Avis de marché - Avis n° 26-63456 du 26/06/2026

Région Auvergne-Rhône-Alpes Région Auvergne-Rhône-Alpes - Direction de la Maîtrise d'Ouvrage Infrastructure 101 Cours Charlemagne - CS20033 69269 Lyon cedex 2 https://www.auvergnerhonealpes.fr/ https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 2 BHNS SMR - Missions de relevés et mesures de débits de réseaux eau potable, eaux usées et poteaux incendie Réalisation d'investigations permettant de caractériser les réseaux existants, d'identifier d'éventuels défauts, d'évaluer les capacités hydrauliques et de confirmer la faisabilité des futurs raccordements. Les missions comprennent : - le curage des réseaux et ouvrages annexes - l'inspection télévisée des conduites selon la norme NF EN 13508-2 - les essais d'étanchéité selon la norme NFEN 1610 - le diagnostic des séparateurs d'hydrocarbures - les essais débit/pression cumulés des poteaux incendie existants 6201 Montée des Plagnes 01600 Reyrieux 2026-09-14

2026-07-24T12:00:00 6 DAF_2026_000209 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_mGHJoyWwW2 1 Missions de relevés et mesures de débits de réseaux eau potable, eaux usées et poteaux incendie : Lot unique 26-63456 3.2.5 Région Auvergne-Rhône-Alpes - Direction de la Maîtrise d'Ouvrage Infrastructure 2026-06-26 2026-07-24T12:00:00 2026-07-03 306 Réseaux divers 69 01 BHNS SMR - Missions de relevés et mesures de débits de réseaux eau potable, eaux usées et poteaux incendie Réalisation d'investigations permettant de caractériser les réseaux existants, d'identifie... Avis de marché - Avis n° 26-63456 du 26/06/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 69, 01

Annonce n° 26-63456

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Auvergne-Rhône-Alpes - Direction de la Maîtrise d'Ouvrage Infrastructure

Correspondant : Région Auvergne-Rhône-Alpes

Adresse : 101 Cours Charlemagne - CS20033, 69269 Lyon cedex 2

Coordonnées :

Adresse internet : https://www.auvergnerhonealpes.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : BHNS SMR - Missions de relevés et mesures de débits de réseaux eau potable, eaux usées et poteaux incendie Réalisation d'investigations permettant de caractériser les réseaux existants, d'identifier d'éventuels défauts, d'évaluer les capacités hydrauliques et de confirmer la faisabilité des futurs raccordements. Les missions comprennent : - le curage des réseaux et ouvrages annexes - l'inspection télévisée des conduites selon la norme NF EN 13508-2 - les essais d'étanchéité selon la norme NFEN 1610 - le diagnostic des séparateurs d'hydrocarbures - les essais débit/pression cumulés des poteaux incendie existants

Lieu d'exécution et de livraison :6201 Montée des Plagnes, 01600 Reyrieux

Section 3 - Caractéristiques du marché

Refus des variantes.

Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 14/09/2026

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 24/07/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DAF_2026_000209

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :

Coordonnées :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_mGHJoyWwW2

Section 13 - Renseignements relatifs aux lots

Possibilité de présenter une offre pour un lot

Lot(s) 1 - Missions de relevés et mesures de débits de réseaux eau potable, eaux usées et poteaux incendie : Lot unique

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/06/2026

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L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : Région Auvergne-Rhône-Alpes - Direction de la Maîtrise d'Ouvrage Infrastructure
A l'attention de : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse : 101 Cours Charlemagne - CS20033, 69269, Lyon cedex 2
Adresse internet : https://www.auvergnerhonealpes.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_mGHJoyWwW2
Objet du marché : BHNS SMR - Missions de relevés et mesures de débits de réseaux eau potable, eaux usées et poteaux incendie Réalisation d'investigations permettant de caractériser les réseaux existants, d'identifier d'éventuels défauts, d'évaluer les capacités hydrauliques et de confirmer la faisabilité des futurs raccordements. Les missions comprennent : - le curage des réseaux et ouvrages annexes - l'inspection télévisée des conduites selon la norme NF EN 13508-2 - les essais d'étanchéité selon la norme NFEN 1610 - le diagnostic des séparateurs d'hydrocarbures - les essais débit/pression cumulés des poteaux incendie existants
Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services : 6201 Montée des Plagnes, 01600 Reyrieux
Possibilité de présenter une offre pour : un lot
Renseignements relatifs aux lots :
- Lot no 1 : Missions de relevés et mesures de débits de réseaux eau potable, eaux usées et poteaux incendie : Lot unique

Informations pratiques

Date limite de réception des offres : 24/07/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

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