VILLE DE NANTES 21440109300015 Nantes 44000 https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/532385?orgAcronyme=u6i 2026VN000057 Service des marchés publics contact.marches@nantesmetropole.fr +33 240994848 - Moyens de preuve attestant du caractère de structures de l’insertion par l’activité économique, ou de structure équivalente à celle-ci au sens du code (agrément ou équivalent). Pour les structures d’insertion par l’activité économique : ⦁ Une photocopie intégrale de l’agrément ou de la convention d’objectif triennale avec la DDETS, afin de valider l’éligibilité du candidat de soumissionner à ce marché, en faisant clairement apparaître la date et la durée du conventionnement, ⦁ Pour les structures équivalentes, tous documents justifiant que la structure détient une vocation sociale, et emploie une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés. Si, au cours de l’exécution du marché, la date de validité de l’agrément de ladite structure arrive à échéance, celle-ci transmet obligatoirement à l’acheteur la décision de renouvellement ou non de son agrément. Dans l’hypothèse où la structure titulaire perdrait son agrément au cours de l’exécution du marché réservé, l’acheteur se verrait contraint de procéder à la résiliation de celui-ci. Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles Preuve d’une assurance pour les risques professionnels Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public). 2026-07-27T12:00:00.000+02:00 direction Nature et jardins - Ville de Nantes Critères énoncés dans les documents de la consultation Travaux divers en aménagements liés aux espaces verts 45112710 Travaux divers en aménagements liés aux espaces verts (44) Loire-Atlantique 48 Territoire Ouest, Nord 1 : Travaux d’aménagements divers liés aux espaces verts 45112710 (44) Loire-Atlantique Territoires Nord 2, Est, Sud, Centre : Travaux d’aménagements divers liés aux espaces verts et cours d’eau 45112710 (44) Loire-Atlantique Tout territoire sur Nantes :Travaux de menuiserie (cabanes de jardins familiaux) 45112710 (44) Loire-Atlantique Tout territoire sur Nantes :Travaux de menuiserie et de métallerie 45112710 (44) Loire-Atlantique Conformément à l’article L. 2113-13 du code de la commande publique, le présent marché est réservé aux structures de l’insertion par l’activité économique, mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Il comporte une clause d’insertion professionnelle de publics éloignés de l’emploi. 26-63464 3.2.5 VILLE DE NANTES 2026-06-26 2026-07-27T12:00:00.000+02:00 2026-07-27 222 Menuiserie 116 Espaces verts 223 Métallerie 44 Travaux divers en aménagements liés aux espaces verts Avis de marché - Avis n° 26-63464 du 26/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 26-63464
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VILLE DE NANTES
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21440109300015
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/532385?orgAcronyme=u6i
Identifiant interne de la consultation : 2026VN000057
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des marchés publics
Adresse mail du contact : contact.marches@nantesmetropole.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 240994848
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : direction Nature et jardins - Ville de Nantes
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux divers en aménagements liés aux espaces verts
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112710
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux divers en aménagements liés aux espaces verts
Lieu principal d'exécution du marché : (44) Loire-Atlantique
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
  • Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conformément à l’article L. 2113-13 du code de la commande publique, le présent marché est réservé aux structures de l’insertion par l’activité économique, mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Il comporte une clause d’insertion professionnelle de publics éloignés de l’emploi.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/06/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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