie et entretien extérieur (bardage, auvents et brise-vues)
                  du siège social de Trivalis</li>
            </ul>
         </li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>31/07/2026 à 12:00</li>
      </ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
    
    
    
</jo:ann>
