Le Havre Seine Metropole
20008495200015
LE HAVRE
76085
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1842319
26AS-LHSM-2134-Z
secretariatcao@lehavremetro.fr
+33 235194436
Formulaire Dc1 : Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; Formulaire Dc2 : Dc2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement ;
Références sur des travaux spécifiés : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres : ? Qualifications Fntp demandées ou équivalent : o 7641 Localisation d'ouvrages par détection avec fouilles ; o 7642 Localisation d'ouvrage par détection sans fouilles ; o 7643 Géoréférencement d'ouvrage ; ? Qualifications autres : o Aipr encadrant et opérateur ; o Formation sous-section 4 (Ss4) amiante, conformément au Code du travail
2026-08-03T16:00:00
Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Valeur technique notée sur 100 : 4
Prix des prestations notés sur 100 : 6
Investigations complémentaires pour repérage des réseaux souterrains et d'amiante / HAP dans les revêtements de voirie
45232150
* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC:
La présente consultation est passée en procédure adaptée par application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique.
* Forme du contrat Cf article 2-3 du RC:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre.
* Durée du contrat - Délai d'exécution Cf article 3-2 du RC:
Le contrat est un accord-cadre passé pour une période de 48 mois (4 ans) à compter de sa date de notification.
* Forme juridique de l'attributaire Cf article 3-4 du RC:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur
19 Rue Georges Braque 76600 - LE HAVRE
48
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
* Négociations Cf article 7 du RC.
* Instance chargée des procédures de recours Cf article 10 du RC:
Tribunal Administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76005 Rouen cedex
e-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr.
Téléphone : 02 35 58 35 00 Fax : 02 35 58 35 03
* Annexe: clause de dématérialisation
26-63569
3.2.5
Le Havre Seine Metropole
2026-06-26
2026-08-03T16:00:00
2026-08-03
366
Voirie et réseaux divers
76
Investigations complémentaires pour repérage des réseaux souterrains et d'amiante / Hap dans les revêtements de voirie
Avis de marché - Avis n° 26-63569 du 26/06/2026
Département(s) de publication :
76
Annonce n°
26-63569
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Le Havre Seine Metropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20008495200015
Ville : LE HAVRE
Code postal : 76085
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26AS-LHSM-2134-Z
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : secretariatcao@lehavremetro.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 235194436
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; Formulaire Dc2 : Dc2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement ;
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des travaux spécifiés : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres : ? Qualifications Fntp demandées ou équivalent : o 7641 Localisation d'ouvrages par détection avec fouilles ; o 7642 Localisation d'ouvrage par détection sans fouilles ; o 7643 Géoréférencement d'ouvrage ; ? Qualifications autres : o Aipr encadrant et opérateur ; o Formation sous-section 4 (Ss4) amiante, conformément au Code du travail
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/08/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Critères d'attribution : Valeur technique notée sur 100 : 4
Prix des prestations notés sur 100 : 6
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Investigations complémentaires pour repérage des réseaux souterrains et d'amiante / HAP dans les revêtements de voirie
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232150
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : * Procédure de passation Cf article 2-2 du RC:
La présente consultation est passée en procédure adaptée par application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique.
* Forme du contrat Cf article 2-3 du RC:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre.
* Durée du contrat - Délai d'exécution Cf article 3-2 du RC:
Le contrat est un accord-cadre passé pour une période de 48 mois (4 ans) à compter de sa date de notification.
* Forme juridique de l'attributaire Cf article 3-4 du RC:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur
Lieu principal d'exécution du marché : 19 Rue Georges Braque 76600 - LE HAVRE
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
* Négociations Cf article 7 du RC.
* Instance chargée des procédures de recours Cf article 10 du RC:
Tribunal Administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76005 Rouen cedex
e-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr.
Téléphone : 02 35 58 35 00 Fax : 02 35 58 35 03
* Annexe: clause de dématérialisation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/06/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Le Havre Seine Metropole
- Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1842319
- Objet du marché : * Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La présente consultation est passée
en procédure adaptée par application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de
la commande publique. * Forme du contrat Cf article 2-3 du RC: La consultation donnera
lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s)
HT sur toute la durée de l'accord-cadre. * Durée du contrat - Délai d'exécution Cf
article 3-2 du RC: Le contrat est un accord-cadre passé pour une période de 48 mois
(4 ans) à compter de sa date de notification. * Forme juridique de l'attributaire
Cf article 3-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur
- Durée du marché : 48
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 03/08/2026 à 16:00
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